Comment résilier un forfait mobile ?
Vous souhaitez arrêter votre abonnement chez Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile ou un autre opérateur ? La démarche dépend surtout de la conservation de votre numéro. Voici les étapes, les frais possibles et les modèles de lettres adaptés.
Guide général pour les particuliers en France, mis à jour le .
Les démarches directes auprès de l'opérateur sont gratuites, sous réserve des frais contractuels éventuels. Le recommandé de Resilier.fr est un service facultatif et payant permettant de conserver une preuve de l'envoi.
Sommaire
Quelle démarche choisir pour résilier un forfait mobile ?
Avant d'annuler votre abonnement, vérifiez si vous souhaitez conserver votre numéro actuel. Cette décision détermine la bonne procédure.
Je garde mon numéro
Demandez la portabilité. Le nouvel opérateur se charge de la fermeture de l'ancienne ligne au moment du transfert.
Je ne garde pas mon numéro
Effectuez une résiliation directe dans l'espace client de votre opérateur, ou envoyez un courrier si nécessaire.
Changer d'opérateur en gardant son numéro : le RIO
Si vous souhaitez changer d'opérateur en conservant votre numéro, ne résiliez pas vous-même l'ancienne ligne. Appelez gratuitement le 3179 depuis votre mobile. Vous obtiendrez votre relevé d'identité opérateur (RIO) et, généralement, des informations sur la fin de votre engagement.
Transmettez ce RIO au nouvel opérateur au moment de votre souscription. Une fois le numéro transféré, l'ancien forfait est résilié automatiquement. Le changement d'opérateur ne fait toutefois pas disparaître les éventuelles sommes encore dues au titre de votre engagement.
Outil pratique : consultez notre guide du code RIO et de la portabilité pour savoir comment retrouver votre identifiant, y compris lorsque votre ligne n'est plus accessible.
Comment résilier un forfait mobile sans conserver son numéro ?
Vous pouvez demander la résiliation dans l'interface officielle de votre opérateur. Les professionnels concernés sont tenus de proposer un parcours de résiliation en ligne accessible et gratuit pour les contrats concernés. Vous pouvez également utiliser un courrier, notamment si vous souhaitez conserver des justificatifs d'envoi.
- Vérifiez votre engagement depuis votre espace client ou via le 3179 pour estimer les frais éventuels.
- Faites la demande sur le site officiel de l'opérateur et conservez la confirmation, ou adressez votre courrier au service indiqué par l'opérateur.
- Vérifiez la date de fin, la facture de clôture et l'arrêt des prélèvements après résiliation.
Selon l'article L224-39 du Code de la consommation, le préavis de résiliation ne peut dépasser 10 jours à compter de la réception de votre demande, sauf si vous demandez une date ultérieure.
Quels sont les frais de résiliation d'un forfait mobile ?
Le coût dépend surtout de la présence d'un engagement de 12 ou 24 mois, de la date du contrat et de l'éventuel financement d'un téléphone. Les frais ne sont pas identiques pour un forfait sans engagement et un abonnement comprenant un mobile subventionné.
| Votre contrat | Principe |
|---|---|
| Sans engagement | Résiliation possible à tout moment, sans pénalité liée à une durée minimale. La consommation déjà due reste facturable. |
| Engagement de 12 mois | En cas de départ anticipé, des mensualités peuvent rester dues jusqu'à la fin de l'engagement, sauf cause de résiliation sans frais. |
| Engagement de 24 mois | Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023, les règles sont plus favorables au-delà du 12e mois. Avec un téléphone subventionné, une indemnité plafonnée peut subsister. |
Pour un contrat de 24 mois conclu depuis le 1er janvier 2023, après les douze premiers mois, l'indemnité est en principe nulle sans équipement subventionné et peut être plafonnée à 20 % des sommes restant dues avec un équipement subventionné. Avant douze mois, des sommes peuvent rester dues selon les conditions contractuelles et légales.
Exemple : si vous êtes au 18e mois d'un engagement de 24 mois, avec six mensualités de 30 € restantes, le plafond de 20 % serait de 36 € lorsqu'il s'applique. Ce n'est pas un tarif forfaitaire : le montant exact dépend de votre contrat et du téléphone éventuellement associé.
Dans quels cas peut-on résilier son forfait mobile sans frais ?
Hausse de prix ou modification contractuelle
Si votre opérateur vous notifie une modification des conditions contractuelles entrant dans le champ de l'article L224-33, vous pouvez en principe résilier sans frais ni pénalité dans les quatre mois suivant la notification, si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions. Certaines modifications favorables, purement administratives ou imposées par la loi font exception.
Motif légitime prévu par votre contrat
Selon les opérateurs, un départ durable à l'étranger, un déménagement vers une zone non couverte, le décès du titulaire, une situation de surendettement ou une impossibilité durable d'utiliser le service peuvent justifier une résiliation anticipée sans frais. Les conditions et justificatifs à fournir varient selon l'offre.
Service qui ne fonctionne pas correctement
En cas de défaillance significative et répétée du service, conservez les preuves des incidents et de vos échanges avec le service client. Une résiliation sans pénalité peut être possible dans certaines situations, notamment au regard de l'article L224-34.
Pour formuler une demande motivée, consultez notre modèle de résiliation pour motif légitime.
Forfait mobile : quand peut-on se rétracter sous 14 jours ?
Pour une souscription à distance ou hors établissement, vous bénéficiez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Pour un contrat portant uniquement sur un service, ce délai court généralement à partir de la conclusion du contrat. Si un téléphone a été commandé en même temps, les règles relatives au bien livré et les conditions du contrat doivent aussi être examinées.
La souscription en boutique ne permet pas automatiquement de se rétracter. Si le service a commencé avant la fin du délai à votre demande, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû.
Pour une rétractation : utilisez en priorité la procédure officielle de l'opérateur, puis consultez notre modèle de lettre de rétractation si un courrier est utile pour conserver la preuve de votre démarche.
Résilier son forfait : les guides par opérateur
Chaque opérateur possède ses propres procédures en ligne, modalités contractuelles et coordonnées de résiliation. Sélectionnez votre opérateur pour accéder à son guide dédié et, lorsque c'est pertinent, à son recommandé spécifique.
- Orange Mobile
- Sosh
- SFR Mobile
- RED by SFR
- Bouygues Telecom
- B&You
- Free Mobile
- La Poste Mobile
- NRJ Mobile
- Prixtel
- Coriolis Mobile
- Lebara
- Réglo Mobile
- Syma Mobile
- Auchan Telecom
- Cdiscount Mobile
Pour d'autres contrats, consultez aussi les guides Afone Mobile, Carrefour Mobile et Virgin Mobile (ancien opérateur).
Modèles de lettres de résiliation d'un forfait mobile
Les lettres ci-dessous sont adaptées aux demandes directes sans conservation du numéro et à la rétractation. Si vous souhaitez conserver votre numéro, la bonne démarche est la portabilité avec votre RIO.
Voir les 5 modèles de lettres pour un forfait mobile : résiliation classique, motif légitime, hausse tarifaire, rétractation et décès.
Modèle de lettre : résiliation classique sans portabilité
Objet : Résiliation du forfait mobile n°
Madame, Monsieur,
Je souhaite résilier mon contrat de téléphonie mobile associé au numéro , référencé . Je ne souhaite pas conserver ce numéro par portabilité.
Merci de prendre en compte cette demande dans le délai applicable suivant sa réception, sauf date ultérieure expressément demandée par mes soins.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de fin du contrat et de m’adresser, le cas échéant, une facture de clôture détaillée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre : rétractation d'un forfait mobile
Ce modèle convient aux contrats pour lesquels le droit de rétractation s'applique encore. Vérifiez la date de conclusion du contrat, les éventuels équipements commandés et la procédure officielle.
Objet : Rétractation de mon abonnement mobile n°
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de me rétracter de l’abonnement mobile souscrit à distance ou hors établissement le , sous la référence .
J’exerce ce droit dans le délai applicable, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Merci de confirmer la prise en compte de cette rétractation, de préciser les modalités éventuelles de restitution des équipements et de procéder aux remboursements dus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le texte des lettres est copiable gratuitement et exportable en PDF. Le recommandé de Resilier.fr est facultatif et payant, et ne garantit pas l'acceptation d'un motif de résiliation sans frais.
Sources officielles
- Arcep — conserver son numéro avec le RIO.
- Code de la consommation, article L224-39 : préavis de résiliation.
- Code de la consommation, article L224-33 : modification du contrat.
- Code de la consommation, article L221-18 : droit de rétractation.
Questions fréquentes
Comment résilier un forfait mobile en gardant mon numéro ?
Ne résiliez pas vous-même la ligne. Appelez le 3179, transmettez votre RIO au nouvel opérateur et demandez la portabilité. Celle-ci entraîne la résiliation automatique de l'ancien abonnement.
Quel délai l'opérateur a-t-il pour résilier ma ligne ?
En principe, le préavis ne peut excéder 10 jours à compter de la réception de votre demande ; vous pouvez demander une date de fin plus tardive.
Puis-je résilier gratuitement en ligne ?
Oui, les opérateurs concernés doivent proposer une procédure électronique de résiliation gratuite. Des mensualités d'engagement ou d'autres sommes contractuelles peuvent néanmoins rester dues.
Un forfait sans engagement peut-il être résilié à tout moment ?
Oui. Il n'y a pas de pénalité liée à une période d'engagement, mais une dernière facture peut reprendre les consommations ou prestations déjà fournies.
Que coûte la résiliation d'un forfait de 24 mois ?
Le montant dépend de la date du contrat, du nombre de mois restants et de l'existence d'un téléphone subventionné. Pour les contrats récents, le plafonnement peut être de 20 % après le 12e mois dans les cas prévus par la loi.
Une augmentation de prix permet-elle de résilier sans frais ?
Une modification des conditions contractuelles entrant dans le champ de l'article L224-33 peut ouvrir un droit de résiliation sans frais dans les quatre mois suivant sa notification, sous réserve des exceptions prévues par ce texte.
J'ai souscrit mon forfait à distance : puis-je me rétracter ?
En principe, vous disposez de 14 jours calendaires pour une souscription à distance ou hors établissement. Vérifiez le point de départ du délai, en particulier si la commande comporte aussi un téléphone.
Où trouver un modèle de lettre de résiliation de forfait mobile ?
Deux modèles gratuits figurent dans ce guide. Pour les autres situations (motif légitime, hausse tarifaire, décès), consultez notre page complète de modèles de lettres.
