Résilier un forfait mobile

Vous souhaitez résilier votre forfait Mobile Free, SFR, Bouygues Telecom, Orange ? Attention votre offre peut comporter une période d'engagement. Retrouvez nos conseils, adresses de résiliation, nos modèles gratuits de résiliation et notre service de résiliation en ligne.

Comment résilier un forfait mobile ?

Les forfaits mobiles proposés par les opérateurs sont souvent assortis d'une période d'engagement de 12 ou 24 mois, mais ce n'est pas toujours le cas. Les forfaits Free Mobile sont par exemple sans engagement. Les forfaits SFR Mobile, Orange Mobile ou Bouygues Telecom Mobile peuvent comporter une période d'engagement de 12 ou 24 mois en fonction de l'offre choisie.

Les frais de résiliation en cas de rupture anticipée du contrat peuvent être important. Pour ne pas payer de frais de résiliation, vous devrez donc attendre en général la fin de votre période d'engagement. Des circonstances particulières permettent également de ne pas payer ces frais : rétractation du contrat, déménagement dans une zone non couverte, dysfonctionnement du service, augmentation du tarif par l'opérateur, décès du titulaire du contrat..

Important : si vous résiliez pour changer d'opérateur, vous n'avez pas à résilier votre contrat, c'est le nouvel opérateur qui s'en chargera, sinon vous perdrez votre numéro de téléphone. Pensez à communiquer votre code RIO pour la portabilité. Vous pouvez l'obtenir à tout moment en composant le 3179. Vous pouvez consulter notre comparatif des forfaits mobiles.

Sinon la résiliation s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 10 jours. Vous pouvez utiliser nos modèles gratuits de lettre de résiliation pour forfait mobile, ou utiliser notre service de résiliation en ligne de forfait mobile (générateur de lettre automatique et envoi par courrier recommandé électronique via La Poste)

Les frais de résiliation

Les frais de résiliation peuvent être importants puisqu'ils représentent l'intégralité des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois, puis, si vous êtes engagés sur 24 mois, le quart des mensualités restantes à partir du 13ème mois.

Par exemple, sur un contrat d'abonnement sur 12 mois, avec une mensualité de 30 euros par mois, et si vous souhaitez résilier à la fin du 2ème mois, vous resterez redevable de 300 euros (30 * 10 mois).
En général ces frais poussent les consommateurs à changer d'opérateur une fois leur période d'engagement terminée

Voici à titre indicatif les durées d'engagement pour les principaux opérateurs. Pour déterminer si vous êtes encore engagés et quelle est votre durée d'engagement restante, vous pouvez composer à partir de votre téléphone mobile le 3179 (numéro inter-opérateur).

Durée d'engagement
Nom de l'offre mobile Durée d'engagement
Free Mobile Pas d'engagement
SFR Mobile 0, 12, ou 24 mois
Red by SFR Pas d'engagement
Bouygues Mobile 12 ou 24 mois (forfaits sentation)
Bouygues Mobile B&You Pas d'engagement
Orange 12 ou 24 mois
Orange Sosh Pas d'engagement
La Poste Mobile Avec ou sans engagement suivant l'offre

La résiliation avant le terme et sans frais de résiliation ne pourra se faire que pour un motif légitime (dysfonctionnement du service, modification unilatérale du contrat par l'opérateur..).

Résilier sans frais votre forfait

Le droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation si vous avez souscrit votre contrat par internet, téléphone ou fax, vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler ce contrat et exercer votre droit de rétractation à partir de la réception de votre carte sim ou du téléphone.

Concrètement si vous recevez votre carte sim le 2 mars, alors comptez 14 jours le premier jour étant le 3 mars, le dernier jour est donc le 16 mars. Si le 16 mars est un samedi, dimanche, ou un jour férié, alors le dernier jour pour envoyer votre lettre est le 17 mars. Notez que c'est le cachet de la Poste pour un courrier simple, et la preuve de dépôt pour un courrier recommandé qui font foi.

Si vous procédez à une résiliation de votre contrat de forfait mobile alors que votre durée d'engagement n'est pas terminée, vous serez redevable de frais de résiliation sauf si vous avez un motif de résiliation légitime. Voici des exemples.

Modification du tarif ou des conditions de votre abonnement

Dernièrement les opérateurs Orange et SFR ont augmentés le tarif de leurs contrats. Red by SFR a par exemple augmenté le forfait d'une partie de ses clients de 3 euros en décembre 2020. Est-il possible de résilier votre contrat dans ce cas ?

Si votre opérateur augmente le tarif de votre abonnement, alors vous pouvez dans les 4 mois suivant le changement de tarif résilier votre contrat, avec un préavis de 10 jours, et sans pénalités.

En effet Conformément à l'article L224-33 du code de la consommation, votre opérateur doit vous prévenir en cas de modification des conditions d'abonnement ou d'augmentation du prix, au moins un mois avant la date prévue.

Si vous n'avez pas été informés et découvrez l'augmentation de tarif, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 4 mois et également demander un remboursement du trop-perçu par SFR.

Autres motifs

Voici d'autres exemples de motifs légitimes de résiliation sans frais de votre forfait mobile.

- surendettement (joindre attestation de recevabilité en commission de surendettement)
- déménagement dans une zone non couverte
- déménagement à l'étranger
- maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service
- emprisonnement supérieur à 3 mois
- décès du titulaire du contrat ou parfois d'un utilisateur prévu dans le contrat (ex: La Poste Mobile)

Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de votre opérateur pour plus de précisions. Si vous êtes dans ce cas de figure, pensez à envoyer avec votre courrier recommandé les pièces jusficatives. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet au plus tard dix jours après la date de réception de votre courrier.

Modèle de lettre de résiliation de forfait mobile

Résiliation période d'engagement terminée

Votre forfait est sans engagement ou la période d'engagement est terminée. Vous pouvez donc résilier votre contrat à tout moment, avec un préavis de 10 jours après la réception de votre lettre.

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro mobile ou identifiant] :
[identifiant client] :

[Adresse de résiliation opérateur]

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation de mon forfait mobile

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon forfait mobile.

Conformément aux dispositions de l’article L. 224-39 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans un délai de dix jours maximum à compter de la réception de mon courrier recommandé par vos soins, la date indiquée sur l'accusé de réception faisant foi.

Merci de m'envoyer un courrier de confirmation de la prise en compte de ma demande et du terme du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Droit de rétractation

Vous avez souscrit votre forfait mobile par internet ou téléphone il y a moins de 14 jours. Vous demandez l'annulation du contrat et un remboursement.

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro mobile ou identifiant] :
[identifiant client] :

[Adresse de rétractation opérateur]

[Lieu, Date] :

Objet : droit de rétractation

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, je souhaite exercer mon droit de rétractation pour annuler le contrat souscrit le ..../..../....

Suite à la réception de ce courrier, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation je vous prie de procéder au remboursement des sommes que j'ai déjà payées.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Adresses de résiliation forfait mobile

Cofidis mobile

Cofidis Mobile ne commerciale plus de nouvelles offres depuis 2017

Cofidis MOBILE
Service Client
Euro-Information Telecom
53098 Laval Cedex 9

Digicel

Digicel est un opérateur mobile présent dans les caraibes et notamment en Martinique

DIGICEL
Service Clients
BP 72
97224 Ducos

M6 Mobile

M6 Mobile ne commercialise plus de nouveau forfait depuis 2016.

M6 MOBILE
Service Resiliation
Département Nx BO331
90006 Belfort Cedex

Adresse de résiliation Sim+

France communication - SIM+ Mobile
7 avenue Pierre Mendès France
Z.A des mondeaux
33270 Floirac

Adresse de résiliation Transatel

Tour Vista
52, Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux

Questions/réponses

J’aimerais résilier l’assurance mobile. Serait-il possible de la faire sachant que je n’ai pas le numéro du contrat ou d’IMEI ? (Pierre V., le 15 mars 2021)

Je vous invite à contacter la société concernée pour obtenir le numéro de contrat. Si vous n'arrivez pas à les joindre, notez que le numéro d’abonné ou de contrat n’est obligatoire pour résilier, dans la mesure ou vous indiquez des informations permettant votre identification (numéro de ligne, numéro de carte, date de naissance, nom, prénom, adresse postale si elle n’a pas changé…).

Dernière mise à jour le jeudi 5 août 2021