Résilier une assurance Darty
Vous souhaitez résilier votre assurance Darty ? Ce contrat comportent en général une période d'engagement de 12 mois, suite à laquelle vous pouvez résilier à tout moment conformément à la loi Hamon.
- Comment résilier une assurance Darty ?
- - Le droit de rétractation
-
- Résilier pendant la 1ère année
(perte, vente, période d'essai..) - - Résilier à l'échéance annuelle ou à tout moment après la 1ère année
- Résiliation en ligne
- Modèles de lettre
- Adresse de résiliation
- Questions/Réponses
Cet article traite la résiliation des assurances mobiles et multimédia Darty, vous pouvez également consulter nos guides pour la résiliation du contrat de réparation Darty Max, du logiciel de cybersécurité Pack Sérénité, ou de la carte Visa Darty.
Comment résilier une assurance Darty ?
L'enseigne Darty propose à ses clients des contrats d'assurance pour les smartphones, appareils multimédia, électro-ménagers et électriques pour couvrir les risques de vol, casse et dommage. Ils sont en général proposés lors d'un achat par le vendeur.
Exemples d'assurances Darty
- Assurance Darty Mobile pour les smartphones (Iphone, Samsung..)
- Assurance Multimédia Foyer : tous les appareils multimédia d'un foyer
- Assurance Mono Produit (formule essentielle ou premium) : ordinateur, tablette, trottinette électrique...
Conformément aux conditions générales les contrats comportent une durée d'engagement de 12 mois et sont renouvelés automatiquement à leur échéance annuelle.
Vous pourrez tout d'abord si vous avez souscrit votre contrat à distance, par exemple sur darty.com, annuler votre contrat en utilisant votre droit de rétractation. Votre contrat peut également comporter une période d'essai vous permettant également d'annuler à tout moment.
Pendant la première année vous ne pourrez résilier ensuite qu'en justifiant d'un motif légitime (perte ou vente de l'appareil, décès..), sinon vous pourrez résilier à la date anniversaire du contrat en respectant un préavis de 1 mois.
Une fois la période de 12 mois terminée les contrats peuvent être résiliés sans frais ni pénalités à tout moment.
Droit de rétractation
Pour les assurances mobiles et multimédia vous disposez souvent d'un délai de rétractation (ou renonciation) de 15 jours quelque soit la façon dont vous avez souscrit le contrat (à distance ou en magasin) et sans justification défini dans les conditions générales. Ce droit de renonciation est plus large que celui défini par loi (article L112-2-1 du code des assurances) qui ne concerne que les achats à distance.
Vérifiez bien dans vos conditions générales que vous avez cette possibilité, sinon le droit de rétractation ne s'applique que pour les achats à distance et dans un délai de 14 jours.
N.B. : Les contrats souscrits en formule premium par prélèvement mensuel donnent droit à un délai de rétractation de 30 jours.
La rétractation peut être effectuée par téléphone en exigeant une confirmation écrite, ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Résilier pendant la 1ère année
Les contrats d'assurance mobile ou multimédia Darty vous engagent pour une période minimale d'un an pendant laquelle vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans justifier d'un motif légitime.
Perte ou panne irréparable
Conformément à l'Article L. 121-9 du Code des assurances en cas de perte ou destruction du téléphone ou de l'appareil multimédia assuré, à conditions que ne soit pas couvert par votre assurance, vous pouvez résilier votre contrat de façon anticipée.
Vente ou don
En cas de vente ou don de votre smartphone, ordinateur ou autre appareil multimédia il suffit de prévenir votre assureur que vous n'êtes plus propriétaire. Pensez à joindre un certificat de cession.
Exemple:
Sophia n'a pas eu de chance avec son téléphone, qui a été volé une première fois, puis cassé. Les deux fois, elle a fait jouer son assurance. Malheureusement, son petit frère a fait tomber le téléphone qui ne fonctionne plus. Son assureur lui indique qu'il ne couvre pas plus de 2 sinistres par an et qu'elle ne sera pas indemnisée. Elle peut donc résilier son assurance.
Résiliation à l'échéance annuelle ou après la première année
Votre assurance Darty est conclue pour une durée de 12 mois et est reconduite automatiquement. Notez que ce n'était pas le cas pour d'anciens contrats (ex : conditions générales sans reconduction) mais la reconduction automatique est bien précisée dans les contrats récents conformément aux conditions générales.
Vous pouvez tout d'abord résilier votre contrat d'assurance Darty à son échéance annuelle, qui est la date anniversaire de la date de souscription du contrat, en respectant un préavis de 2 mois.
Conformément à la loi Chatel, vous devez avoir été prévenu au moins 15 jours avant la date limite pour arrêter la reconduction automatique.
A compter du 13ème mois d'adhésion, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation de votre assurance sera effective 30 jours après la réception de votre lettre recommandée.
Sources:
- article L113-12 du code des assurances (résiliation à l'échéance annuelle, préavis de 2 mois)
- article L113-15-1 (loi Chatel)
article 113-15-12 du code des assurances (loi Hamon)
Résiliation en ligne
Suivant les conditions générales de votre contrat, la résiliation pourra être effectuée par email, téléphone, ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également utiliser le service de résiliation en ligne, consistant en l'envoi de votre lettre personnalisée par courrier recommandé électronique.
Modèles de lettre de résiliation Darty en ligne
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de votre police d'assurance] :
Destinataire :
[Lieu, Date] :
Objet : Résiliation contrat assurance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par ce courrier je vous fais part de ma volonté immédiate de résilier mon contrat d'assurance mobile / multimédia Darty.
Je vous prie de me confirmer par retour de courrier la date effective de fin de contrat et de m'octroyer le cas échéant le remboursement des sommes trop versées.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations sincères.
Lettre de rétractation
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de contrat d'assurance] :
Destinataire :
[Lieu, Date] :
Objet : Résiliation contrat assurance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je souhaite renoncer à mon adhésion au contrat d'assurance [entourez votre contrat]:
- assurance mobile
- assurance multimédia Foyer
- assurance multimédia Mono Produit
- assurance Darty Max
- autre :
Je vous prie de me confirmer par retour de courrier la date effective de fin de contrat et de me rembourser éventuellement la cotisation déjà versée.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations sincères.
Adresses de résiliation Darty
Service Abonnement DARTY
TSA 10507
94858 IVRY SUR SEINE CEDEX
mail : assurance.servicecommercial@darty.com
Numéro de téléphone du service client : 04.88.05.52.50
Darty Max : 0978 970 970 (prix d’un appel local) 24h/24h et 7j/7j
Conditions générales
- conditions générales de vente de l'assurance Mobile
- assurance Multimédia
Questions/Réponses
Comment résilier mon assurance Darty en ligne ?
Le service de résiliation en ligne vous permet d'envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Puis-je résilier mon assurance Darty à tout moment ?
Vous êtes engagé la première année mais pouvez résilier à tout moment après les douzes premiers mois. La résiliation sera effective 30 après la réception de votre lettre.
Puis-je me rétracter d'une assurance souscrite en magasin ?
Le droit de rétractation défini par code des assurances du ne s'applique que pour les assurances souscrites à distance (article L112-2-1) ou faisant suite à un démarchage (Article L112-9). Certains contrats font bénéficiez les assurés d'une période d'essai, consultez vos conditions générales et particulières.
J'ai pris une assurance Darty pour mon nouveau Smartphone, mais dans quels cas suis-je vraiment couvert ?
Les formules essentielles proposent des garanties en cas de dommage et d'oxydation, les formules premium ajoutent des garanties en cas de vol. Cependant, vérifiez bien vos conditions générales de vente pour décider si les clauses correspondent à vos besoins. Cet article du figaro.fr vous éclairera sans doute sur les points à vérifier.
Je suis bien assuré si je fais tomber mon téléphone ?
Non, pour que la garantie fonctionne, le dommage accidentel doit être provoqué par un tiers, et ne doit pas être dû à une négligence de votre part ni survenu à votre domicile. Par exemple vous serez dédommagé si votre appareil se brise au cours d’une bousculade provoquée par autrui (joignez une déclaration sur l’honneur à votre assureur).
J'ai le droit de mettre un terme à mon assurance si je ne possède plus le téléphone assuré ?
Oui à condition que ce ne soit pas couvert par votre assurance. Pour cela, vous devez émettre une déclaration de vente / don / perte / destruction / vol de votre téléphone.
On me propose un smartphone reconditionné d'une marque différente pour remplacer le mien après un sinistre. Est-ce légal ?
Oui, cela est mentionné dans les conditions générales de votre contrat, pour la formule Premium uniquement.
J'ai souscrit sans m'en rendre compte un contrat d'électricité Engie en achetant une machine à coudre, que faire ?
Darty distribue des offres Engie dans ses magasins : AJUST 3 ANS, Electricité, Gaz Naturel ou Duo d'ENGIE. Des internautes se sont plaint dans les forums de Que Choisir de pratique de vente forcée. Consultez notre page sur la résiliation d'un abonnement Energie Engie pour plus de précisions.
Dois-je être vigilant avec la promotion "1 mois offert" ?
Des internautes indiquent avoir été incités à souscrire une assurance ont donné leur RIB pour profiter d'une une promotion "1 mois offert" sous la forme d'un remboursement. Si vous ne souhaitez pas souscrire, pensez à utiliser votre droit de rétractation sinon vous serez engagé pour une période de 1 an. N'oubliez pas également que déclarer un sinistre pendant cette période met fin automatiquement au délai de rétractation.
Comment résilier le Pack Sérénité ?
Le Pack Sérénité fait l'objet d'un article distinct, voici le lien vers le guide de résiliation du Pack Sérénité.
Résiliation du contrat par Darty pour non paiement des cotisations
J'ai souscrit une assurance Darty le Vol/Casse Darty pour ma trotinette électrique le 16 septembre 2021. Mon contrat a été résilié en janvier car je n'ai pas pu payer les cotisations mensuelles pendant plusieurs mois, j'ai reçu un mail de résiliation, mais est-ce normal que je doive continuer à payer les cotisations ?(Maurin G., le 7 mars 2022).
En effet, que votre contrat ait été résilié par l'assureur pour non paiement de la cotisation ne vous empêche pas de devoir payer les cotisations mensuelles jusqu’à la prochaine date d’échéance, soit le 16 septembre 2022 (article 113-3 du code des assurances)
Souscription d'une assurance mobile Darty par un mineur
Mon fils a acheté un Mac book il y a quelques mois et il a pris une assurance de 14 euros mais je viens de me rendre compte que Darty lui prélève aussi un antivirus 13 euro 90 qu'il n a jamais demandé. Sachant que mon fils est mineur et que c'est prélevé sur son compte puis-je résilier ? (Nathalie B., le 23 juin 2022).
Votre fils étant mineur il n’a pas le droit de faire des achats sans votre accord, à l’exception d’achats de faibles montant (ticket de bus, CD..). Si le contrat est à son nom et qu’il a été effectué sans votre consentement vous pouvez donc demander à Darty d’annuler le contrat de vente, conformément à l’article 1146 du code civil. Je vous conseille d'essayer d'abord de régler cette affaire à l'amiable en faisant une réclamation auprès de Darty, et de vous faire aider par une association de consommateurs si besoin.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le jeudi 8 septembre 2022
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