Assurance annulation, frais médicaux à l'étranger, rapatriement, bagages, responsabilité civile : une assurance voyage peut couvrir un séjour unique ou plusieurs voyages pendant une année. Les règles pour y renoncer ou la résilier dépendent surtout de la durée du contrat, de son mode de souscription et du fait qu'elle ait été vendue ou non en complément d'un voyage. Depuis le 19 juin 2026, certaines assurances voyage d'au moins un mois bénéficient d'un délai de renonciation de 30 jours.
Les assurances voyage temporaires ne se résilient pas comme une assurance auto ou habitation. Consultez le guide du produit concerné.
Avant de parler de « résiliation », regardez la durée inscrite sur votre police.
| Type de contrat | Fonctionnement |
|---|---|
| Assurance pour un voyage déterminé | Elle couvre généralement des dates précises et prend fin automatiquement au terme prévu. Une fois le délai de renonciation expiré, l'annulation avant le départ dépend du contrat. |
| Assurance long séjour | Elle couvre un séjour de plusieurs mois : études, PVT, expatriation temporaire, tour du monde, etc. Les droits de renonciation dépendent notamment de la durée et du mode de souscription. |
| Assurance annuelle / multivoyage | Elle couvre plusieurs déplacements pendant une période annuelle et peut être tacitement reconductible. Des règles d'échéance, Chatel ou de résiliation après un an peuvent alors devenir pertinentes. |
Un contrat couvrant uniquement les dates d'un séjour ne nécessite pas de lettre de résiliation à son terme s'il prend fin automatiquement à la date prévue.
| Votre situation | Droit principal |
|---|---|
| Assurance souscrite à des fins privées en complément d'un voyage ou service vendu par un fournisseur, durée d'au moins un mois, contrat relevant de L112-10 | 30 jours calendaires, tant que le contrat n'est pas intégralement exécuté et qu'aucune garantie n'a été mise en jeu. |
| Autre assurance voyage souscrite à distance, durée d'au moins un mois | En principe 14 jours calendaires révolus selon L112-2-1, sous réserve des conditions et exclusions du texte. |
| Police voyage, bagages ou similaire à court terme d'une durée inférieure à un mois | Le droit de renonciation à distance de L112-2-1 ne s'applique pas. L112-10 exige également au moins un mois pour les risques liés au voyage. |
| Assurance achetée directement en agence et ne relevant pas de L112-10 | Pas de délai légal général de 14 jours du seul fait de la souscription en agence : vérifiez les conditions du contrat. |
Les contrats qui étaient déjà en cours le 19 juin 2026 restent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables avant l'entrée en vigueur de la réforme de 2026. Pour un ancien contrat, vérifiez donc sa date de souscription et sa notice.
Depuis le 19 juin 2026, l'article L112-10 vise notamment les assurances souscrites à des fins non professionnelles en complément d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur et couvrant l'endommagement ou la perte des bagages ainsi que d'autres risques liés à un voyage, à condition que le contrat soit d'une durée égale ou supérieure à un mois.
Lorsque ces conditions sont réunies, l'assuré dispose de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour renoncer sans frais ni pénalité.
La renonciation reste possible tant que le contrat n'a pas été intégralement exécuté et que l'assuré n'a fait intervenir aucune garantie. Si une ou plusieurs primes sont offertes, le délai commence au paiement de tout ou partie de la première prime.
L'assureur doit rembourser la prime éventuellement payée dans les 30 jours suivant l'exercice du droit de renonciation. Si un sinistre mettant en jeu la garantie est intervenu pendant le délai, l'intégralité de la prime peut rester due dans les conditions prévues par le texte.
Il n'est plus nécessaire de présenter la possession d'une assurance « en doublon » comme une condition pour exercer ce droit. Le texte impose en revanche à l'assureur de vous remettre avant la souscription un document vous invitant à vérifier si vous bénéficiez déjà d'une garantie couvrant l'un des risques.
Source : Article L112-10 du Code des assurances.
Lorsqu'une assurance voyage ne relève pas du régime particulier de L112-10 mais a été souscrite à distance par une personne physique pour ses besoins privés, L112-2-1 prévoit en principe un délai de 14 jours calendaires révolus.
Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat ou, si elle est postérieure, de la réception des conditions contractuelles et des informations obligatoires.
Depuis le 19 juin 2026, pour les contrats à distance conclus au moyen d'une interface en ligne et bénéficiant du droit de renonciation de L112-2-1, l'assureur doit proposer gratuitement une fonctionnalité permettant d'exercer ce droit en ligne avant l'expiration du délai.
Source : Article L112-2-1 du Code des assurances.
L112-2-1 exclut expressément de son droit de renonciation les polices d'assurance voyage, de bagages ou similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois.
Le régime spécial de L112-10 relatif aux risques liés au voyage exige lui aussi une durée d'au moins un mois.
Pour une assurance couvrant seulement quelques jours ou quelques semaines, ne partez donc pas du principe que vous disposez de 14 ou 30 jours pour changer d'avis. Une faculté commerciale peut être prévue par l'assureur ou le distributeur, mais elle doit être vérifiée dans le contrat.
Si votre voyage est annulé pour une raison prévue par une garantie annulation, vous ne devez pas simplement « résilier l'assurance » : vous devez déclarer un sinistre et demander l'indemnisation des frais couverts.
À l'inverse, si vous décidez de ne plus voyager pour une raison qui n'est pas couverte et que le délai de renonciation est dépassé, la prime d'assurance n'est pas automatiquement remboursable. Il faut consulter les conditions d'annulation ou de remboursement prévues par le contrat.
Une assurance voyage n'inclut pas nécessairement une garantie annulation. Vérifiez expressément cette garantie, ses motifs couverts, ses exclusions, les franchises et les plafonds.
Source complémentaire : Service-Public : assurance annulation et remboursement d'un voyage.
Certains contrats multivoyages sont conclus pour un an et se renouvellent automatiquement. Dans ce cas, les règles applicables sont différentes de celles d'une assurance couvrant un séjour unique.
Pour un contrat relevant de L113-12, l'assuré dispose d'un droit de résiliation à l'expiration d'un délai d'un an en notifiant l'assureur au moins deux mois avant l'échéance. Depuis le 28 mai 2026, le délai court à partir de la date du cachet postal ou de la date d'expédition de la notification.
Si le contrat individuel est à tacite reconduction et entre dans le champ de L113-15-1, la loi Chatel peut aussi s'appliquer : avis tardif, délai de 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis, ou possibilité de mettre fin au contrat après reconduction lorsque l'information obligatoire n'a pas été adressée conformément au texte.
Ces mécanismes ne doivent pas être appliqués automatiquement à un contrat qui se termine de plein droit à la fin d'un voyage ni à une adhésion collective sans avoir vérifié sa structure juridique.
Sources :
- Article L113-12 du Code des assurances
- Article L113-15-1 du Code des assurances
Pas systématiquement, mais certains contrats annuels peuvent entrer dans le dispositif de L113-15-2.
R113-11 vise notamment certains contrats constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur, ainsi que certains contrats indemnisant des frais occasionnés par une maladie ou un accident et ne comportant que les garanties complémentaires autorisées par le texte.
Une assurance voyage annuelle ou multivoyage peut donc relever de ce régime selon sa structure et ses garanties. Lorsqu'il s'applique, la résiliation est possible sans frais ni pénalité après un an et prend effet un mois après réception de la notification.
Le nom commercial « assurance voyage » ne suffit pas pour conclure que L113-15-2 s'applique. Vérifiez les conditions générales et l'avis d'échéance : lorsque le droit existe, il doit être mentionné dans le contrat et rappelé avec chaque avis d'échéance.
Sources :
- Article L113-15-2 du Code des assurances
- Article R113-11 du Code des assurances
Avant de souscrire ou de conserver une assurance voyage, vérifiez les garanties dont vous disposez déjà.
Certaines cartes incluent des garanties d'assurance et d'assistance : annulation, frais médicaux d'urgence, rapatriement, bagages, responsabilité civile ou retard de transport. Le ministère de l'Économie indique qu'en général la couverture liée aux cartes est limitée à environ 90 jours. Les garanties et conditions varient fortement selon la carte et nécessitent souvent que le voyage ait été payé avec celle-ci.
Votre responsabilité civile, une assistance à l'étranger ou certaines garanties sur les biens peuvent déjà être présentes dans votre assurance habitation, une GAV ou d'autres contrats. Les limites territoriales, plafonds et durées doivent être vérifiés.
Pour un séjour temporaire en Europe, la CEAM facilite la prise en charge de soins médicalement nécessaires dans le système public du pays de séjour. Elle ne remplace toutefois pas une assurance voyage et ne couvre notamment pas le rapatriement.
Sources :
- Ministère de l'Économie : assurances des cartes bancaires
- Service-Public : Carte européenne d'assurance maladie
Les assurances voyage peuvent couvrir selon les formules : frais médicaux d'urgence, hospitalisation, rapatriement, responsabilité civile, bagages, assistance, décès ou invalidité accidentelle, retard de transport et parfois annulation du voyage.
Les exclusions varient fortement d'un contrat à l'autre. Elles peuvent concerner, par exemple, certaines maladies connues avant la souscription, des sports ou activités à risque, l'alcool ou les stupéfiants, certaines destinations ou situations de guerre, les objets laissés sans surveillance, ou des plafonds particuliers pour les appareils électroniques.
Il ne faut donc pas considérer une liste d'exclusions trouvée sur internet comme valable pour toutes les assurances voyage. Vérifiez le document d'information et les conditions générales de votre contrat, notamment les franchises, plafonds, exclusions et délais de déclaration.
Lorsque vous disposez d'un droit de résilier, L113-14 permet notamment la notification :
Le destinataire doit confirmer par écrit la réception de la notification.
Le recommandé reste utile pour conserver une preuve, mais il n'est pas l'unique moyen légal de résiliation dans tous les cas.
Source : Article L113-14 du Code des assurances.
Depuis le 1er juin 2023, lorsqu'un contrat d'assurance d'un particulier a été conclu par voie électronique, ou lorsque l'assureur propose encore la conclusion électronique de contrats au moment de la résiliation, il doit permettre la résiliation en ligne lorsque l'assuré dispose déjà d'un droit de résilier.
Depuis le 19 juin 2026, les contrats à distance conclus via une interface en ligne et bénéficiant du droit de renonciation de L112-2-1 doivent également proposer une fonctionnalité gratuite permettant d'exercer ce droit avant l'expiration du délai.
La fonctionnalité en ligne facilite la démarche ; elle ne crée pas un droit de résiliation ou de renonciation lorsque les conditions légales ne sont pas réunies.
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]
[Nom de l'assureur ou du gestionnaire]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Renonciation à mon assurance voyage
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L112-10 du Code des assurances, je vous informe exercer mon droit de renonciation au contrat n° [référence], conclu le [date] en complément de [voyage / billet / séjour / service].
Le contrat n'a pas été intégralement exécuté et aucune garantie n'a été mise en jeu. Je vous remercie de mettre fin au contrat et de me rembourser, le cas échéant, la prime versée dans le délai prévu par le Code des assurances.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]
[Nom de l'assureur ou du gestionnaire]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Renonciation à mon assurance voyage souscrite à distance
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L112-2-1 du Code des assurances, je vous informe exercer mon droit de renonciation au contrat d'assurance voyage n° [référence], conclu à distance le [date].
Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de cette renonciation et de procéder aux restitutions éventuellement dues selon les dispositions applicables.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]
[Nom de l'assureur]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation de mon assurance voyage annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier le contrat d'assurance voyage n° [référence] sur le fondement de [résiliation à l'échéance / article L113-15-2 après un an si applicable / clause contractuelle à préciser].
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date de prise d'effet de la résiliation et, le cas échéant, de rembourser la portion de cotisation correspondant à la période postérieure à cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Non. Une police voyage ou bagages de moins d'un mois est exclue du droit de renonciation à distance de L112-2-1. Certaines assurances voyage d'au moins un mois vendues en complément d'un voyage relèvent désormais du délai spécial de 30 jours de L112-10.
Pour les contrats relevant de L112-10, notamment certaines assurances couvrant des risques liés à un voyage, souscrites à des fins privées en complément d'un bien ou service vendu par un fournisseur et d'une durée d'au moins un mois.
Non. L112-10 impose une information invitant à vérifier les doublons de couverture, mais l'existence d'une garantie identique dans un autre contrat n'est pas une condition du droit de renonciation actuel.
Pas si l'événement est couvert par votre garantie annulation. Dans ce cas, il faut déclarer un sinistre et demander l'indemnisation prévue au contrat.
Pas sur le fondement du droit de renonciation à distance de L112-2-1, qui exclut les polices voyage, bagages ou similaires de moins d'un mois. Vérifiez si le contrat prévoit une faculté commerciale particulière.
Cela dépend des garanties et de la structure du contrat. Certains contrats annuels peuvent entrer dans les catégories de L113-15-2 et R113-11 ; le droit doit alors être indiqué dans le contrat et rappelé avec l'avis d'échéance.
Pas nécessairement. Les garanties varient selon la carte, leur durée et leurs plafonds. Vérifiez notamment les frais médicaux, le rapatriement, la responsabilité civile, l'annulation et les conditions liées au paiement du voyage avec la carte.
Non. Elle facilite la prise en charge de soins médicalement nécessaires dans le système public du pays de séjour, mais ne couvre notamment pas le rapatriement.
Fiches dédiées 2026 : lorsque l'assureur ou le courtier dispose d'un guide dédié ci-dessus, utilisez cette fiche en priorité. Elle indique le canal officiel actuel, le gestionnaire et les coordonnées vérifiées. L'annuaire détaillé plus bas est conservé notamment pour les contrats historiques ; certaines anciennes adresses peuvent ne plus être le meilleur destinataire.
Cet annuaire rassemble certaines anciennes coordonnées et anciennes appellations pour vous aider à retrouver les organismes liés à vos contrats historiques. Les produits, gestionnaires et adresses peuvent évoluer : avant tout envoi, vérifiez les coordonnées figurant sur votre certificat d'assurance, votre dernier courrier ou le site officiel du gestionnaire.
ACS
153 Rue de l'Université
75007 Paris
Numéro de téléphone : 01 40 47 91 00
APRIL International
26 rue Bénard
75014 PARIS France
Allianz Travel
7 Rue Dora Maar
93400 Saint-Ouen
Numéro de téléphone : 01 42 99 82 82
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Assur Travel
99 Rue Parmentier, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Numéro de téléphone : 03 20 34 67 48
AXA
service résiliation
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
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AVA Assurances
25 rue de Maubeuge
75009 Paris
Numéro de téléphone : 01 53 20 44 28
AVI international
40-44 Rue Washington
75008 Paris
Numéro de téléphone : 01 44 63 51 00
Chapka Assurances
56 rue Laffitte
75009 PARIS
Numéro de téléphone : 01 74 85 50 50
Europ Assistance France
1 Prom. de la Bonnette
92230 Gennevilliers
Numéro de téléphone : 01 41 85 85 85
MGEN
3 Square Max Hymans
75748 Paris
Numéro de téléphone : 01 40 47 20 20
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Mondial Assistance reste une marque commercialisée par Allianz Partners France, aux côtés d'Allianz Travel et Allianz Assistance. Vérifiez toutefois l'entité et les coordonnées indiquées sur votre propre contrat.
Mondial Assistance France
7 Rue Dora Maar
93400 Saint-Ouen
Numéro de téléphone : 01 42 99 82 82
Dernière mise à jour le mardi 22 septembre 2026
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