Vous souhaitez fermer votre compte SG ? Découvrez la démarche officielle en agence, les précautions à prendre et les modèles de lettres adaptés. Pour un compte joint, la clôture et la dénonciation sont deux démarches distinctes.
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La procédure officielle de Société Générale repose sur une demande écrite datée et signée, remise à une agence SG avec les moyens de paiement associés au compte (carte et chéquier) et un nouveau RIB. Le RIB permet de transférer l'éventuel solde créditeur lorsque toutes les opérations restantes ont été régularisées.
Vous pouvez d'abord prendre contact avec votre conseiller SG pour préparer le rendez-vous et obtenir, si nécessaire, les indications propres à votre dossier. Pour connaître les pièces à remettre, consultez également la procédure officielle SG.
Le dépôt du dossier doit être suivi d'une confirmation de clôture. Ne confondez pas un compte dont le solde est nul avec un compte définitivement fermé.
Le plus important est d'éviter qu'un paiement différé, un chèque ou un prélèvement ne se présente lorsque les fonds ont déjà été transférés. Une préparation simple limite les incidents et les démarches de régularisation.
Si le compte est débiteur ou si une opération reste en suspens, réglez la situation avec le conseiller avant la fermeture. Demandez une confirmation écrite de la date de clôture et du transfert du solde.
Si vous changez de banque, la mobilité bancaire peut vous faire gagner du temps. Après signature d'un mandat, votre nouvelle banque organise gratuitement le changement de domiciliation des opérations récurrentes couvertes par ce dispositif.
Vous pouvez également lui demander de transmettre une demande de clôture de l'ancien compte, selon le mandat signé. La mobilité ne remplace toutefois pas la vigilance sur les chèques non encaissés, les opérations encore en cours ou les contrats extérieurs qui nécessitent une démarche spécifique.
La fermeture d'un compte courant à l'initiative de son titulaire est gratuite. Le cadre général prévoit une clôture dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande régulière et de la restitution des moyens de paiement. Le traitement dépend donc aussi de la régularisation des opérations en cours.
L'envoi d'une lettre par la Poste ou via un service de recommandé est distinct : les frais éventuels concernent l'acheminement du courrier, pas la clôture du compte par la banque.
Pour fermer définitivement un compte joint, tous les cotitulaires doivent signer la demande de clôture et s'accorder sur le règlement du solde. SG précise que cette démarche doit être adressée à l'agence avec les justificatifs d'identité demandés, la restitution des moyens de paiement et les RIB nécessaires au versement des fonds.
Un divorce, une séparation ou une mésentente ne met pas automatiquement fin au compte joint. Tant qu'il fonctionne dans les conditions habituelles, les opérations et incidents peuvent continuer à engager les cotitulaires selon la convention.
Si l'accord est possible, utilisez notre modèle de clôture amiable du compte joint SG. À défaut d'accord, la dénonciation du compte doit être envisagée séparément.
Oui. Un cotitulaire peut demander unilatéralement de mettre fin au fonctionnement du compte joint sous la seule signature de l'un ou l'autre titulaire, sans obtenir au préalable l'accord de l'autre. SG indique qu'il faut adresser une demande écrite, datée et signée au conseiller.
Après la dénonciation, le compte ne fonctionne plus comme auparavant : les actes de gestion nécessitent la signature conjointe, jusqu'à ce que les cotitulaires règlent le sort du compte, des opérations en cours et du solde. Il ne s'agit pas d'une clôture définitive ni d'un effacement des dettes antérieures.
Dans cette situation, le recommandé avec avis de réception est particulièrement utile pour établir quand la notification a été reçue. Informez également l'autre cotitulaire par un courrier distinct, de préférence recommandé si les relations sont conflictuelles. Nos modèles spécifiques de dénonciation figurent plus bas dans la page.
Pour une demande de clôture ou de dénonciation, le destinataire est en principe votre agence SG de domiciliation. Ne remplacez pas son adresse par celle du siège social ou du service national de réclamations. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre agence sur votre correspondance bancaire ou les demander à votre conseiller.
Le recommandé permet de conserver une preuve de dépôt et de distribution. Cependant, il ne dispense pas de restituer les moyens de paiement et de joindre les pièces nécessaires. SG publie avant tout une procédure de clôture en agence : vérifiez donc auprès de celle-ci les modalités admises pour un dossier envoyé par la poste.
Vous pouvez envoyer vous-même votre lettre ou utiliser notre service d'envoi de recommandé bancaire. Pensez à renseigner l'adresse de votre propre agence SG et à signer le courrier.
La fermeture du compte courant entraîne le traitement des moyens de paiement et services directement attachés, mais elle ne signifie pas automatiquement la fermeture de tous les autres contrats souscrits auprès de SG.
Un Livret A, LDDS, PEL, PEA, compte-titres ou contrat d'assurance-vie peut nécessiter une instruction spécifique. Un crédit en cours peut également imposer la mise en place d'un autre compte de prélèvement. Vérifiez séparément ces produits avec le conseiller, notamment si le compte fermé servait au paiement de leurs échéances.
Choisissez le modèle correspondant réellement à votre démarche : fermeture individuelle, clôture amiable signée par les cotitulaires ou dénonciation unilatérale. Ces lettres peuvent être copiées ou enregistrées en PDF ; le recommandé est une possibilité supplémentaire lorsque vous souhaitez matérialiser la réception.
Objet : Demande de clôture de mon compte courant SG
Madame, Monsieur,
Je souhaite clôturer mon compte courant SG (Société Générale), dont le numéro est indiqué en en-tête, ainsi que les services de paiement directement attachés à ce compte.
Je joins un relevé d'identité bancaire afin que vous puissiez verser le solde créditeur éventuel sur mon autre compte. Je conserverai la provision nécessaire pour régler les opérations encore en circulation.
Je vous remets mes moyens de paiement ou vous remercie de m'indiquer les modalités à suivre pour leur restitution. Je vous prie de me confirmer par écrit la date effective de clôture et le montant du solde transféré.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Objet : Demande conjointe de clôture du compte joint SG
Madame, Monsieur,
Nous sommes cotitulaires du compte joint SG (Société Générale) dont le numéro est rappelé en en-tête. Par la présente demande signée conjointement, nous sollicitons la clôture définitive de ce compte.
Nous vous remercions de prendre en compte nos instructions communes pour la répartition du solde créditeur, conformément aux RIB joints, après règlement des opérations restant en cours.
Nous vous remettrons l'ensemble des moyens de paiement associés au compte selon les indications de notre agence. Merci de nous confirmer la date de clôture et de nous adresser l'attestation correspondante.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Objet : Dénonciation du fonctionnement du compte joint SG
Madame, Monsieur,
Je suis cotitulaire du compte joint SG (Société Générale) mentionné en en-tête. Je vous informe de ma décision de dénoncer unilatéralement son fonctionnement conjoint et vous demande d'enregistrer cette notification dès sa réception.
Je vous remercie de ne plus permettre le fonctionnement du compte sous la seule signature d'un cotitulaire, et de m'indiquer les mesures nécessaires pour les cartes, chéquiers, virements permanents et prélèvements attachés au compte.
J'informe séparément l'autre cotitulaire de cette démarche. Je comprends que la dénonciation ne clôture pas automatiquement le compte et ne supprime pas les obligations résultant des opérations antérieures.
Merci de me confirmer par écrit la prise d'effet de cette dénonciation et les formalités restant à accomplir.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cette quatrième lettre est destinée à l'autre cotitulaire, et non à la banque. Elle complète la notification adressée à SG. Utilisez le destinataire et l'adresse personnelle de l'autre cotitulaire.
Objet : Notification de dénonciation de notre compte joint SG
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir notifié à notre agence SG ma décision de dénoncer le fonctionnement du compte joint que nous détenons ensemble et dont la référence est indiquée ci-dessus.
Cette démarche ne vaut pas clôture définitive du compte. Elle vise à mettre fin à son fonctionnement sous la seule signature de l'un ou l'autre cotitulaire, dans l'attente des dispositions à convenir avec la banque pour les opérations en cours et le solde.
Je vous invite à contacter également notre agence pour organiser la suite et régulariser les moyens de paiement concernés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour une autre banque ou un autre type de compte, retrouvez également nos modèles génériques de lettres bancaires, proposés en complément des modèles SG ci-dessus.
Si la banque ne traite pas la demande ou si le solde de clôture est contesté, contactez d'abord votre conseiller et conservez les copies des lettres, justificatifs, relevés et accusés de réception. Vous pouvez ensuite adresser une réclamation écrite par l'espace de réclamation SG ou par courrier :
Société Générale – Service Réclamations Clientèle
Tour SG – 17 cours Valmy
CS 50318
92972 Paris La Défense Cedex
SG prévoit un accusé de réception sous dix jours ouvrables et une réponse sous deux mois pour les réclamations bancaires ordinaires. Pour les réclamations relatives aux services de paiement, le délai est en principe de quinze jours ouvrables, pouvant aller jusqu'à trente-cinq jours ouvrables dans certains cas exceptionnels.
Si la réponse ne vous satisfait pas ou si le délai applicable est dépassé, vous pouvez saisir le Médiateur auprès de Société Générale selon les conditions de recevabilité. Notre guide de réclamation SG et les modèles de lettres détaille les étapes à suivre.
Oui. SG est la marque utilisée pour le réseau de détail de Société Générale en France. La banque de votre compte reste Société Générale.
La procédure officielle prévoit de remettre à l'agence une lettre datée et signée, les moyens de paiement et le nouveau RIB. La clôture du compte courant est gratuite.
SG présente principalement une procédure en agence. Le recommandé permet d'apporter une preuve et peut être utile en cas de désaccord, à condition de vérifier avec l'agence les modalités de restitution des moyens de paiement.
À votre agence SG de domiciliation. Son adresse figure dans vos documents bancaires ; demandez confirmation à votre conseiller avant un envoi postal.
Pour un compte courant de particulier, le cadre général prévoit un maximum de 30 jours après réception d'une demande complète et restitution des moyens de paiement, sous réserve de la régularisation des opérations en cours.
La clôture amiable nécessite la signature de tous les cotitulaires. Un seul cotitulaire peut cependant dénoncer le fonctionnement conjoint par écrit ; le compte n'est pas automatiquement clôturé.
Oui. Il est prudent d'adresser une notification distincte à l'autre cotitulaire, de préférence par recommandé avec avis de réception afin d'en conserver une preuve.
Non. Les placements, l'épargne et les assurances suivent leurs propres contrats. Vérifiez chaque produit séparément avec SG.
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