Résilier un contrat d'assistance HomeServe

Vous souhaitez annuler ou résilier votre contrat d'assitance Homeserve ? Vous êtes en général engagé pour une période de 12 mois, et pourrez résilier chaque année à l'échéance du contrat en respectant un préavis de 20 jours. Consultez notre guide pour des conseils pratiques, un modèle de lettre gratuit, l'adresse de résiliation, et notre service de résiliation en ligne.

Comment résilier un contrat d'assistance dépannage Homeserve ?

HomeServe (anciennement Doméo) est une société de dépannage en urgence et d'assistance à domicile. Elle propose des contrats d'entretien, des services de dépannages sans contrat, des contrats d'assistance en cas d'urgence liée à des intallations d'électricité, de gaz, ou de plomberie via un réseau de 3000 professionnels. Elle est notamment partenaire de Générale des Eaux Services (marque de Veolia Eaux), Veolia Habitat Services (marque de Veolia Environnement) et Butagaz.

Les contrats d'assistance pour lesquels HomeServe agit en tant que courtier sont assurés par la société anglo-saxonne AmTrust. Ils comportent une durée d'engagement de 12 mois et sont à reconduction tacite. Vous pouvez tout d'abord les annuler en exerçant votre droit de rétractation, dans les 14 jours suivant la souscription. Ensuite, seuls des circonstances particulières (déménagement ayant une incidence sur le risque, décès) vous permettront de résilier pendant la période d'engagement. Vous pourrez cependant résilier votre contrat à son échéance en respectant un préavis de 20 jours, et serez oblitatoirement prévenus par Homeserve de votre faculté de résilier par email ou courrier conformément à la loi Chatel. Contrairement à une assurance mobile par exemple, ce type de contrat n'est pas résiliable à tout moment après les 12 mois avec la loi Hamon.

Annuler votre contrat avec le droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours en cas de souscription par internet, téléphone, courrier postal ou fax pour annuler votre contrat. Ce droit est valable également en cas de démarchage. Le délai court à partir de la date de réception des documents contractuels. Il s'agit de 14 jours calendaires, les samedi et dimanche sont inclus. Si le dernier jour tombe un jour férié ou un dimanche, alors vous avez un jour de plus.

Résilier votre contrat Homeserve à son échéance

Vous pouvez ensuite le résilier à l'échéance en respectant un délai de préavis de 2 mois. Conformément à la loi Chatel vous devez être prévenu avant l'échéance par Homeserve de votre faculté de résilier. L'avis d'échéance vous sera envoyé par courrier ou mail, plus de 15 jours avant la date limite pour résilier.

L'échéance intervient donc 1 an après la date d'effet du contrat, qui correspond en général à la date de souscription, mais qui peut être une date différente en cas d'offre spéciale du type "2 mois offerts". Voici par exemple les conditions générales du contrat d'assistance "Réparations Fuites et Canalisations Bouchées".

Résilier votre contrat Homeserve pendant la période d'engagement

Vous pouvez également, dans des cas particuliers dits motifs légitimes interrompre votre contrat avant son échéance et donc ne pas avoir à payer les mensualités restantes. Les motifs légitimes sont par exemple :

décès du titulaire du contrat

Le Décès du titulaire du contrat (joindre certificat de décès ou copie du livret de famille mentionnant le décès) est un motif de résiliation anticipée du contrat.

Déménagement

Le déménagement, si le risque garanti est modifié, pourra être un motif légitime de résiliation. En pratique, il faudra que la configuration de votre nouveau lieu d'habitation soit différente :
- passer d'un appartement à une maison (ou inversement)
- changer de système de chauffage (passer de radiateurs électriques à une chaudière à fioul)
- passer de locataire à propriétaire
- déménager à l'étranger

Nous vous conseillons de contacter HomeServe pour vérifier que votre déménagement permet une résiliation anticipée, et donc sans payer de frais, de votre contrat. Si le motif est accepté, vous devrez envoyer dans les 3 mois suivant le déménagement votre lettre de résiliation. Conformément à l'article 113-16 du code des assurances, la résiliation sera effective 1 mois après la réception de votre lettre recommandée, l'accusé de réception faisant foi. Vous serez remboursé pour la période entre la prise d'effet de la résiliation (donc 1 mois après la réception de votre lettre) et la date d'échéance de votre contrat.

La loi Hamon ne s'applique pas

Conformément à l'article 113-15-12 du code des assurances la loi Hamon ne concerne que les assurances relevant de certaines branches énumérées dans le décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014. Le contrat d’assistance Homeserve, activité relevant de la branche 18 (« assistance ») n'entre donc pas dans le périmètre de la Loi Hamon.

La résiliation à l'échéance du contrat, en respectant un préavis de 20 jours, sera donc généralement la façon la plus courante de résilier votre contrat. Il est préférable d'envoyer votre lettre en courrier recommandé avec accusé de réception.

Résiliation en ligne

HomeServe ne propose pas la résiliation en ligne des contrats d'assistance, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser notre service de résiliation par internet : votre lettre est composée en ligne, transmise à la Poste puis distribuée par le facteur en courrier recommandé avec accusé de réception.

Modèle de lettre de résiliation

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[numéro de contrat ]


[Lieu, Date]


Objet : Résiliation contrat d'assistance HomeServe
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon contrat d'assistance HomeServe pour le motif suivant :
[entourez le motif qui vous correspond]
- résiliation à l'échéance
- résiliation pendant la période d'engagement pour déménagement
- décès du titulaire du contrat

Merci de m'indiquer par retour de courrier la prise en compte de ma demande


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Modèle de lettre de rétractation

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[numéro de contrat ]


[Lieu, Date]


Objet : Rétractation de mon contrat d'assistance HomeServe
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de ma volonté de renoncer au contrat Homeserve que dont j'ai reçu les conditions particulières le ../../..

Merci de m'indiquer par retour de courrier la prise en compte de ma demande et de me rembourser les sommes éventuellement déjà engagées.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Adresses de résiliation et service clientèle

HomeServe
Service Clients
TSA 82111
69303 Lyon Cedex 07

001 70 96 02 56

Questions/Réponses

Peut-on résilier à tout moment avec la loi Hamon ?

Non, la loi Hamon ne s'applique pas aux contrats d'assistance ni aux contrats d'entretien.

Quel est le délai de préavis à respecter ?

Homeserve indique sur son site un préavis minimum de 20 jours, nous vous conseillons d'envoyer votre lettre au moins 2 mois avant l'échéance.

J'ai envoyé ma lettre il y a 15 jours et elle a bien été réceptionnée il y a 10 jours mais je n'ai pas encore de réponse de Homeserve, est-ce normal ?

Oui le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 30 jours, mais c'est bien la date de réception de votre lettre recommandée, attestée par l'accusé de réception, qui sera prise en compte pour. Vous serez remboursé par Homeserve si un prélèvement est effectué à tort.

Mon conjoint est décédé, j'ai vu que je pouvais résilier, mais puis-je également maintenir le contrat ?

Oui tout à fait, vous pouvez également si vous le souhaitez maintenir le contrat en modifiant le nom du titulaire.

Dernière mise à jour le vendredi 19 février 2021