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Résilier un contrat de service

Vous avez souscrit un contrat de ménage à domicile avec O2, Home Serve ? un contrat de cours particulier avec Acadomia ? Consultez notre guide pour bien résilier votre contrat.

Les contrats de prestation de service ne sont pas très encadrés par la loi, vous devrez donc consulter les conditions générales pour connaître les modalités de résiliation.

Des obligations légales existent cependant concernant la résiliation. Si votre contrat par exemple contient une clause de reconduction automatique, conformément à l"article L. 215-1 du Code de la consommation vous devrez être informé au plus tôt trois mois, et au plus tard 1 mois avant pour pouvoir refuser. L'information doit être effectuée par courrier postal ou électronique.

Lettre type gratuite de résiliation de contrat de service

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro de contrat ] :


[Lieu, Date]


Objet : Résiliation contrat de prestation de service
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de la prestation de service à partir du ../../..

Merci de m'indiquer par retour de courrier la prise en compte de ma demande et de m'adresser le solde de tout compte.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Adresse de résiliations

Acadomia

Acadomia propose des cours particuliers à domicile

Consultez notre page dédiée à la résiliation de Acadomia

Home Serve

HomeServe sas
9 rue Anna Marly
CS 80510
69365 LYON

O2

Consultez notre page dédiée à la résiliation de O2


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Dernière mise à jour le mercredi 27 septembre 2017