Résilier une prévoyance APICIL en 2026

Les contrats de prévoyance APICIL ne se résilient pas comme une mutuelle santé de plus d'un an. APICIL indique une échéance au 31 décembre avec un préavis de deux mois pour la prévoyance individuelle, tout en permettant une démarche en ligne et l'application de la loi Chatel lorsqu'elle est pertinente.

Informations vérifiées le mercredi 23 septembre 2026.

Guides APICIL : APICIL · Santé · Prévoyance

Les offres de prévoyance
Durée et échéance
Loi Chatel et autres motifs
Résiliation en ligne
Adresse
Modèle de lettre
Sources officielles
Questions / Réponses

Les offres de prévoyance APICIL en 2026

APICIL présente actuellement trois grandes solutions de prévoyance à destination des particuliers. APICIL Protection Décès prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés ; la Garantie Accident couvre notamment le décès ou l'invalidité absolue et définitive consécutifs à un accident ; la Garantie Hospitalisation verse une indemnité journalière forfaitaire selon la formule choisie.

Ces contrats n'ont pas les mêmes garanties ni nécessairement les mêmes paramètres de cotisation. Le numéro de contrat et la notice applicable doivent accompagner toute analyse de résiliation.

Durée, échéance et renouvellement

APICIL indique pour les contrats de prévoyance individuelle une résiliation possible au 31 décembre, en respectant un préavis de deux mois. La fin du contrat intervient alors au 1er janvier suivant.

Cette règle confirme que la prévoyance n'est pas soumise au même mécanisme que la complémentaire santé après un an. N'écrivez donc pas « résiliation à tout moment » sans base contractuelle précise.

Loi Chatel et autres motifs de résiliation

APICIL indique également qu'un particulier peut invoquer la loi Chatel dans un délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'appel de cotisations, lorsque les conditions légales sont réunies.

D'autres motifs peuvent exister dans votre contrat : changement de situation ayant une incidence sur le risque, modification contractuelle ou événements particuliers. Ils doivent être justifiés et appréciés à partir de la notice, pas à partir d'une règle générique.

Résiliation en ligne et espace client

APICIL met à disposition une page de résiliation et invite les clients à effectuer la démarche depuis leur espace client Santé-Prévoyance. L'organisme étudie ensuite la recevabilité et confirme la date de cessation des garanties.

Le courrier reste possible. Conservez toujours une preuve du dépôt ou de la réception, surtout si vous approchez de la date limite de préavis.

Adresse APICIL Prévoyance

Groupe APICIL
51 boulevard Marius Vivier-Merle
TSA 15569
69501 Lyon Cedex 03

Modèle de lettre de résiliation

Adaptez ce modèle au contrat et au motif réellement applicable. Une résiliation après un an n'obéit pas aux mêmes règles pour une complémentaire santé et pour un contrat de prévoyance.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro d'adhérent / numéro de contrat]

[Ville], le [date]

Objet : résiliation de mon contrat prévoyance APICIL

Madame, Monsieur,

Je vous notifie ma volonté de mettre fin au contrat référencé ci-dessus pour le motif suivant : [résiliation à tout moment après un an / résiliation à l'échéance / adhésion à un contrat collectif obligatoire / changement de situation admis / autre motif prévu au contrat].

Je vous remercie de prendre en compte cette demande à la date prévue par les dispositions légales et contractuelles applicables et de me confirmer par écrit la date effective de cessation des garanties.

Je demande la non-reconduction de mon contrat à son échéance du 31 décembre [année], en respectant le préavis prévu. [Si vous invoquez la loi Chatel ou un autre motif, remplacez ce paragraphe et joignez les éléments nécessaires.]

Je vous remercie également de me restituer, le cas échéant, la fraction de cotisation correspondant à la période postérieure à la date de résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Sources officielles

Questions / Réponses

Quelles prévoyances APICIL sont proposées aux particuliers ?

APICIL présente notamment Protection Décès, une Garantie Accident et une Garantie Hospitalisation.

Quand résilier une prévoyance APICIL ?

APICIL indique une résiliation au 31 décembre avec un préavis de deux mois pour un contrat individuel, sous réserve des conditions particulières.

La loi Chatel peut-elle être utilisée ?

Oui. APICIL indique qu'une demande peut aussi être fondée sur la loi Chatel dans les vingt jours suivant l'envoi de l'appel de cotisations lorsque les conditions sont réunies.

Peut-on utiliser le formulaire en ligne ?

Oui. APICIL publie une page de résiliation et recommande l'espace client pour transmettre la demande et en suivre le traitement.

Quelle adresse pour la prévoyance ?

Groupe APICIL, 51 boulevard Marius Vivier-Merle, TSA 15569, 69501 Lyon Cedex 03.

Dernière mise à jour le mercredi 23 septembre 2026