Modèles de lettres de résiliation Box Internet
Rétractation, résiliation sans engagement, déménagement, panne, hausse de prix ou litige : choisissez la lettre adaptée à votre situation et à votre fournisseur d’accès Internet.
Modèles mis à jour le .
Des modèles propres à chaque opérateur sont également disponibles pour Freebox, SFR et Bouygues Telecom. Avant de transmettre un courrier, retrouvez les démarches gratuites et les règles de portabilité dans notre guide de résiliation d’une box Internet.
Modèle de lettre de rétractation d’une box Internet
Vous avez souscrit à distance ou hors établissement ? Vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter, selon les conditions du contrat et le point de départ applicable. Pour une prestation de services, ce délai court généralement à compter de la conclusion du contrat. Une souscription ordinaire en boutique n’ouvre pas automatiquement ce droit. Consultez aussi notre guide de la rétractation.
Après notification, suivez la procédure communiquée par votre fournisseur pour rendre la box et ses accessoires. Des frais de retour ou une somme liée au service déjà fourni peuvent être dus dans les conditions légales.
Objet : Exercice de mon droit de rétractation – abonnement Internet
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation pour l’abonnement Internet souscrit à distance le , sous la référence client indiquée ci-dessus.
Cette demande intervient dans le délai applicable à mon contrat. Je vous remercie d’en accuser réception et de m’indiquer les modalités de restitution des équipements mis à ma disposition.
Je vous prie de procéder au remboursement des sommes éventuellement dues dans les conditions légales et de me confirmer par écrit la prise en compte de ma rétractation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de résiliation après la période d’engagement
Lorsque vous n’êtes plus engagé, vous pouvez demander la fin de votre abonnement Internet sans avoir à justifier votre décision. L’article L224-39 du Code de la consommation limite le préavis à 10 jours à compter de la réception de la demande, sauf si vous souhaitez une date ultérieure. Des frais fixes de fermeture peuvent néanmoins être prévus au contrat.
Si vous changez de fournisseur en conservant votre numéro fixe, demandez d’abord la portabilité avec votre RIO : le nouvel opérateur organise alors la résiliation. Consultez notre guide de la box Internet.
Objet : Résiliation de mon abonnement à Internet
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement Internet dont les références figurent en tête de ce courrier.
Conformément à l’article L224-39 du Code de la consommation, je souhaite que la résiliation prenne effet dans le délai maximal de dix jours à compter de la réception de ma demande.
Je vous remercie de me confirmer la date effective de fin du contrat, le détail des sommes éventuellement dues et les modalités de retour de la box et de ses accessoires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de résiliation pour déménagement en zone non éligible
Un déménagement vers un logement où votre fournisseur ne peut pas fournir le service souscrit peut constituer un motif de résiliation anticipée sans indemnité, suivant votre contrat et les possibilités réelles de raccordement. Il ne suffit pas de passer d’une zone fibre à une zone ADSL si votre offre reste techniquement transférable dans les conditions prévues.
Demandez une confirmation de non-éligibilité et joignez un justificatif du nouveau domicile. Retrouvez les démarches propres à chaque opérateur dans notre guide Box Internet.
Objet : Résiliation anticipée de mon abonnement Internet pour déménagement en zone non éligible
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon prochain déménagement, prévu le , à l’adresse suivante : .
Le service Internet prévu par mon abonnement actuel ne pouvant pas être assuré à cette nouvelle adresse, je vous demande la résiliation anticipée de mon contrat, sans indemnité de rupture, conformément aux dispositions contractuelles applicables à cette situation.
Je joins un justificatif de mon déménagement et les éléments établissant la non-éligibilité de mon nouveau logement. Merci de m’indiquer si d’autres pièces sont nécessaires.
Je vous remercie de me confirmer la date effective de résiliation, les frais éventuellement applicables et la procédure de restitution des équipements.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de résiliation pour déménagement à l’étranger
Un départ durable à l’étranger est fréquemment reconnu par les fournisseurs d’accès comme motif légitime. Les conditions peuvent toutefois varier : durée du séjour, justificatifs requis et date à laquelle la demande doit être transmise. Un départ à l’étranger ne dispense donc pas automatiquement de tous les frais.
Joignez un document indiquant votre installation ou votre séjour prolongé : contrat de travail, certificat de scolarité, bail ou justificatif comparable.
Objet : Résiliation anticipée de mon abonnement Internet pour départ à l’étranger
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je quitte la France pour m’installer à l’étranger à compter du , dans le pays suivant : .
Compte tenu de ce déménagement durable, je sollicite la résiliation anticipée de mon abonnement Internet sans indemnité d’engagement, sur le fondement des motifs légitimes prévus dans les conditions de mon contrat.
Vous trouverez joint un justificatif de mon départ. Si vous avez besoin d’un document complémentaire, merci de me le préciser rapidement.
Je vous remercie de me confirmer la date de fin de l’abonnement ainsi que les modalités de restitution du matériel et de clôture de mon compte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de résiliation anticipée pour motif légitime
Les contrats de fournisseurs d’accès prévoient souvent des situations particulières permettant d’arrêter l’abonnement avant la fin de l’engagement : licenciement, surendettement, incarcération, maladie ou handicap empêchant l’utilisation du service, entrée en établissement spécialisé. La liste et les justificatifs varient selon l’opérateur.
Indiquez précisément votre motif, vérifiez qu’il figure dans les conditions applicables à votre contrat et transmettez les pièces utiles. Ne retenez pas un motif qui ne correspond pas à votre situation.
Objet : Résiliation de mon abonnement Internet pour motif légitime
Madame, Monsieur,
Je vous demande de procéder à la résiliation anticipée de mon abonnement Internet en raison du motif légitime suivant : .
Cette situation est intervenue le et rend impossible ou injustifiée la poursuite du contrat dans les conditions prévues par mon offre. Je sollicite donc la suppression des indemnités liées à la période d’engagement restant à courir.
Je joins les justificatifs correspondant à ma situation et vous remercie de m’informer sans délai si une autre pièce est nécessaire à l’examen de ma demande.
Merci de me confirmer par écrit la date de résiliation, le montant des éventuels frais distincts de l’engagement et la procédure de restitution du matériel.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de résiliation pour dysfonctionnements persistants
En cas de panne prolongée, de coupures répétées ou de service non conforme au contrat, signalez d’abord les incidents et conservez les numéros de tickets, mesures, échanges et preuves d’intervention. Si le problème persiste, une mise en demeure préalable est souvent utile avant de demander la résiliation aux torts du fournisseur.
Attention à la référence légale : l’article L224-34 du Code de la consommation exclut les services d’accès à Internet de son dispositif spécifique. La démarche repose ici sur les obligations contractuelles du fournisseur et, selon le cas, sur les règles générales de l’inexécution du contrat.
Objet : Résiliation de mon abonnement Internet pour inexécution du contrat
Madame, Monsieur,
Depuis le , je subis les dysfonctionnements suivants sur mon accès Internet : .
Je vous ai signalé ces incidents à plusieurs reprises, notamment les , sans qu’une solution durable ait été apportée. Une mise en demeure vous a été adressée le et le délai de régularisation est désormais écoulé.
Ces manquements persistants m’amènent à demander la résiliation de mon abonnement à vos torts, sans indemnité de rupture anticipée, au regard de vos obligations contractuelles et des règles applicables à leur inexécution.
Je vous demande de me confirmer la date effective de résiliation, les modalités de restitution des équipements et la régularisation des sommes facturées pour les périodes où le service n’a pas été correctement fourni.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de résiliation après une modification du contrat ou une hausse de prix
L’article L224-33 du Code de la consommation impose en principe au fournisseur de signaler une modification contractuelle au moins un mois avant sa mise en œuvre. Si vous refusez des changements concernés par ce dispositif, vous pouvez résilier sans frais dans les quatre mois suivant la notification, à condition de ne pas les avoir expressément acceptés. Certaines modifications purement administratives, favorables ou imposées par la loi en sont exclues.
Objet : Résiliation sans frais à la suite d’une modification de mon abonnement Internet
Madame, Monsieur,
Vous m’avez notifié le une modification des conditions de mon abonnement Internet, portant sur le point suivant : .
Je n’accepte pas cette évolution du contrat. En application de l’article L224-33 du Code de la consommation, je vous notifie donc ma demande de résiliation sans frais ni droit à dédommagement pour votre société.
Je vous demande de mettre fin à mon abonnement dans le délai légal suivant la réception de ma demande, de cesser la facturation à la date effective de résiliation et de m’indiquer comment restituer les équipements.
Je vous remercie de m’adresser une confirmation écrite de la résiliation et de la régularisation de mon compte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de résiliation après le décès du titulaire
Un proche ou un ayant droit peut demander la fermeture de la ligne après le décès de son titulaire. Les fournisseurs prévoient en général une procédure spécifique, avec un acte de décès et, si nécessaire, un justificatif de la qualité du demandeur. Les règles relatives aux indemnités d’engagement ou aux frais fixes sont à vérifier auprès de l’opérateur.
Vous pouvez également consulter notre guide des démarches Internet et téléphonie après un décès.
Objet : Demande de résiliation de l’abonnement Internet après le décès du titulaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de , titulaire de l’abonnement Internet dont les références sont indiquées ci-dessus, survenu le .
En ma qualité de , je vous demande de mettre fin à ce contrat et de m’indiquer les éventuelles pièces supplémentaires nécessaires pour clôturer le dossier.
Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès. Je vous remercie de préciser, par écrit, la date de résiliation, la situation du compte et les modalités de retour des équipements mis à disposition du défunt.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de courrier à joindre au colis de restitution de la box
Ce courrier est destiné à accompagner un colis de retour : il identifie votre abonnement et détaille le matériel renvoyé. Suivez impérativement l’étiquette et l’adresse de retour fournies par votre opérateur, qui peuvent être différentes de celles du service résiliation. Conservez la preuve de dépôt et, si possible, la liste des équipements.
L’article L224-35 du Code de la consommation prévoit la restitution d’un éventuel dépôt de garantie au plus tard dix jours après le retour de l’objet garanti. Un courrier recommandé séparé ne remplace jamais l’envoi physique de la box.
Objet : Restitution de ma box et de ses accessoires
Madame, Monsieur,
À la suite de la résiliation ou de la rétractation de mon abonnement Internet, effective le , je vous retourne le matériel mis à ma disposition.
Le colis contient les équipements suivants : .
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce matériel et de me confirmer que sa restitution est complète. Si un dépôt de garantie a été versé, je vous demande de me le rembourser conformément à l’article L224-35 du Code de la consommation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de mise en demeure pour prélèvements après résiliation
Vous constatez des prélèvements ou une facture contestée après la date effective de résiliation ? Demandez d’abord au service client un décompte détaillé des sommes facturées. Si les prélèvements sont injustifiés et que votre réclamation reste sans suite, utilisez ce courrier de mise en demeure en joignant la confirmation de résiliation et les justificatifs des paiements.
Pour d’autres démarches, consultez notre guide des réclamations et nos conseils sur les mises en demeure.
Objet : Mise en demeure de cesser les prélèvements injustifiés après résiliation
Madame, Monsieur,
Mon abonnement Internet a pris fin le , comme en atteste la confirmation de résiliation jointe à ce courrier.
Je constate néanmoins les débits ou factures suivants, que je conteste : .
Malgré ma réclamation du , je n’ai pas obtenu de réponse satisfaisante ni de régularisation. Je vous mets donc en demeure de cesser toute facturation injustifiée et de me rembourser les sommes indûment perçues dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier.
À défaut de réponse, je me réserve la possibilité de recourir au médiateur compétent et, si nécessaire, aux voies de droit disponibles. Je vous remercie de me confirmer par écrit la clôture de mon dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de mise en demeure pour panne ou service Internet défaillant
Avant de demander une résiliation aux torts du fournisseur, vous pouvez formaliser les pannes et laisser à l’opérateur un délai raisonnable pour rétablir le service. Détaillez les dates des incidents, les tickets ouverts, les tests effectués et les interventions déjà tentées.
Si l’accès n’est toujours pas rétabli, vous pourrez examiner une résiliation sur le fondement des obligations contractuelles et du droit commun. Le modèle de résiliation pour dysfonctionnements se trouve plus haut.
Objet : Mise en demeure de rétablir mon accès à Internet
Madame, Monsieur,
Depuis le , mon accès à Internet présente les dysfonctionnements suivants : .
J’ai contacté votre assistance à plusieurs reprises, notamment les , sous les références d’incident suivantes : . À ce jour, aucune solution durable ne m’a été apportée.
Je vous mets en demeure de rétablir le service conformément à vos obligations contractuelles dans un délai de quinze jours à compter de la réception du présent courrier et de m’indiquer les mesures mises en œuvre.
Sans régularisation dans ce délai, j’envisagerai de demander la résiliation du contrat à vos torts et la réparation du préjudice justifié par les interruptions de service.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
