Vous avez souscrit une assurance contre le vol, la casse ou les dommages de votre vélo, VTT, vélo cargo ou vélo à assistance électrique ? Les règles de résiliation dépendent du type de contrat, de sa date de souscription et de votre situation. Ce guide vous aide à distinguer l'échéance annuelle, la renonciation, la vente ou la disparition du vélo et les cas où une résiliation à tout moment après un an est réellement possible.
| Votre situation | Règle à vérifier |
|---|---|
| Vous venez de souscrire à distance | Un droit de renonciation de 14 jours peut s'appliquer dans les conditions prévues par le Code des assurances. |
| Votre contrat arrive à l'échéance annuelle | Vous pouvez en principe le résilier en respectant le préavis prévu par la loi et le contrat, généralement 2 mois. |
| Votre assurance vélo a plus d'un an | La résiliation à tout moment n'est pas automatique pour toutes les assurances vélo. Elle dépend notamment de la catégorie du contrat. |
| Vous vendez ou donnez le vélo | Informez l'assureur : pour l'assurance de dommages d'un vélo non motorisé, le contrat peut suivre le bien au profit de l'acquéreur selon l'article L121-10. |
| Le vélo est totalement perdu ou détruit par un événement non garanti | L'assurance prend fin de plein droit dans les conditions de l'article L121-9. |
| Le risque diminue | Vous pouvez demander une baisse de prime ; si l'assureur refuse, l'article L113-4 peut permettre de dénoncer le contrat. |
Point important : l'ancienne présentation consistant à dire que toute assurance vélo peut être résiliée « loi Hamon » à tout moment après un an est trop large. L'article R113-11 limite la résiliation infra-annuelle à certaines catégories de contrats. Une assurance vélo vendue en complément de l'achat d'un bien peut entrer dans ce champ, mais ce n'est pas une règle générale applicable à tous les contrats vélo.
Pour un contrat d'assurance conclu à distance par une personne physique agissant à des fins privées, l'article L112-2-1 du Code des assurances prévoit en principe un délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer au contrat, sous réserve des conditions et exceptions prévues par le texte.
Depuis le 19 juin 2026, lorsqu'un contrat concerné est conclu à distance au moyen d'une interface en ligne, l'assureur doit également permettre l'exercice du droit de renonciation en ligne dans les conditions prévues par la réglementation.
Source : article L112-2-1 du Code des assurances.
L'article L113-12 prévoit que l'assuré peut résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an en adressant une notification à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance, sauf régime particulier applicable au contrat.
La date d'échéance n'est pas nécessairement la date d'achat du vélo : vérifiez les conditions particulières et l'avis d'échéance de votre assurance.
Si votre contrat est à tacite reconduction et relève de la loi Chatel, un avis d'échéance tardif ou l'absence d'information obligatoire peut ouvrir des possibilités supplémentaires de résiliation.
Sources :
- article L113-12 du Code des assurances
- article L113-15-1 du Code des assurances
La résiliation infra-annuelle prévue par l'article L113-15-2 ne concerne pas automatiquement toutes les assurances de dommages. L'article R113-11 énumère les contrats concernés.
Pour une assurance vélo, le cas à examiner est notamment celui d'une assurance dite affinitaire, c'est-à-dire vendue comme complément d'un bien ou d'un service. Si votre contrat entre dans une catégorie visée par R113-11 et a plus d'un an, il peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité, avec prise d'effet un mois après réception de la notification.
Si votre assurance vélo a été souscrite séparément et ne relève pas des catégories de R113-11, ne partez pas du principe qu'elle est résiliable à tout moment après un an : vérifiez les conditions générales ou utilisez la résiliation annuelle à l'échéance.
Sources :
- article L113-15-2 du Code des assurances
- article R113-11 du Code des assurances
Pour une assurance de dommages portant sur un vélo non motorisé, l'article L121-10 prévoit qu'en cas d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue en principe au profit de l'acquéreur. Le vendeur doit donc informer rapidement l'assureur de la vente ou du don. À partir de cette information, il est libéré des primes à échoir ; l'acquéreur ou l'assureur peut ensuite résilier dans les conditions prévues par le texte.
Joignez de préférence un justificatif : certificat ou attestation de cession, facture, échange écrit avec l'acquéreur ou tout document permettant d'établir la date du transfert.
En cas de perte totale du vélo résultant d'un événement qui n'est pas couvert par le contrat, l'article L121-9 prévoit que l'assurance prend fin de plein droit et que l'assureur restitue la portion de prime payée d'avance correspondant à la période où le risque ne court plus.
Si le vol, la casse ou la destruction est précisément un sinistre garanti, la situation est différente : déclarez d'abord le sinistre et vérifiez ce que prévoit le contrat après indemnisation. Il ne faut pas présenter le vol comme un motif automatique de résiliation dans tous les cas.
Si le risque assuré diminue en cours de contrat, vous pouvez demander une réduction de la prime. Si l'assureur refuse, l'article L113-4 permet de dénoncer le contrat ; la résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation.
Sources :
- article L121-9 du Code des assurances
- article L121-10 du Code des assurances
- article L113-4 du Code des assurances
Lorsque vous disposez d'un droit de résiliation, l'article L113-14 autorise plusieurs modes de notification : lettre ou autre support durable, déclaration auprès de l'assureur, même mode de communication à distance lorsque l'assureur le propose, ou tout autre moyen prévu par le contrat.
La lettre recommandée reste utile pour conserver une preuve, mais elle ne doit plus être présentée comme l'unique moyen légal de résilier.
Depuis le 1er juin 2023, si votre contrat a été conclu en ligne ou si l'assureur permet encore de souscrire en ligne au jour de la résiliation, il doit mettre à disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation électronique. Cette fonctionnalité ne crée toutefois pas un nouveau droit de résilier : vous devez toujours disposer d'un fondement valable.
Source : article L113-14 du Code des assurances.
Pour un vélo classique ou un vélo à assistance électrique respectant les caractéristiques habituelles du VAE, une assurance spécifique du vélo n'est pas imposée comme pour une voiture ou une moto. Votre responsabilité civile peut déjà être couverte par votre assurance habitation ; vérifiez néanmoins les garanties et exclusions de votre contrat.
En revanche, un vélo électrique dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h relève de l'obligation d'assurance applicable aux véhicules motorisés. Dans ce cas, ne résiliez pas l'assurance obligatoire sans avoir prévu une couverture de remplacement.
Source officielle : Ministère de l'Économie : assurance auto, moto, vélo et trottinette.
Avant de conserver ou de résilier une assurance vélo dédiée, vérifiez votre assurance habitation. Certains contrats couvrent le vélo au domicile, et parfois à l'extérieur sous conditions : antivol agréé, circonstances du vol, plafond d'indemnisation, vétusté ou franchise.
Pour les dommages corporels, votre protection sociale, votre complémentaire santé et, selon les circonstances, une garantie accidents de la vie peuvent également intervenir. Ces protections ne remplacent pas nécessairement une garantie vol ou casse du vélo.
Adaptez ce modèle au fondement correspondant à votre situation. N'invoquez pas automatiquement la « loi Hamon » si votre contrat n'entre pas dans les catégories permettant une résiliation infra-annuelle.
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]
[Nom de l'assureur]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation du contrat d'assurance vélo n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat d'assurance vélo n° [référence], relatif au vélo [marque / modèle / numéro d'identification, si utile].
Ma demande est fondée sur [résiliation à l'échéance annuelle / résiliation infra-annuelle si le contrat entre dans le champ de l'article L113-15-2 / vente ou don du vélo / perte totale non garantie / diminution du risque / autre fondement prévu par le contrat].
[Le cas échéant : vous trouverez joint le justificatif correspondant à ma situation.]
Je vous remercie de me confirmer la réception de ma demande, la date de prise d'effet de la résiliation et, le cas échéant, le remboursement de la portion de cotisation correspondant à la période non couverte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Accès direct aux modèles de lettre de résiliation : Allianz - ATM - Assurancesvélo.com - Cycl'Assur - Cycl'Awatt - Décathlon - FFTC - Groupama - MAAF - Moto-Assurances
Les coordonnées et les gestionnaires peuvent évoluer. Avant tout envoi, vérifiez l'adresse figurant sur votre contrat, votre dernier avis d'échéance ou le site officiel de l'assureur. Les anciennes marques sont conservées lorsqu'elles peuvent encore correspondre à des contrats en cours.
Allianz IARD
Service résiliation
1 cours Michelet
CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex
Consultez également notre page dédiée aux assurances Allianz
ATM
CS 70440
49004 Angers Cédex 01
contact mail : contact@assur-atm.com
Assurancesvélo.com
58 rue de Buzenval
92210 Saint Cloud
Gritchen Affinity / Cycl'Assur
27 rue Charles Durand
CS70139
18021 Bourges Cedex
Gritchen Affinity / Cycl'Awatt
27 rue Charles Durand
CS70139
18021 Bourges Cedex
Decathlon Sports Assurances
Service résiliation
4 rue du Professeur Langevin
BP 90389 59020 LILLE
contact mail : contact.assurances@decathlon.com
Allianz IARD / FFTC Assurances
Service résiliation
1 cours Michelet
CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex
Groupama
Service résiliation
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris
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MAAF
Service Résiliation
Chaban de Chauray
Rue de la Treille
79180 Chauray
Moto-Assurances
Service Résiliation
50 Quai Charles Pasqua
CS 57137
92532 Levallois-Perret
Qover est un intermédiaire d'assurance belge qui gère notamment des assurances vélo distribuées directement ou par l'intermédiaire de partenaires. L'assureur et les garanties peuvent varier selon l'offre : consultez vos documents contractuels pour identifier le contrat exact et les modalités de résiliation applicables.
Qover S.A.
Rue du Commerce 31
1000 Bruxelles
Belgique
Vérification 2026 : mentions légales Qover.
Non. La résiliation infra-annuelle de l'article L113-15-2 ne s'applique qu'aux catégories de contrats prévues par l'article R113-11. Certaines assurances vélo vendues en complément de l'achat d'un vélo peuvent entrer dans ce champ, mais ce n'est pas automatique.
Pas nécessairement. Pour une assurance de dommages sur un vélo non motorisé, l'article L121-10 prévoit en principe la continuation du contrat au profit de l'acquéreur. Informez l'assureur de la cession et suivez les modalités prévues par votre contrat.
Non. Si le vol est un risque garanti, il faut d'abord déclarer le sinistre. La fin du contrat après indemnisation dépend des conditions du contrat. L'article L121-9 vise la perte totale résultant d'un événement non garanti.
Non, une assurance spécifique du vélo classique n'est pas obligatoire. En revanche, certains vélos électriques dépassant 250 W ou 25 km/h relèvent de l'assurance obligatoire des véhicules motorisés.
Pas de manière générale. L'article L113-14 prévoit plusieurs modes de notification lorsque vous disposez d'un droit de résiliation. Le recommandé reste utile pour conserver une preuve.
Lorsque le contrat a été conclu en ligne ou que l'assureur permet de souscrire en ligne au jour de la résiliation, l'assureur doit proposer une fonctionnalité gratuite de résiliation électronique. Il faut néanmoins disposer d'un droit de résiliation correspondant à votre situation.
Dernière mise à jour le 18 septembre 2026
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