Resilier une assurance Animaux

Vous souhaitez résilier votre assurance chat, chien ou autre animal de compagnie ? Vous pourrez le faire en général à l'issue de votre période d'engagement de 12 mois en respectant un préavis de 2 mois, ou de façon anticipée pour un motif légitime (vente, don, perte ou décès de votre animal par exemple) en fournissant un justificatif. Découvrez nos conseils et outils pratiques : modèle gratuit de lettre, service de résiliation en ligne.

Comment résilier son contrat ?

En cas de maladie ou d'accident une intervention sur un chien, chat ou autre animal de compagnie (NAC, lapin, furet, rat..) peut coûter très cher. Souscrire une assurance animaux de compagnie, appelée également assurance Chats et chiens, ou mutuelle animaux, permet de garantir ce risque. Notez que pour être assurable, votre animal doit être identifié par une puce électronique ou un tatouage, et être à jour dans ses rappels.

Les contrats d'assurance animaux comportent une durée d'engagement de 12 mois renouvelée automatiquement. Vous pouvez dans le cas général résilier votre assurance animaux à chaque échéance, en respectant un préavis de 2 mois, la date d'envoi faisant foi.

Attention la date d'échéance du contrat pourra être la date anniversaire de la date de souscription du contrat, mais également une date fixe, par exemple le 31 décembre ou le 31 mai. Cette date figure dans les conditions générales ou particulières de votre contrat d'assurance.

Conformément à la loi Chatel, vous devez être informé par votre assureur 15 jours avant la date limite de résiliation. Des motifs légitimes, les plus courants étant la perte, le don ou la vente de votre animal, permettent de résilier votre contrat de façon anticipée.

L'annulation (droit de rétractation) ou la résiliation de votre contrat d'assurance animal de compagnie sera effectuée de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.

Frais de résiliation

Les frais de résiliation de votre assurance animaux vont correspondre aux mensualités restantes à régler si vous êtes encore engagé. Par exemple, si vous résiliez au bout de 2 mois alors que vous êtes engagés 1 an, alors la résiliation de votre contrat sera effective à la fin du 12ème mois. Vous continuez à payer même si vous n'avez plus besoin de l'assurance.

Il est possible cependant de ne pas avoir de frais de résiliation si vous résiliez pour ce qu'on appelle un motif légitime: don, vente, perte ou décès de l'animal par exemple.

Résiliation sans frais pendant la période d'engagement

Pour résilier sans frais pendant la période d'engagement, c'est à dire ne pas avoir à payer les mensualités restantes jusqu'au terme de votre période d'engagement de 12 mois, vous pouvez soit l'annuler en exerçant votre droit de rétractation, soit justifier d'un motif légitime de résiliation anticipée. Vous trouverez ci-dessous une liste de motifs légitimes.

Le droit de rétractation

Vous pouvez tout d'abord résilier sans frais en exerçant votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription du contrat, si elle a été effectuée par internet, téléphone, fax, ou suite à un démarchage à domicile.

Votre lettre de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 14 jours suivant la souscription, le preuve de dépôt faisant foi. Votre assureur dispose ensuite de 14 jours suivant la réception de la lettre pour vous rembourser.

Perte, vol ou décès de l'animal de compagnie

En cas de perte, fugue ou vol de votre animal domestique, vous pouvez résilier votre contrat avant l'échéance et sans frais. Pensez à fournir une copie de la déclaration de perte auprès du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (ICAD) ou au minimum une déclaration ou vous indiquez sur l’honneur avoir perdu votre animal domestique. Ce dernier justificatif suffit en théorie mais des assureurs comme SantéVet exigent la déclaration ICAD.

Pour un décès, il faudra joindre à votre lettre de résiliaton un certificat vétérinaire d'incinération ou de décès

La date de résiliation effective du contrat sera en général à la fin du mois suivant la réception de votre lettre. Vous serez remboursé pour la période de non garantie, soit entre la date de la perte et la date d'échéance.

Source : Article L121-9 du code des assurances

Exemple : Lola la chatte de Henri a fugué il y a maintenant plus d'1 mois et Henri a perdu malheureusement espoir de le retrouver. Il prévient donc son assureur Santévet de la perte de son animal par courrier recommandé avec accusé de réception le 5 mai. La date de résiliation effective est le 31 mai. Il sera donc remboursé pour les cotisations déjà payées entre le 31 mai et le 31 décembre (date d'échéance).

Vente, don ou abandon de l'animal

Conformément à l'Article L121-10 du code des assurances la cession (vente ou don) de votre animal de compagnie transfère le contrat au nouvel acquéreur. Vous ne pouvez donc pas le résilier, c'est l'acquéreur de votre animal qui pourra décider de conserver ou résilier l'assurance. Ce nouvel acquéreur pourra être un refuge en cas d'abandon contraint.

Cependant conformément à l'article L121-10 du code des assurances il vous suffit de prévenir l'assureur par courrier recommandé pour être libéré du paiement des cotisations à venir, entre la date de réception par l'assureur de votre lettre et la date d'échéance.

Vous devrez joindre à votre lettre une attestation ou un certificat de cession, qui devra contenir notamment les coordonnées du cédant et de l’acquéreur, le numéro d'identification I-cad de l'animal, ses caractéristiques, et la date de l'acte. Un contrat de vente ou d'adoption, un certificat d'abandon ou encore une facture avec les informations précédentes, pourront convenir.

Exemple : Pierre a souscrit un contrat d'assurance pour son Golden Retreiver Alka le 15 avril 2021. 3 mois après il donne son animal, ne pouvant plus son occuper. Il prévient donc son assureur par courrier recommandé, en prenant soin de joindre les justificatifs ci-dessus. Le contrat sera résilié le 15 juillet par son assureur, et Pierre sera remboursé des cotisations si elles ont déjà été payées pour la période du 15 juillet au 15 avril 2022.

Décès du propriétaire

Dans le cas du décès du propriétaire de l'animal de compagnie, l'héritier peut résilier le contrat à tout moment. Il faudra joindre à votre lettre un acte de décès Fournissez une attestation de décès.

Déménagement à l'étranger

En cas de déménagement il est parfois possible de résilier sans frais si le déménagement a une incidence sur le risque assuré. Plus généralement, tout changement ayant une incidence sur le risque peut être un motif de résiliation anticipée. Contactez votre assureur pour vous en assurer.

Lettre de résiliation assurance chiens et chats

Coordonnées de résiliation

Adresse de résiliation assurance animaux AG2R la Mondiale

AG2R La mondiale propose une assurance santé Chiens et Chats en partenariat avec le courtier Vetassur.

AG2R La Mondiale
Santé Animaux
TSA 12345
69458 Lyon Cedex 06

Adresse de résiliation Assurance chats chiens Allianz

Allianz propose une assurance chiens et chats en partenariat avec le courtier Vetassur, 3 formules sont proposées: Budget, Sérénité, et confort.

Assurance animaux Allianz
59, rue de Créqui
69458 Lyon Cedex 06

Adresse de résiliation Assurance chat chien Amaguiz

L'assurance animaux Amaguiz propose 3 formules d'assurances. Amaguiz est une filiale de Groupama dédiée à la vente en ligne (internet et téléphone). Amaguiz autorise une résiliation à tout moment au bout de 2 ans de contrat. La résiliation peut être effectuée par mail (relationclient@amaguiz.com). La lettre doit être manuscrite, signée et contenir la date à laquelle vous souhaitez résilier.

Amaguiz.com
Service Client
TSA 47 717
35 577 Cesson Sevigne CEDEX

Adresse de résiliation mutuelle chats et mutuelle chiens AnimauxSanté

Le site AnimauxSanté est spécialisé dans l’assurance chien et l’assurance chat. Il est édité par la société FINAXY SANTE ANIMALE, filiale de FINAXY Group. Il propose plusieurs formules : formule éco (conditions générales), formules essentiel et confort, formules Zen et Zen+, formule Feli Assur.

Finaxy Santé Animale
5 rue du Général Foy
Service Gestion
75008 Paris

Adresse de résiliation assurance santé Chiens Chats April

April propose une assurance santé chiens chats (conditions générales) avec 3 formules, suivant le pourcentage de prise en charge : formule 50, formule 80, formule 100.

APRIL Santé Prévoyance
Service Adhésion Santé
69439 Lyon Cedex 03

Numéro de téléphone : 09 74 50 20 20 * du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h * (prix d'un appel local depuis la métropole).

Adresse de résiliation assur animaux

Assur Animaux est une assurance santé pour chiens et chats. 2 formules sont proposées : formule sérénité et formule premium

Assurances PILLIOT
19 Rue de Saint Martin
62120 AIRE SUR LA LYS

Téléphone : 03 21 98 14 03

Adresse de résiliation Assur O'Poil

Assur O'Poil est une mutuelle pour chats et chiens proposée par le courtier HD assurances en partenariat avec Swiss Life. Elle propose 4 formules : préventive, intégrales, confort, et Chat+.

Assur O’Poil
L’assureur Santé Chiens et Chats
51-55 rue Hoche
94767 Ivry-sur-Seine Cedex

Numéro de téléphone : 0 805 201 202 (appel gratuit à partir d’un poste fixe et au prix d’une communication locale sur un mobile ) ou 01 77 94 89 02. Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30.

Adresse de résiliation Assurance chats chiens BNP Paribas

BNP Paribas propose une assurance chiens et chats en partenariat avec le courtier Vetassur et MGARD.

Assurance animaux BNP Paribas
59, rue de Créqui
69458 Lyon Cedex 06

Adresse de résiliation assurance animaux Bulle bleue

Bulle bleue (conditions générales ici) est une société d'assurance pour chats, chiens et autres animaux de compagnie pilotée, gérée et contrôlée par des vétérinaires. Elle propose 3 formules : bleu sérénité (protection totale dont la prévention), bleu tranquille, et bleu essentiel.

Bulle Bleue
TSA 10400
59973 Tourcoing Cedex

Numéro de téléphone : 03 62 533 533 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h (sauf jours fériés).

Adresse de résiliation assurance animaux Carrefour / Lybernet

L'assurance santé chats et chiens proposée par Carrefour est souscrite auprès de Lybernet assurances. 3 formules sont proposées: Accidents, Maladie équilibre, équilibre plus.

Carrefour Assurance
Lybernet Assurances
4 rue Fulton
49912 Angers cedex 9

Téléphone : 0800 30 50 50

Résiliation assurance chiens et chats Casino

La banque Casino agit en tant que courtier, le contrat d'assurance animaux Casino (conditions générales) est souscrit auprès de l'assureur Amaline.

Banque Casino Service Courrier
TSA 47735
35 577 Cesson Sevigne CEDEX

Cavalassur

Cavalassur est spécialisé en assurance de chevaux et cavaliers et se présente comme le leader de l'assurance cheval en France.

La résiliation du contrat pourra être demandée en cas de vente ou location du cheval, en fournissant un certificat de vente (exemple ici), une copie du ontrat de vente, une carte de propriétaire, une attestation de l'acheteur ou copie du contrat de location. En cas de décès, vous pouvez fournir un certificat de décès, une facture ou un rapport du vétérinaire.

Elle pourra également intervenir sans justificatif à l'échéance du contrat, en respectant un préavis de 2 mois avant l'échéance qui est au 1er janvier, soit avant le 31 octobre.

Cavalassur
BP 404
60500 Chantilly
email :gestion@cavalassur.com

CIC

Le CIC, filiale du crédit mutuel, propose une assurance animaux de compagnie avec 2 formules Essentielle et Privilège. Voici un exemple de document d'information.

Adresse de résiliation (adresse du siège social) :
ACM
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67906 Strasbourg Cedex 9

Résiliation assurance chiens et chats Crédit Agricole

Le Crédit Agricole distribue une assurance Chats et Chiens qui est assurée par Pacifica. Consultez les conditions générales pour plus de précisions.

Adresse de résiliation :
Pacifica
Spécifica
CS 94107
37041 TOURS CEDEX 1

Assurance Animaux de Compagnie du Crédit Mutuel CIC

L'assurance Assurance "Animaux de Compagnie" est assurée par ACM (Assurance Crédit Mutuel).

Adresse de résiliation (adresse du siège social) :
ACM
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67906 Strasbourg Cedex 9

Adresse de résiliation assurance animaux ECA

ECA assurances propose des assurances chats, des assurances chiens, mais aussi des assurances lapin, des assurances furets, et des assurances rongeurs ! 3 niveaux de garantie sont proposées : formules Réduite, Confort et Complète.

ECA Assurances
92-93 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy

Numéro de téléphone : 0969 320 418

Adresse de résiliation assurance santé Chiens Chats Fidanimo

L'assurance santé chiens chats Fidanimo propose 3 formules.

Assurance animaux Fidanimo
APRIL Santé Prévoyance
Service Adhésion Santé
69439 Lyon Cedex 03

Numéro de téléphone : 09 70 100 100

FMA Assurances

FMA Assurances est un courtier basé à Courbevoie. Il propose une asssurance "Frais de santé Animaux".

Pop Santé
1050 Chemin des Exquerts
84170 Monteux

Generali

Generali
2 rue Pillet-Will
75009 Paris

Résiliation assurance santé Chiens Chats GMF

Consultez les conditions générales de l'assurance Fidelio proposée par la GMF .

GMF
Service Résiliation
45930 Orléans cedex 9

Consultez notre guide GMF

Adresse de résiliation assurance animaux Jim&Joe

Jim&Joe est une marque de VetAssur, société de courtage spécialisée en assurance pour chats et chien. Des formulaires de résiliation décès et de vente sont mis à dispositions. Jim&Joe propose une formule d'assurance unique.

JIM&JOE
TSA 21700
69303 Lyon Cedex 07 (France)

Numéro de téléphone : 04 78 17 85 84

Adresse de résiliation assurance animaux Lybernet

Lybernet Assurances est une filiale de Covéa, leader en France, et propose une assurance santé chien et chat sous sa marque et sous la marque de partenaires (Carrefour par exemple)

Lybernet Assurances
4 rue Fulton
49912 Angers cedex 9

Téléphone : 02 43 61 76 16

Résiliation assurance chiens de chasse Matmut

La Matmut ne propose pas d'assurance chiens et chats, mais une responsabilité civile pour les chiens de chasse dans son contrat "Assurance Chasse".

Résiliation assurance Mgard

Adresse de résiliation assurance animaux Solly Azar Quadrup'Aide par mutuellechienchat.com

L'assurance santé chats et chien Solly Azar Quadrup'Aide propose 3 formule, par ordre de couverture : vitale, fondamentale, intégrale.

Solly Azar Assur - Gestion Chien-Chat
60 rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris

Téléphone : 01 40 82 80 00

Adresse de résiliation assurance animaux Swiss Life

L'assurance animaux de Swiss life est distribuée en France via des courtiers.

Swiss Life - Service clientèle Vente Directe
7, rue Belgrand
92682 Levallois-Perret Cedex

Anim Ô Mut

Anim Ô Mut est une mutuelle animaux distribuée par le courtier en assurances UCR.

Milligestion (UCR)
1 bis Boulevard Faidherbe
59400 Cambrai

Adresse de résiliation assurance animaux Vetolia

3 formules sont proposées : formule réduite, formule Confort, formule complète.

AGEO
7 rue de Turbigo
75001 Paris

Adresse de résiliation assurance animaux Viapi

AGEO
7 rue de Turbigo
75001 Paris

Les assurances animaux peuvent concerner des cas spécifiques : chiens de chasse, animaux d'élevage (moutons, vaches, cochons, poulets). Dans ce cas référez-vous à vos conditions générales (ou notice d'information). En général les conditions sont les mêmes quelque soit la race de votre chien ou de votre chat (Berger Allemand, Bouledogue, Boxer, Bull Terrier, Chihuahua, Doberman, Golden Retriever, Husky, Jack Russel, Labrador, Malinois, Pitbull, Rottweiler, Saint Bernard, Teckel, Yorkshire, Siamois, Persan, British Shorthair..)

Cet article est également valables pour les autres animaux de compagnie (Perroquets, furets, lapins nains, Hamster, Cochon d'Inde, Lapin, Souris, Gerbille, Rat, Octodon, Ecureuil, Chinchilla et autre rongeurs...)

Questions / Réponses

Peut-on changer d'assureur à tout moment et sans justificatif après la 1ère année ?

Non, même si c'est le cas maintenant pour les mutuelles santé concernant les être humains conformément à la loi Hamon, ce n'est pas encore possible pour les mutuelles animaux.

Pour changer d'assureur et ne pas payer de pénalités, vous devrez donc résilier votre contrat à son échéance, puis en souscrire un nouveau. Vous pouvez demander au nouvel assureur de fixer une date effective de début d'assurance correspondant à la date effective de fin du contrat actuel, afin de ne pas payer en doublon les assurances.

Je n'ai pas reçu d'avis d'échéance et la date anniversaire de mon contrat est passée, puis-je résilier ?

En théorie oui, conformément à l'article L113-15-1 du Code des assurances, si vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance, vous pouvez résilier à tout moment, et la date effective de résiliation est le lendemain de la réception de votre courrier recommandé, l'accusé de réception faisant foi.

En pratique cependant, un assureur pourra contester ce motif, en indiquant qu'il a bien envoyé l'avis d'échéance. Il n'y a pas à notre connaissance de jurisprudence à ce sujet.

Déménagement et résiliation

J'ai souscrit une assurance chat et habitant en appartement je vais déménager prochainement pour m'installer dans une maison à la campagne, est-ce que je peux résilier ma mutuelle pour ce motif ?

L'article L 113-16 du code des assurances permet de résilier de façon anticipée un contrat d'assurance en cas de déménagement à condition que le risque garanti soit modifié, ce qui semble être le cas ici. Je vous conseille de prévenir votre assureur de ce changement de situation par courrier recommandé. Si il estime que le risque n'est pas modifié, alors le contrat sera maintenu. Sinon, vous pourrez résilier.

Dernière mise à jour le mardi 21 juin 2022