Comment changer ou résilier une assurance emprunteur MMA ?
Pour un prêt immobilier, l’assurance emprunteur peut être changée à tout moment sous réserve de l’acceptation par la banque d’un nouveau contrat présentant un niveau de garanties suffisant. La procédure passe donc par la substitution, pas seulement par une lettre de résiliation.
Informations vérifiées par la rédaction de Resilier.fr le .
Changer d’assurance emprunteur à tout moment
Pour les prêts immobiliers relevant du dispositif, la loi Lemoine permet de remplacer l’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité.
La banque vérifie l’équivalence des garanties
Vous devez présenter un nouveau contrat offrant un niveau de garanties conforme aux exigences du prêteur. La banque examine la substitution avant la fin effective de l’ancien contrat.
La bonne procédure : substituer avant de résilier
Choisissez d’abord la nouvelle assurance, transmettez les documents à la banque et attendez sa décision. La date de fin de l’ancien contrat doit être coordonnée avec la prise d’effet du nouveau afin d’éviter toute interruption.
Si votre assurance actuelle est chez MMA
Informez MMA selon les modalités contractuelles une fois la substitution organisée avec la banque. Ne présentez pas cette démarche comme une simple résiliation indépendante de l’accord du prêteur.
Si vous souhaitez rejoindre MMA
MMA indique pouvoir, avec votre accord, contacter directement la banque et accompagner les formalités de changement depuis votre assurance emprunteur actuelle.
Modèle de lettre
Ce modèle peut être adapté à votre situation. Vérifiez avant l’envoi la référence du contrat, le motif et la date souhaitée de fin.
Objet : Changement de mon assurance emprunteur MMA
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat MMA n° .
Ma demande est fondée sur le motif suivant : .
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de fin du contrat et, le cas échéant, le remboursement de la fraction de cotisation correspondant à la période non couverte.
Cette demande s’inscrit dans une procédure de substitution d’assurance emprunteur validée ou en cours de validation par mon établissement prêteur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Faire une réclamation à MMA
Commencez par votre agent MMA. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le Service Réclamations Clients MMA.
Service Réclamations Clients MMA160 rue Henri Champion
72030 Le Mans Cedex 9
Le canal indiqué sur votre contrat ou dans votre Espace Client reste à privilégier lorsqu’il est plus spécifique.
Questions fréquentes
Peut-on résilier une assurance emprunteur MMA à tout moment ?
Pour les prêts immobiliers concernés, la loi Lemoine permet de changer d’assurance à tout moment, sous réserve de respecter les exigences de garanties du prêteur.
Faut-il d’abord résilier MMA ?
Non. Organisez d’abord la substitution avec la banque et la nouvelle assurance afin d’éviter une rupture de couverture.
La banque peut-elle refuser ?
Elle peut refuser une substitution si le nouveau contrat ne respecte pas les critères de garanties exigés ; le refus doit être motivé.
MMA peut-il gérer les démarches si je le choisis comme nouvel assureur ?
MMA indique pouvoir accompagner le changement et contacter la banque avec votre accord.
