Comment résilier une Garantie Accidents de la Vie MMA ?
Les règles ne sont pas identiques entre la GAV MMA actuelle et certains contrats PAV plus anciens. Commencez par identifier la référence de vos conditions générales avant d’envoyer une demande.
Informations vérifiées par la rédaction de Resilier.fr le .
GAV et PAV MMA : ne pas confondre les contrats
MMA commercialise une Garantie Accidents de la Vie relevant des CG 088. Des contrats PAV peuvent relever d’autres conditions, notamment CG 089. Cette distinction est essentielle car les modalités de résiliation publiées ne sont pas identiques.
GAV CG 088 : résilier après un an
Les conditions générales actuelles de la GAV prévoient une résiliation à tout moment après un an à compter de la première souscription. La fin prend effet un mois après réception de la notification.
Contrats PAV : vérifier l’échéance
Ne transposez pas automatiquement la règle de la GAV à un contrat PAV. Vérifiez la référence des conditions générales, la date d’échéance et le préavis applicable.
Résilier à l’échéance
La GAV peut également être résiliée à l’échéance selon les modalités prévues, tandis que certains PAV peuvent reposer principalement sur cette voie.
Changement de situation
Domicile, situation ou régime matrimonial, profession, retraite ou cessation d’activité peuvent permettre une résiliation lorsque le risque garanti est directement lié à la situation antérieure et ne se retrouve pas dans la nouvelle.
Hausse de cotisation
Les CG de la GAV prévoient un mécanisme de résiliation dans certains cas d’augmentation de cotisation ou de frais de fractionnement. Respectez le délai prévu au contrat.
Décès du souscripteur
Les conséquences diffèrent selon la formule individuelle ou familiale. Consultez les CG pour identifier la date de fin et les possibilités de transfert au sein de la famille.
Comment notifier MMA ?
Les CG 088 prévoient notamment la lettre ou un autre support durable, l’e-mail, l’Espace Client ou une déclaration auprès du siège ou de l’agence. MMA confirme ensuite la réception par écrit.
Modèle de lettre
Ce modèle peut être adapté à votre situation. Vérifiez avant l’envoi la référence du contrat, le motif et la date souhaitée de fin.
Objet : Résiliation de mon contrat accidents de la vie MMA
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat MMA n° .
Ma demande est fondée sur le motif suivant : .
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de fin du contrat et, le cas échéant, le remboursement de la fraction de cotisation correspondant à la période non couverte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Faire une réclamation à MMA
Commencez par votre agent MMA. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le Service Réclamations Clients MMA.
Service Réclamations Clients MMA160 rue Henri Champion
72030 Le Mans Cedex 9
Le canal indiqué sur votre contrat ou dans votre Espace Client reste à privilégier lorsqu’il est plus spécifique.
Questions fréquentes
Peut-on résilier la GAV MMA après un an ?
Oui pour la GAV actuelle relevant des CG 088 : la résiliation est possible à tout moment après un an, avec effet un mois après réception.
Les contrats PAV ont-ils les mêmes règles ?
Pas nécessairement. Vérifiez la référence exacte des conditions générales avant d’appliquer la règle de la GAV.
Comment envoyer la résiliation ?
Les CG 088 prévoient plusieurs modes, notamment support durable, e-mail, Espace Client ou déclaration auprès de l’agence.
Un changement de situation permet-il toujours de résilier ?
Non. Il doit faire partie des événements prévus et modifier directement le risque garanti.
