Comment résilier une assurance loisirs ?
Chasse, bateau, ski, sports d'hiver, activités nautiques ou assurance liée à une activité ponctuelle : sous l'expression « assurance loisirs » se cachent des contrats très différents. Certains sont temporaires et prennent fin automatiquement, d'autres sont annuels et tacitement reconductibles. La bonne règle de résiliation dépend donc d'abord de la nature exacte du contrat, de sa durée et des garanties qu'il contient.
- Quels contrats entrent dans les assurances loisirs ?
- Quelles assurances sont obligatoires ?
- Vérifier les garanties déjà présentes ailleurs
- Quelle règle de résiliation s'applique ?
- Contrat temporaire ou saisonnier
- Résiliation à l'échéance annuelle
- Loi Chatel
- Résiliation après un an
- Souscription à distance : 14 jours
- Assurance chasse
- Assurance bateau / plaisance
- Assurance ski et sports d'hiver
- Comment notifier la résiliation ?
- Résiliation en ligne
- Modèle de lettre
- Questions / Réponses
- Assureurs et adresses
Quels contrats sont des « assurances loisirs » ?
Il n'existe pas un régime juridique unique appelé « assurance loisirs ». Cette appellation commerciale peut recouvrir :
- une assurance chasse ;
- une assurance bateau ou plaisance ;
- une assurance ski / sports d'hiver souscrite pour quelques jours, une saison ou une année ;
- une assurance liée à une activité sportive ou de loisir ;
- une assurance vendue en complément d'un bien ou d'un service : location de matériel, séjour, forfait, équipement, etc. ;
- un contrat annuel couvrant plusieurs activités ou plusieurs membres du foyer.
Avant de résilier, regardez donc la durée du contrat, l'existence ou non d'une tacite reconduction, les garanties exactes et la rubrique « résiliation » des conditions générales.
Quelles assurances loisirs sont obligatoires ?
Chasse : responsabilité civile obligatoire
Pour chasser, vous devez disposer d'une assurance garantissant votre responsabilité civile en tant que chasseur. Cette garantie couvre notamment les dommages causés à un tiers pendant l'action de chasse et doit également couvrir votre responsabilité du fait de vos chiens.
En cas de résiliation ou de suspension de cette assurance, la validation du permis de chasser cesse d'être valable tant que vous n'êtes pas de nouveau assuré.
Source : Service-Public : assurance de la chasse.
Bateau de plaisance : généralement facultative
Pour un bateau de plaisance classique, l'assurance est en principe facultative. Certains ports ou marinas peuvent néanmoins exiger une attestation pour accorder une place d'amarrage.
L'assurance devient obligatoire pour les navires de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300, ce qui concerne surtout de grands yachts ou navires à usage professionnel.
Source : Service-Public : assurance d'un bateau de plaisance.
Vérifiez les garanties déjà présentes ailleurs
Certaines garanties peuvent déjà être comprises dans d'autres contrats :
- la responsabilité civile vie privée de l'assurance habitation ;
- une Garantie Accidents de la Vie pour certains dommages corporels ;
- une assurance ou assistance liée à une carte bancaire, notamment lorsque la prestation a été payée avec cette carte ;
- une assurance voyage ou assistance rapatriement ;
- des garanties proposées par une fédération sportive, un club ou un organisateur.
Un « doublon » n'est pas forcément inutile : les plafonds, exclusions, franchises, territoires couverts et activités sportives autorisées peuvent être différents. Comparez les garanties avant de supprimer un contrat.
Quelle règle de résiliation s'applique ?
| Votre contrat | Règle à vérifier |
|---|---|
| Contrat couvrant seulement quelques jours ou une saison, sans reconduction | Il prend normalement fin automatiquement à la date prévue. |
| Contrat individuel annuel à tacite reconduction | Résiliation annuelle selon L113-12 : après un an, notification au moins 2 mois avant l'échéance. |
| Avis d'échéance tardif ou information obligatoire absente | Loi Chatel selon L113-15-1, sauf notamment assurances de groupe relevant de L141-1. |
| Contrat de plus d'un an appartenant à une catégorie de R113-11 | Résiliation sans frais ni pénalité selon L113-15-2, avec effet 1 mois après réception. |
| Contrat souscrit à distance par un particulier | En principe 14 jours calendaires révolus selon L112-2-1, sous réserve des exceptions prévues par le texte. |
| Contrat vendu en complément d'un bien ou d'un service | Il peut relever de règles spécifiques aux assurances affinitaires selon ses garanties et sa structure. |
Contrat temporaire ou saisonnier : souvent aucune résiliation à faire
Une assurance ski souscrite pour une semaine, une assurance liée à un stage sportif de trois jours ou un contrat couvrant uniquement une période déterminée prennent normalement fin à la date prévue, sans démarche particulière, s'ils ne comportent pas de tacite reconduction.
La question est alors davantage celle de la renonciation après souscription ou de l'annulation avant le début de la garantie que celle d'une résiliation annuelle.
Résilier un contrat annuel à l'échéance
L'article L113-12 permet à l'assuré de résilier un contrat entrant dans son champ à l'expiration d'un délai d'un an, en notifiant l'assureur au moins deux mois avant l'échéance.
Depuis le 28 mai 2026, le délai court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date d'expédition de la notification.
Source : Article L113-12 du Code des assurances.
Loi Chatel : avis d'échéance tardif ou absent
Pour un contrat individuel à tacite reconduction couvrant un particulier hors activité professionnelle, L113-15-1 impose de rappeler la date limite de dénonciation avec l'avis d'échéance.
Si l'avis est envoyé moins de 15 jours avant cette date limite ou après celle-ci, vous disposez de 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis pour dénoncer la reconduction.
Si l'information n'est pas adressée conformément au texte, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment à compter de sa reconduction, sans pénalité.
La loi Chatel ne s'applique pas aux assurances de groupe relevant de L141-1. Certaines assurances sportives distribuées par une fédération, un club ou un organisateur peuvent être des adhésions collectives : vérifiez la notice.
Source : Article L113-15-1 du Code des assurances.
Peut-on résilier une assurance loisirs à tout moment après un an ?
Pas automatiquement. L113-15-2 ne concerne que les catégories de contrats définies par R113-11.
R113-11 vise notamment :
- certains contrats constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur ;
- certains contrats comportant des garanties de remboursement ou d'indemnisation de frais occasionnés par une maladie ou un accident, avec seulement certaines garanties complémentaires autorisées.
Une assurance loisirs peut donc parfois entrer dans ce régime, par exemple selon la structure d'un contrat accident ou d'une assurance vendue avec une prestation. En revanche, une assurance bateau, chasse ou sports d'hiver annuelle n'est pas automatiquement résiliable après un an du seul fait de son appellation commerciale.
Lorsque L113-15-2 s'applique, la résiliation prend effet un mois après réception de la notification.
Sources :
- Article L113-15-2
- Article R113-11
Souscription à distance : droit de renonciation de 14 jours
Lorsqu'une assurance loisirs est souscrite à distance par une personne physique pour ses besoins privés, L112-2-1 prévoit en principe un délai de 14 jours calendaires révolus.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat ou, si elle est postérieure, de la réception des conditions contractuelles et informations obligatoires.
Le texte comporte des exceptions : toutes les assurances temporaires ou liées au voyage ne bénéficient pas nécessairement de ce droit. Par exemple, certaines polices de voyage, bagages ou similaires de moins d'un mois sont exclues. Vérifiez donc la nature exacte du contrat.
Depuis le 19 juin 2026, lorsqu'un contrat à distance bénéficiant du droit de renonciation est conclu via une interface en ligne, une fonctionnalité gratuite doit permettre d'exercer ce droit en ligne avant l'expiration du délai.
Source : Article L112-2-1 du Code des assurances.
Résilier une assurance chasse
La responsabilité civile du chasseur est obligatoire pour pouvoir chasser. Vous pouvez donc résilier un ancien contrat, mais vous ne devez pas continuer à chasser sans disposer d'une nouvelle assurance conforme.
Service-Public précise qu'en cas de résiliation ou de suspension, la validation du permis cesse d'être valable et doit être remise à l'OFB jusqu'à ce que vous soyez de nouveau assuré.
Les garanties complémentaires — accident corporel du chasseur, arme, vêtements, chiens, protection juridique — sont facultatives et suivent les conditions de votre contrat.
Résilier une assurance bateau ou plaisance
Pour la grande majorité des bateaux de plaisance, l'assurance n'est pas légalement obligatoire, mais elle peut être demandée par un port ou une marina.
Un contrat bateau annuel peut être résilié à l'échéance selon les règles applicables à sa police. Si vous vendez le bateau ou cessez définitivement son utilisation, consultez immédiatement l'assureur : les conséquences dépendent du contrat et, le cas échéant, des règles spécifiques applicables à l'assurance maritime.
Évitez de transposer automatiquement les règles de vente d'une automobile à un bateau : ce ne sont pas les mêmes régimes.
Assurance ski et sports d'hiver
Une assurance ski peut être incluse dans un forfait, une carte bancaire, un contrat voyage ou être souscrite séparément pour quelques jours ou toute la saison.
Elle peut notamment couvrir selon la formule les frais de secours sur piste, soins, rapatriement, interruption du séjour, forfaits non utilisés, responsabilité civile ou dommages corporels.
Pour une couverture de quelques jours sans tacite reconduction, le contrat prend généralement fin automatiquement. Pour un contrat annuel, appliquez les règles correspondant à sa structure juridique et à ses garanties.
Comment notifier la résiliation ?
Lorsque vous disposez d'un droit de résilier, L113-14 autorise notamment :
- la lettre ou tout autre support durable ;
- la déclaration au siège de l'assureur ou chez son représentant ;
- l'acte extrajudiciaire ;
- le même mode de communication à distance lorsque l'assureur permet de conclure le contrat par ce moyen ;
- tout autre moyen prévu par le contrat.
Le destinataire doit confirmer par écrit la réception de la notification.
Le recommandé reste utile pour conserver une preuve, mais il n'est pas l'unique moyen légal de résiliation dans tous les cas.
Source : Article L113-14 du Code des assurances.
Résilier une assurance loisirs en ligne
Depuis le 1er juin 2023, lorsqu'un contrat d'assurance d'un particulier a été conclu par voie électronique, ou lorsque l'assureur permet encore la souscription électronique au jour de la résiliation, la résiliation doit pouvoir être effectuée en ligne lorsque l'assuré dispose déjà d'un droit de résilier.
La fonctionnalité en ligne est un moyen de transmission. Elle ne crée pas à elle seule un droit de résilier avant la date prévue par la loi ou le contrat.
Modèle de lettre de résiliation à l'échéance
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro du contrat]
[Nom de l'assureur]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation de mon assurance loisirs à l'échéance
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier le contrat n° [référence] à son échéance du [date], conformément aux dispositions applicables à ce contrat et en respectant le préavis prévu.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date de fin des garanties et l'arrêt des prélèvements.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Questions / Réponses
Toutes les assurances loisirs peuvent-elles être résiliées après un an ?
Non. L113-15-2 ne concerne que les catégories de contrats prévues par R113-11. Il faut vérifier les garanties et la structure du contrat.
Une assurance ski de quelques jours doit-elle être résiliée ?
En principe non si le contrat prévoit une durée fixe et aucune tacite reconduction : il prend fin automatiquement à la date prévue.
L'assurance chasse est-elle obligatoire ?
Oui pour la responsabilité civile du chasseur. Sans cette assurance, vous ne pouvez pas chasser avec une validation valable du permis.
L'assurance d'un bateau de plaisance est-elle obligatoire ?
Elle est généralement facultative pour un bateau de plaisance classique, mais certains ports ou marinas peuvent l'exiger. Elle est obligatoire pour certains grands navires de jauge brute égale ou supérieure à 300.
La loi Chatel s'applique-t-elle à toutes les assurances loisirs ?
Non. Elle s'applique aux contrats entrant dans L113-15-1 et exclut notamment les assurances de groupe relevant de L141-1.
Peut-on résilier une assurance loisirs par internet ?
Oui lorsque les conditions de L113-14 sont réunies et que vous disposez déjà d'un droit de résilier.
Assureurs et anciennes coordonnées
Cet annuaire conserve volontairement certaines anciennes offres et anciennes coordonnées pour les contrats historiques. Les produits et adresses évoluent : vérifiez toujours les coordonnées figurant sur votre contrat, votre dernier avis d'échéance ou le site officiel de l'assureur avant tout envoi.
Résiliation assurance bateau Generali
Generali
7/9 boulevard Haussmann
75009 Paris
Consultez notre fiche Generali pour plus d'informations.
Résiliation assurance loisirs MAIF
La Maif commercialise le contrat nautis pour les bateaux de plaisance.
MAIF
200 avenue Salvador Allende
79038 Niort Cedex 9
Consultez notre fiche MAIF pour plus d'informations.
Résiliation assurance sports d’hiver Swiss Life
Consultez les dispositions générales de l'assurance Sports d'hiver de Swiss Life pour plus de précisions sur les modalités de résiliation.
Adresse de résiliation
Swiss Life
7 rue Belgrand
92300 Levallois Perret
Consultez également les autres services de résiliation en ligne Swiss Life.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le mercredi 16 septembre 2026
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