Résilier une offre internet Orange

La résiliation d'un forfait internet Orange peut être effectuée depuis votre compte, par téléphone ou par courrier recommandé. Des frais de résiliation sont à prévoir, pouvant être importants si vous résiliez pendant la période d'engagement.

Cet article est dédié à la résiliation d'un forfait internet Orange (Livebox, 4G Box), voici nos guides pour la résiliation d'un forfait Orange mobile ou d'un forfait Sosh.

Comment résilier une offre internet Orange ?

Les contrats d'abonnement fibre, ADSL/VDSL aux offres internet Livebox proposées par Orange (Livebox, Livebox Up et Livebox Max) comportent une période minimale d'engagement de 12 mois. L'offre 4G Home, avec une Box 4G Flybox, est sans engagement et sans frais de résiliation.

Si vous résiliez une offre Livebox pendant la période d'engagement vous devrez payer des frais de résiliation anticipée, auxquels il faut ajouter les frais de fermeture de ligne de 50€.

Pour ne pas payer de frais de résiliation anticipée, vous pouvez tout d'abord annuler votre forfait Orange Livebox en exerçant votre droit de rétractation. Ensuite, pendant la période d'engagement, vous devrez justifier d'un motif légitime.

Important : si vous résiliez Orange pour un concurrent comme Free, SFR, ou Bouygues Telecom par exemple, la résiliation sera effectuée par le nouveau fournisseur d'accès.

Votre résiliation pourra être effectuée depuis votre espace client, avec un conseiller clientèle, ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Orange vous communiquera ensuite la procédure de restitution de la Livebox et de ses accessoires.

Un droit de rétractation de 21 jours

Conformément à l'Article L221-18 du code de la consommation vous pouvez annuler votre souscription à un forfait internet dans les 14 jours suivant la souscription ou la réception de la box. Orange va plus loin dans ses conditions générales en étendant le délai de rétractation à 21 jours calendaires.

La demande de rétractation peut être effectuée depuis votre compte ou par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve en cas de litige.

Si vous avez déjà reçu votre Livebox il faudra la restituer à vos frais à Orange par colis postal à l'adresse de restitution qui est différente de l'adresse de rétractation utilisée pour votre lettre.

Si vous n'avez pas encore reçu votre Livebox, vous pouvez la refuser en cas de livraison à domicile, ou ne pas aller la chercher en cas de livraison en Point Relais si elle est en cours d'envoi. Sinon, si Orange a reçu votre demande avant son expédition, son envoi sera annulé.

Vous serez remboursé par Orange dans les 14 jours suivant dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation ou la réception de la box.

Les frais de résiliation

Les frais de résiliation correspondent aux frais techniques de clôture du service de 50 euros et également, auxquels s'ajoutent, si vous résiliez pendant la période d'engagement, les mensualités restantes.

Exemple:
Hélène a souscrit une offre Livebox Fibre le 1er janvier 2022 pour 40€/mois (prix indicatif). Cette offre comporteune période minimale d'engagement de 12 mois, qui s'achève donc le 31 décembre 2022. Si Hélène résilie le 1er juillet, alors la résiliation de son contrat d'abonnement sera effective le 10 juillet 2022. Elle devra payer les frais de fermeture de ligne de 50€, auxquels il faudra ajouter les redevances d'abonnement restant à courir jusqu'au 31 décembre 2022, sachant que tout mois commencé est dû, soit 6*40=240€. Les frais de résiliation sont donc de 290€.

Exemple : frais de résiliation pour un abonnement Livebox avec engagement de 12 mois souscrit le 1er janvier 2022
Nom de l'offre internet Frais de résiliation anticipée Frais de fermeture de ligne Total
Rétractation le 5 janvier 0€ 0€ 0€
Résiliation le 1er juillet 40*6=240€ 50€ 290€
Résiliation le 1er janvier 2023 (période d'engagement terminée) 0€ 50€ 50€

Les forfaits Open et Open Up (internet + mobile) et anciennement Open mini, Open Zen, Open Fibre, Open multiligne, Open Jet étaient assortis d'un engagement de durée de 12 ou 24 mois.

Dans le cas d'un engagement de 24 mois, vous devez les mensualités restantes dans leur intégralité jusqu'au 12ème mois, et le quart des mensualités restantes du 13ème au 24ème mois. Conformément à la nouvelle loi sur le pouvoir d'achat, la pénalité pour une résiliation effectuée à partir du 13ème mois sera nulle pour un forfait de 24 mois sans terminal subventionné , ou alors réduite à 20% par mensualités restantes (au lieu de 25%).

Résilier sans frais

Les motifs légitimes permettent de résilier votre abonnement Orange sans frais. En général les motifs suivants sont acceptés : licenciement d'un contrat à durée indéterminée (CDI), emprisonnement, surendettement, décès, handicap, déménagement en zone non couverte...

Licenciement

Le licenciement d'un CDI est un un motif légitime présent dans les conditions générales Livebox fibre par exemple et est donc accepté sans difficulté par exemple. Attention une période de chômage suite à une démission ou une rupture conventionnelle peut être refusée, consultez Orange par précaution.

Déménagement

Un déménagement dans une zone non couverte par Orange en France métropolitaine vous permet de rompre votre contrat avant son terme et de ne pas payer les mensualités restantes. Pensez à prévenir Orange moins de 15 jours après votre déménagement et joindre un justificatif (acte de vente, bail, facture edf ou eau..)

Un déménagement à l'étranger est également un motif légitime de résiliation, pensez à joindre une attestation de votre nouvel employeur ou de votre nouvel établissement si vous êtes étudiant.

Surendettement

Si vous êtes surendettés et pouvez produire une notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers.

Maladie ou Handicap

Joindre une attestation du médecin indiquant que votre maladie ou handicap vous empêche d'utiliser la Livebox.

Incarcération

Joindre une attestation de l'établissement pénitentiaire. Orange demande une durée minimum de 3 mois.

Décès du titulaire du contrat

Conformément aux conditions générales le décès du client titulaire de la ligne, mais également de son conjoint Joindre un acte de décès.

Changement de fournisseur d'accès

Si vous changez de fournisseur d'accès internet (Free, Coriolis, Prixtel par exemple), ce dernier effectue la résiliation à votre place, à condition que vous demandiez à conserver votre numéro de ligne et que cela soit possible.

La portabilité de votre numéro de ligne si vous restez dans la même zone s'il commence par 01 , 02, 03, 04, ou 05. S'il commence par 09, la portabilité est toujours possible.

Pour obtenir votre RIO, vous pouvez appeler le 3170 depuis le téléphone associé à la BOX, ou le numéro vert 0800 00 3179 depuis le téléphone de votre choix.

Résilier une offre Box 4G Home

La Flybox 4G+ est une box particulière qui utilise le réseau 4G (bientôt 5G) pour créer un réseau Wifi à votre domicile. Elle est intéressante quand le débit disponible à votre domicile par les réseaux filaires ADSL, VDSL 2, ou fibre est insuffisant. Elle peut de plus être offerte par l'état Offerte si la zone vous habitez y est éligible (cf dispositif Cohésion Numérique des Territoires)

L'offre 4G Home de Orange est sans engagement. Vous disposez tout d'abord d'une période d'essai de 30 jours pour la restituer sans frais et être remboursé. Vous pouvez ensuite la résilier à tout moment avec un préavis de 10 jours.

La Flybox 4G+ vous appartient vous n'avez pas besoin de la restituer en cas de résiliation.

Adresse de résiliation Orange internet

Adresse de résiliation et de rétractation

Cette adresse peut être utilisée pour envoyer votre lettre de rétractation ou de résiliation à votre abonnement Orange Livebox. Orange vous communiquera ensuite les instructions pour le retour de la Box par point Relais.

Orange Service Clients Internet
TSA 90008
59878 Lille Cedex 9

Résilier en ligne votre Livebox

Orange permet la résiliation de votre contrat Livebox depuis votre espace client. Pensez à avoir avec vous votre numéro client de 10 chiffres, indiqué en haut à gauche de votre facture.

Vous pouvez également effectuer votre résiliation avec un conseiller Orange au 39 00.

Pour la résiliation depuis votre compte ou par téléphone, il est impératif de demander une confirmation écrite de votre démarche. Sinon, vous pouvez utiliser notre service de résiliation en ligne par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lettre résiliation Orange internet

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de téléphone] :

Orange Service Clients Internet
TSA 90008
59878 Lille Cedex 9

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation du contrat Orange Internet

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon offre Orange internet Livebox

Merci de m'indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer la Livebox et les matériels associés.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Vous pouvez copier/coller ce modèle ou télécharger sa version pdf pour l'imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation Orange

Découvrez d'autres modèles de résiliation d'un forfait internet fixe ici.

Restitution de la livebox et de ses accessoires

En cas de résiliation ou rétractation vous devez retourner la Livebox, le décodeur TV le cas échéant, et les accessoires. Une fois la résiliation de votre ligne effectuée, Orange vous communiquera un bon prépayé vous permettant de renvoyer la livebox gratuitement. Vous pouvez également la restituer en agence France Telecom.

Vous disposez d'un délai de 1 mois pour effectuer la restitution. Sinon, Orange vous enverra une mise en demeure, vous donnant 7 jours de plus.

Si vous n'avez toujours pas restitué le matériel, ou s'il est en mauvais état, vous vous exposez à des pénalités. Orange pourra vous facturer en utilisant le dépôt de garantie et si besoin un prélèvement sur votre compte.

Pénalités pour matériel non restitué ou restitué en mauvais état
Matériel Pénalité encourue
Décodeur TV 200€
Livebox 100€
Enregistreur, boîtier Fibre optique, répéteur Wifi 100€/élément
Airbox 4G 49€

Historique des conditions générales d'utilisation et de vente Livebox

Voici les dernières conditions générales du 6 octobre 2022 pour les offres Internet Livebox, Livebox Up et Livebox Max.

Anciennes conditions générales

Consultez les conditions générales correspondant à votre contrat pour plus de précisions :
- conditions générales LiveBox Star et Livebox Zen fibre< (2019)
- conditions générales LiveBox et Livebox Up (2019)
- conditions générales LiveBox Zen, Play, Jet du 6 avril 2017
- conditions générales Livebox Fibre et Fibre Premium
- fiche standardisée Livebox Zen, Livebox Play, Livebox Jet du 8 octobre 2015

Résiliation offre homelive

L'offre Homelive d'Orange est un système de surveillance de votre domicile que vous pouvez contrôler à partir de votre ordinateur, votre smartphone, ou une tablette. Vous achetez le pack Home live composé d'une base et de capteurs (détecteurs de mouvement, de fumée, caméra...)

L'offre Homelive est un contrat avec engagement de 1 an. Vous pouvez donc résilier à tout moment après la 1ère année, et bien sûr pendant les 14 jours suivant votre inscription (droit de rétractation) si vous avez souscrit à distance (par internet par exemple, mais pas en boutique). Il vous est possible également de résilier pendant la 1ère année si vous avez un des motifs légitimes indiqués dans les conditions générales de l'offre Homelive (licenciement CDI, surendettement, problème de santé important, incarcération, déménagement dans une zone non couverte..).

Votre résiliation sera effectuée auprès du service clientèle d'Orange et sera prise en compte 10 après réception de la demande par Orange.

Orange Service Clients Internet
TSA 90008
59878 Lille Cedex 9

Vous êtes propriétaire du matériel (pack Home Live), vous n'avez donc pas à le restituer, sauf si vous exercez votre droit de rétractation.

KUEHNE + NAGEL Logistics/FTTService retour
Distripôle zone d'activité Paris Sud
Secteur 3 Bât A
77127 LIEUSAINT.

Résiliation option multi-TV

L'option multi-TV vous permet de regarder sur 2 téléviseurs distincts des programmes différents. La résiliation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

Orange TV Payante TSA 10018 59878 Lille Cedex 9

Téléchargez et remplissez ce formulaire

Après traitement de votre dossier, vous recevrez par courrier un bon Chronopost qui vous permettra de nous renvoyer rapidement, sans frais, l'un de vos deux décodeurs et la carte d'accès tv marquée x2. Des instructions détaillées seront fournies avec le bon Chronopost. Remarque : Si vous avez la TV d'Orange dans les DOM, vous êtes invité à restituer le matériel en boutique.

A la réception de votre décodeur et de la carte d'accès tv x2, et après traitement de votre dossier, vous recevrez le remboursement de votre dépôt de garantie.

Questions/Réponses

Vais-je conserver mon adresse mail orange.fr si je résilie la livebox ?

La messagerie fournie avec votre abonnement Livebox sera supprimée, vous perdrez donc votre adresse email orange.fr. Orange vous laisse néanmoins un délai de 6 mois.

Je souhaite changer d'offre (passer de Open up ADSL à Open Up fibre), dois-je résilier ?

Non, vous pouvez changer d'offre depuis votre espace client ou en contactant par téléphone le service clientèle.

Je souhaite souscrire une offre Free dans ma nouvelle maison, je suis actuellement chez Orange, est-ce que c'est Free qui va résilier mon contrat Orange ?

Si vous conservez votre numéro, Free va effectivement se charger des démarches de résiliation auprès de Orange. Notez que si vous changez de région vous ne pourrez pas conserver votre numéro, vous devrez donc résilier votre contrat vous-même.

Où trouver mon numéro de client Orange ?

Votre numéro de client est indiqué en haut à gauche de votre facture (voir image ci-dessous).

Je vais déménager en Ephad pour des raisons de santé, est-ce un motif légitime pour résilier mon contrat (je suis encore dans la période d'engagement) ?

Oui, pensez à joindre un justificatif (attestation d'hébergement de l'Ehpad)

Actuellement possesseur d'une Freebox Zen Fibre, j'ai déménagé vers une maison qui n'a pas accès à la fibre, est-ce un motif légitime pour résilier ?

Oui tout à fait les conditions générales précisent que le client peut résilier pour motif légitime "en cas de déménagement en France métropolitaine pour le client déménageant de la résidence principale dans une zone en France métropolitaine où le service d’Orange est inaccessible depuis son nouveau domicile", le service étant clairement défini comme l'accès à la fibre. Vous devez néanmoins prévenir Orange dans les 15 jours suivant le déménagement au plus tard.

Comment résilier en ligne mon forfait internet Livebox ?

La résiliation peut être effectuée par téléphone avec un téléconseiller, depuis votre espace client, ou par courrier recommandé avec accusé de réception, via notre service de résiliation en ligne par exemple.

Puis-je annuler ma souscription ?

Vous pouvez annuler votre souscription à un forfait Orange Livebox dans un délai de 21 jours.

Comment obtenir mon code RIO ?

Pour obtenir votre code RIO, vous pouvez composer le 3179 depuis le téléphone associé à votre Livebox. Si vous n'avez pas de téléphone fixe, vous pouvez appeler le numéro vert 0800 00 3179(1) (Service et appel gratuits) depuis le téléphone de votre choix.

mise à jour le mardi 15 novembre 2022