Résilier une assurance Décès

Les modalités de résiliation d'une assurance décès seront différente s'il s'agit d'une assurance temporaire décès ou d'une assurance vie. Cette article concerne les assurances temporaire décès : vos cotisations permettent de verser un capital à vos proche en cas de décès, mais vous ne les récupérerez pas si vous résiliez. Pour une assurance vie, cliquez-ici.

Comment résilier une assurance décès ?

Un contrat d'assurance décès (ou assurance prévoyance) prévoit le versement d’un capital et ou d'une rente à des bénéficiaires désignés au contrat : conjoint, compagnon, enfants. Ces contrats peuvent également couvrir le risque d'invalidité et sont de plusieurs types :

- Assurance temporaire décès
- assurance décès vie entière (ou viager)
- assurance décès sous forme d'assurance vie

L'assurance temporaire décès, objet de cet article, est une assurance à fonds perdus, si le risque garanti ne survient pas, ou quand le contrat est résilié, vous ne récupérez ni le capital ni les cotisations versées. C'est le cas d'une assurance emprunteur par exemple. Ce contrat comporte une limite d'âge, en général 75 ans, (85 ans pour la MAAF) à laquelle il s'éteint automatiquement.

L'assurance décès vie entière au contraire n'a pas de limite d'âge, quelque soit l'âge du décès le bénéficiaire touchera tout ou partie du capital garanti. C'est le cas également en cas de résiliation anticipée, l'adhérent pourra effectuer un rachat total, avec l'accord des bénéficiaires. Il peut s'agir par exemple d'une assurance obsèques, garantissant le versement d'un capital pour financer vos obsèques à votre décès.

Une assurance-vie permet de verser un capital en cas de décès, mais également de le récupérer de son vivant. Même si une assurance-vie peut être souscrite en vue de transmettre son héritage, il s'agit surtout d'un produit d'épargne. Vous pouvez consulter notre guide sur la résiliation d'une assurance-vie pour plus de précisions.

Les contrats d'assurance temporaire décès comportent une durée d'engagement de 1 an et sont reconduits automatiquement à leur date d'échéance annuelle tous les ans sans intervention de votre part.

Vous pouvez tout d'abord annuler votre contrat d'assurance décès dans un délai de 30 jours suivant la conclusion du contrat. Pour résilier de façon anticipée vous devrez justifier d'une augmentation de tarif non prévue ou d'un évènement ayant une incidence sur le risque : pratique d'un sport dangereux, métier à risque...

Enfin, conformément aux conditions générales, vous pouvez sans justification résilier à chaque échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois.

Vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Notez que ni la loi Hamon ni la loi Chatel ne s'appliquent pour les assurances décès.

Le droit de renonciation

Quelque soit le mode de souscription de l'assurance décès vous disposez d'un délai de 30 jours pour annuler le contrat en exerçant votre droit de renonciation.

Ce droit de renonciation est valable quelque soit le mode de souscription : par internet, en agence, suite à un démarchage...

Calcul du délai Le délai est décompté le lendemain de la conclusion du contrat pour une période de 30 jours calendaires (qui se suivent). Attention, si le délai expire un samedi, dimanche, ou un jour férié il n'est pas prolongé contrairement au droit de renonciation de 14 jours valable pour une assurance habitation par exemple.

Exemple :
Hélène a souscrit une assurance décès dans une agence Maaf le 10 décembre. Elle peut donc exercer son droit de renonciation jusqu'au 9 janvier inclus.

Sources :
- article L132-5-1 du code des assurances (droit de renonciation de 30 jours pour un contrat d'assurance sur la vie) - définition assurance-vie INC

Résilier à l'échéance annuelle

Le contrat d'assurance temporaire décès comporte une période d'engagement de 12 mois, qui est renouvelée automatiquement à sa date d'échéance annuelle. Vous pouvez dénoncer cette reconduction automatique et donc résilier le contrat à l'échéance annuelle en prévenant l'assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle.

La date d'échéance annuelle pourra être la date anniversaire du conclusion du contrat, mais également une date fixe dans l'année, par exemple le 1er janvier ou le 1er mai.

Attention l'assurance décès n'entre pas dans le périmètre de la loi Chatel : votre assureur n'a donc pas l'obligation de vous prévenir de la date limite pour mettre fin à reconduction automatique du contrat et le résilier.

La résiliation de votre contrat d'assurance décès sera effectuée de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre envoi et de sa réception par le destinataire, la preuve de dépôt faisant foi pour la date d'envoi.

Source : - article L113-15-1 (exclusion loi chatel : "...Les dispositions du présent article ne s'appliquent ni aux assurances sur la vie, ni aux assurances de groupe...")

Augmentation de tarif

Résilier de façon anticipée consiste à résilier votre contrat d'assurance décès avant son échéance annuelle. La cotisation d'une assurance décès est encadrée et ne peut évoluer que pour les raisons suivantes :

- âge de l'assuré
- modification législative ou règlementaire
- évolution d'un indice mentionné dans les conditions générales

Si l'augmentation de la cotisation n'entre pas dans ce cadre, alors il a l'obligation de vous prévenir. Vous avez ensuite 30 jours pour résilier votre contrat. La résiliation de votre contrat sera effective en général 1 mois après la réception de votre lettre.

Source : article L224-22 du code de la consommation (modification contractuelle)

Résiliation en ligne

Lettre de résiliation assurance décès

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de contrat de votre assurance décès] :

[Destinataire] :

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation contrat assurance décès
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance d'assurance décès dont le numéro est indiqué ci-dessus pour le motif suivant :

[Choisissez : ]
- résiliation à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois
- résiliation 1 mois après la réception de cette lettre pour augmentation de tarif non justifiée
- autre : ......................................

Je vous remercie de m'envoyer une confirmation de la bonne prise en compte de ma demande.


Veuillez accepter l'expression de mes salutations distinguées.

Vous pouvez copier/coller ce modèle ou télécharger sa version pdf pour l'imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Décès

Lettre de renonciation

Prénom et nom :
Votre adresse:
Numéro de contrat:

Objet : Renonciation contrat assurance décès
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté d'annuler mon contrat assurance décès dont les références sont indiquées ci-dessus.

Je précise que ce contrat a été souscrit à distance ou par démarchage à domicile le ../../..


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Adresses de résiliation assurance décès

Vous trouverez dans ce guide les principales adresses de résiliation des assurance décès. Nous vous proposons également un service de résiliation en ligne, vous générez votre courrier et il est envoyé par lettre recommandée électronique.

Adresse de résiliation assurance décès AG2R La Mondiale

AG2R La mondiale propose une assurance décès et une assurance temporaire décès. Consultez les conditions générales pour plus de précisions.

La Mondiale
32, avenue Emile Zola
59370 Mons-en-Baroeul

Adresse de résiliation assurance décès AGPM

Adresse de résiliation assurance décès Allianz

Allianz propose une assurance prévoyance Décès, avec un capital en cas de décès ou PTIA, mais aussi une rente de conjoint et une rente éducation. Consultez la notice d'information pour plus de précisions.

Allianz
87, rue de Richelieu
75002 – Paris

Adresse de résiliation assurance décès Amaguiz

Amaguiz propose une assurance accidents de la vie avec une garantie en cas de décès (fiche d'information)

Amaguiz.com
Service Client
TSA 47 717
35 577 Cesson Sevigne CEDEX

Adresse de résiliation assurance décès Apicil

Apicil propose une assurance décès dans son contrat d'assurance prévoyance.

Apicil Gestion
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire

Adresse de résiliation assurance décès April

April propose une assurance décès pour les 50 ans et plus (Notice Tempo Senior April), une assurance décès Protection Tempo April (notice),

APRIL Assurance
114, boulevard Marius Vivier Merle
69444 Lyon Cedex 03

Aréas

Adresse du service clientèle :
Aréas Dommages
49 Rue de Miromesnil
75380 Paris

Adresse de résiliation assurance décès ASSU 2000

Assu 2000 propose la Garantie Décès too'bi (notice d'information)

ASSU 2000
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec

Adresse de résiliation assurance décès Aviva

Aviva
70 avenue de l'Europe
92273 Bois Colombes Cedex

Adresse de résiliation assurance décès AXA

Axa propose une assurance prévoyance avec un versement de capital en cas de décès, par exemple dans sont contrat protection famille intégrale.

AXA
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex

Banque Populaire

BPCE Vie / BPCE Prévoyance
Service client
4, rue des Pirogues de Bercy
CS 61241
75580 Paris Cedex 12

BNP Paribas Protection Familiale

Ce contrat est assuré par Cardif Assurance Vie, qui propose également indépendamment du réseau BNP Paribas le contrat CARDIF Garantie couverture personnelle.

BNP Paribas
8 rue du port
CS 50025
92728 Nanterre Cedex

Adresse de résiliation assurance décès Caisse d'Epargne

Les Caisses d'Epargne proposent à leurs client l'assurance Décès "Secur'famille", avec deux formules "Fomule essentielle" et "formule Plus". Ce contrat est assuré par BPCE Vie et BPCE prévoyance.

BPCE Vie / BPCE Prévoyance
Service client
4, rue des Pirogues de Bercy
CS 61241
75580 Paris Cedex 12

Adresse de résiliation prévoyance décès Carrefour Assurance

Consultez les conditions générales de Protection Avenir Carrefour Banque, formule Evidence et Intégrale. La résiliation peut-être effectué à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 2 mois. Les contrats d'assurance sont commercialisés par Carrefour Banque en tant que de mandataire.

Carrefour Banque
Service relation client
TSA 74116
77026 Melun Cedex

Adresse de résiliation assurance décès Casino Metlife

Assurance décès Protexxio Priorité Famille de Cetelem

Protexxio Priorité Famille (notice ) est distribuée par Cetelem est assurée par Cardif Assurance Vie, filiale de la BNP.

BNP Paribas
8 rue du port
CS 50025
92728 Nanterre Cedex

Assurance Décès CIC

Le CIC est une filiale du Crédit Mutuel.

Adresse de résiliation :
CIC - ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
Numéro de téléphone : 03 88 14 90 90

Assurance "Garantie décès" du Crédit Agricole

Garantie Décès est assuré par la filiale du Crédit Agricole Assurance Prédica.

PREDICA
50 à 56 rue de la Procession
75015 Paris

Assurance deces Antarius du Crédit du Nord

Cette assurance dite "temporaire deces" prévoit le versement d'un capital en cas de décès suite à une maladie ou un accident et est assurée par Antarius, filiale de la Société Générale.

Antarius
59 Boulevard Haussmann
75008 Paris

Adresse de résiliation assurance décès crédit mutuel

Le "plan prévoyance" du crédit mutuel vous permet de souscrire un capital pour mettre vos proches à l'abri ou de choisir à l'avance une prestation.

Crédit Mutuel - ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
Numéro de téléphone : 03 88 14 90 90

Prévi-Famille du Crédit Mutel Arkéa

Le crédit mutuel Arkéa regroupe les caisses régionales du crédit mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central. Suravenir est sa filiale assurance. Il propose notamment l'assurance "Prévi-Famille" (conditions générales ici)

Suravenir Assurances
2 rue Vasco de Gama
Saint-Herblain
44931 Nantes cedex 9

Assurance décès DA

Assurance décès ECA Prevolia

Eca assurance propose l'assurance Prevolia. La résiliation doit être effectuée par courrier recommandé 2 mois avant l'échéance.

ECA-Assurances
92-93 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy

Adresse de résiliation Eovi mutuelle

La mutuelle Eovi propose à ses clients 2 mutuelles décès : Coverto jusqu'à 200 000 euros, et Moduvéo jusqu'à 1 000 000 d'euros.

Eovi mutuelle
25, route de Monfavet
BP 2034
84023 Avignon Cedex 1

Adresse de résiliation assurance décès Gan

L'assurance Relais Sécurité de Gan vous garantit un capital décès ou invalidité.

Gan
8 -10, rue d'Astorg
75383 Paris Cedex 08

Adresse de résiliation assurance décès Generali

Dans son contrat GPA Prévoyance Famille (notice) un capital est prévu en cas de cédès ou invalidité.

Generali
7/9 boulevard Haussmann
75009 Paris

Adresse de résiliation assurance décès GMF

L'assurance décès Sérénitude est en réalité une assurance vie. Elle est sans limite d'âge et vous garantit jusqu'à 20 000 euros en cas de décès. GMF propose également l'assurance décès Accolia

GMF
76 rue de Prony
75857 Paris Cedex 17

Adresse de résiliation assurance décès Groupama

En fonction de vos besoins la mutuelle d’assurance Groupama propose 3 formules d'assurance décès : Capital Essentiel, Capital Référence, Capital Privilège (capital jusqu'à 1 500 000 euros)

Groupama
8 -10, rue d'Astorg
75008 PARIS CEDEX 08

Adresse de résiliation assurance décès Harmonie Mutuelle

L'assurance capital Décès Coverto de la mutuelle Harmonie Mutuelle est assurée par Mutex. Elle a reçu le Label d'Excellence des "Dossiers de l'Épargne". Harmonie Mutuelle a fusionné avec Prévadies en 2012

Harmonie Mutuelle
143, rue Blomet
75015 Paris

Adresse de résiliation assurance décès LCL

Adresse de résiliation assurance décès MGEN

La Mgen propose une assurance capital décès appelée Rassurcap Solutions (notice)

MGEN
3, Square Max Hymans
75748 Paris Cedex 15

Adresse de résiliation assurance décès Maaf

Consultez les conditions générales de l'assurance Maaf pour plus de précisions

MAAF Assurances SA
Chauray
79036 Niort Cedex 9

Adresse de résiliation assurance décès Macif

Consultez les conditions générales de l'assurance Macif pour plus de précisions

Macif
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9

Consultez également nos services de résiliation en ligne Macif.

Adresse de résiliation assurance décès Maif

Les offres de prévoyance décès de la MAIF se nomment Rassurcap Solutions

Maif
200, avenue Salvador Allende
79038 Niort Cedex 9

Adresse de résiliation assurance décès Malakoff Médéric

Malakoff Médéric
21, rue Laffitte
75317 Paris Cedex 09

Auxia
Service Clientèle
29 rue Cardinet
75858 Paris cedex 17

Résiliation prévoyance décès & invalidité Matmut

A travers son assurance "Multirisques Accidents de la Vie" (notice) la Matmut verse un capital décès à la famille pouvant aller jusqu'à 1 millions d'euros

. La garantie décès est également incluse dans le contrat de prévoyance Capital Prévoyance Matmut

Matmut
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.

Résiliation assurance décès MMA

L'assurance Capital Décès MMA est déclinée en 2 formules de couverture pour garantir l’avenir immédiat de votre famille : Capital Accident, Capital Accident ou maladie

MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9

Consultez également nos services de résiliation en ligne MMA.

Résiliation assurance décès Mutuelle de Poitiers

Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9

Consultez également nos services de résiliation en ligne Mutuelle de Poitiers.

Adresse de résiliation assurance décès et invalidité totale Prévadiès

Prévadies fait partie du groupe Harmonie Mutuelle depuis 2012.

Prévadiès santé
143, rue Blomet
75015 Paris

Adresse de résiliation assurance décès la Banque Postale

La banque Postale propose 3 assurance décès : avisys protection famille, premunys accidents, et serenia.

La Banque Postale Prévoyance
10 place de Catalogne
75014 Paris

Adresse de résiliation assurance décès société générale

L'assurance décès de la société générale s'appelle Généa.

Adresse de résiliation Sogecap :
Sogécap
42 boulevard Alexandre Martin
45057 Orléans Cedex 01
Numéro du service clientèle de Sogécap Prévoyance et assurance vie: 09 69 36 23 62

Consultez nos page dédiée à la Société générale pour plus de précisions.

Sofinco / CACI

Sofinco distribue l'assurance décès "Plan Solution Accidents"

CACI
Gestion des contrats Prévoyance
BP 30136
59564 La Madeleine Cedex

Résiliation assurance décès Swiss Life

Retrouvez la fiche d'information de l'assurance décès SwissLife ainsi que la notice.

Adresse de résiliation
Swiss Life
7, Rue Belgrand
92300 Levallois Perret

Consultez également les autres services de résiliation en ligne Swiss Life.

Dernière mise à jour le mardi 2 août 2022