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Résilier une assurance mobile

Vous avez souscrit une assurance mobile en complément de l'achat d'un téléphone ou autre appareil multimédia ? Depuis le 1er janvier 2023, vous disposez de 30 jours pour vous rétracter. Vous pouvez également résilier à tout moment après les 12 premiers mois.

Sommaire

• Comment résilier votre assurance mobile ?
• - Droit de rétractation de 30 jours
• - Résilier après la 1ère année à tout moment avec la loi Hamon
• - Résilier à l'échéance annuelle
• - Résilier pendant la période d'engagement
  (vente, don, perte, vol non couvert, panne irréparable...)
• Résiliation en ligne
• Modèle gratuit de résiliation
• Adresses de résiliation
• Questions/réponses

Comment résilier votre assurance mobile ?

Les assurances mobiles ou multimédia vous protègent contre les risques de panne, casse, oxydation ou vol selon les contrats. Elles peuvent être souscrites lors d'un achat dans une grande enseigne (Fnac, darty, Boulanger...) ou lors de la souscription d'un forfait mobile par exemple. On parle alors d'assurances affinitaires. Elles peuvent également être proposées par un assureur ou une banque, et assurer tous les appareils multimédia d'un foyer.

IMPORTANT :
Il faut bien distinguer les assurances mobiles qui sont des assurances affinitaires, c'est-à-dire souscrite en complément d'un bien (ordinateur, téléphone...). Elles suivent des règles spécifiques :
- droit de rétractation de 30 jours même pour un achat en magasin
- résiliation possible à tout moment après les 12 premiers mois (loi Hamon)

Une assurance multimédia proposée par votre banque, ou une assurance mobile souscrite par internet, ne sont pas des assurances affinitaires. Le droit de rétractation ne sera que de 14 jours, et la loi Hamon ne s'applique pas.

Les contrats d'assurance mobile ou multimédia comportent en général une période d'engagement de 12 mois, qui est renouvelée automatiquement à sa date anniversaire.

Vous pourrez tout d'abord annuler votre assurance en exerçant votre droit de rétractation, de 30 jours pour une assurance affinitaire. Ensuite, seuls des motifs légitimes comme la vente ou la perte de votre appareil pourront vous permettre de résilier sans frais pendant la période d'engagement. Si vous avez souscrit un contrat individuel vous devrez être prévenu par votre assureur, par l'envoi d'un avis d'échéance, de votre possibilité de ne pas renouveler le contrat à son échéance à la fin du 12ème mois (loi Chatel).

Si votre contrat d'assurance mobile est un contrat d'assurance affinitaire, c'est-à-dire souscrit lors de l'achat d'un produit multimédia, vous pouvez après la 1ère année le résilier à tout moment conformément à la loi Hamon.

Vous pouvez résilier par email ou depuis votre espace client si cela est possible. Dans ce cas, conservez une confirmation écrite de votre assureur en cas de litige. Sinon, vous pouvez envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le droit de rétractation et la période d'essai

Depuis le 1er janvier 2023 si votre assurance mobile a été souscrite en complément de la vente d'un bien (téléphone, ordinateur..), alors vous disposez d'un délai de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation. En cas de période d'essai, le délai de rétractation commence à la fin de la période d'essai, à compter de la première cotisation payée.

Sinon, le délai est de 14 jours, et s'applique si votre assurance a été souscrite par internet, téléphone, ou suite à un démarchage à domicile. Ce droit ne s'applique pas pour les contrats souscrits en magasin ou agence.

Le délai de 14 jours est calendaire, soit 14 jours consécutifs. Le décompte commence le lendemain de la date de souscription. Si le délai expire un week-end ou un jour férié, il est prolongé au jour suivant.

Il est préférable d'envoyer votre lettre de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception, pour conserver une preuve de la date d'envoi (preuve de dépôt) et de la réception par l'assureur (accusé de réception).

Sources :
- Article L112-10 du code des assurances (droit de rétractation de 30 jours pour les assurances affinitaires)
- Article L112-2-1 du code des assurances (souscriptions à distance)
- Article L112-9 du code des assurances (démarchage)

La période d'essai

Certains contrats comportent une période d'essai pendant laquelle vous pouvez résilier à tout moment. C'est le cas par exemple des assurances mobiles proposées à la FNAC, ou des assurances mobiles SFAM, qui comportent une période d'essai de 30 jours.

Cette période d'essai n'est pas imposée par la loi mais peut être proposée par le marchand. Elle devra apparaître clairement dans les conditions générales ou particulière de vente. Vous pouvez pendant la période d'essai résilier à tout moment.

S'il s'agit d'une assurance affinitaire, le droit de rétractation de 30 jours commence à la fin de la période d'essai.

Sources :
- Article L112-10 du code des assurances
"Lorsque l'assuré bénéficie d'une ou de plusieurs primes d'assurance gratuites, ce délai ne court qu'à compter du paiement de tout ou partie de la première prime"

Résilier à l'échéance du contrat

Le contrat d'assurance mobile vous engage pendant une période de 1 an et est reconduit automatiquement (clause de tacite reconduction). Sans motif particulier, vous ne pouvez le résilier qu'à la date d'échéance du contrat, en respectant une période de préavis de 2 mois minimum.

Attention la loi Chatel ne s'applique pas toujours à ce type d'assurance considérée comme une assurance collective. Vous ne serez donc pas forcément prévenu par votre assureur avant la date limite de résiliation du contrat.

Source : Article L113-12 du code des assurances (résiliation tous les ans, préavis de 2 mois)

Résilier votre assurance mobile avec la loi Hamon

Attention il existe deux types d'assurances mobiles : les assurances mobiles affinitaires, qui ont été souscrites lors de l'achat d'un téléphone ou autre appareil dans une enseigne ou sur un site internet par exemple. Conformément à la loi Hamon vous pouvez résilier ce type de contrat à tout moment après la 1ère année.

Les autres assurances mobile et multimédia qui sont proposées par les banques et les assureurs couvrent par exemple les risques pour tous les appareils du foyer. Ce ne sont pas des assurances affinitaires, elles n'entrent donc pas dans le périmètre de la loi Hamon.

La résiliation de votre contrat d'assurance sera effective 1 mois après la réception de votre lettre par l'assureur, l'accusé de réception faisant foi.

Source : Article L113-15-2 du code des assurances

Résilier sans frais pendant la période d'engagement

Si vous résilier votre contrat pendant la période d'engagement sans motif particulier, la résiliation ne pourra être effective qu'à la fin de la période d'engagement. Vous devrez donc continuer à payer les mensualités restantes même si vous ne profitez plus de la couverture de l'assurance. Pour pouvoir résilier de façon anticipée et sans frais, vous devez justifier d'un motif légitime. Voici une liste non exhaustive.

• Perte, Panne irréparable, destruction
• Vente ou don
• Changement de téléphone
• Décès du titulaire du contrat

1. Perte, panne irréparable du téléphone

Conformément à l'article L. 121-9 du code des assurances, en cas de perte ou destruction du téléphone, et si ce cas de figure n'est pas garanti, vous pouvez résilier votre contrat de façon anticipée. La "perte totale du bien assuré résultant d’un événement non couvert par le contrat" peut s'appliquer. Consultez les conditions générales de ventes de votre contrat ou votre assureur directement pour plus de précisions.

Par exemple, si vous cassez votre smartphone et que votre assureur indique que vous n'êtes pas couvert, alors vous êtes dans le cas où la disparition ou destruction totale de l’appareil garanti n’entraîne pas la mise en jeu des garanties, et vous pouvez également résilier votre contrat d'assurance mobile.

Il vous faudra par exemple fournir une copie de la résiliation de l'abonnement auprès de votre opérateur mobile, et une attestation du service après vente de l'opérateur que l'appareil est irréparable.

Source : article L. 121-9 du code des assurances
"En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru."

2. Vente ou don (cession gratuite) de votre téléphone

Conformément à l' article L121-10 du code des assurances vous devez prévenir dans ce cas l'assureur de la vente de votre téléphone ou appareil multimédia pour ne plus avoir de cotisations à verser suite à la vente.

Il faut joindre à votre lettre une attestation de vente (modèle ici) comportant les coordonnées de l'acheteur et du vendeur, la date de la cession, le numéro IMEI du téléphone éventuellement, sa marque, son modèle. Même chose pour un don, considéré comme une cession à titre gratuit au niveau juridique.

Source : article L121-10 du code des assurances
"En cas de décès de l'assuré ou d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat.
Il est loisible, toutefois, soit à l'assureur, soit à l'héritier ou à l'acquéreur de résilier le contrat. L'assureur peut résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir du jour où l'attributaire définitif des objets assurés a demandé le transfert de la police à son nom."

3. Changement de téléphone

Si vous changez de téléphone, par exemple pour obtenir un nouveau modèle d'Iphone ou le dernier Pixel de Google, il n'est pas nécessaire en général de résilier votre assurance mobile pour en prendre une nouvelle, l'assurance étant souvent liée à votre numéro téléphonique. Vérifiez dans vos conditions générales de vente ou contactez directement votre assureur pour en être assuré. La plupart des assurances demandent un courrier écrit précisant la marque, le modèle, le numéro IMEI du smartphone ou téléphone, et la copie de votre facture d'achat.

Cependant ce changement peut provoquer une modification du risque assuré et une augmentation des cotisations. Dans ce cas, vous pouvez résilier.

En cas de changement de téléphone nous vous conseillons donc de prévenir votre assureur si vous pensez que c'est un motif de résiliation, surtout si le nouveau téléphone est un modèle beaucoup plus cher.

4. Décès du titulaire du contrat

En cas de décès du titulaire du contrat, l'héritier peut le résilier dans les 3 mois suivant le décès. Il faudra joindre par exemple un acte de décès.

Résiliation en ligne

Pour résilier votre contrat d'assurance mobile en ligne, vous pouvez utiliser le service de résiliation en ligne. Il suffit de quelques minutes pour compléter le modèle de lettre en le personnalisant avec vos coordonnées. Vous pouvez ensuite prévisualiser votre lettre, et l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle sera imprimée et envoyée par la Poste dans la journée, et distribuée par le facteur contre signature dans un délai moyen de 48h.

Adresses de résiliation et résiliation en ligne

• Advise
• Apple
• ATM Assurances
• Auchan
• Alvina
• Axa
• Banque Populaire
• BNP Paribas (Mobileo)
• Boulanger
• Bouygues Télécom
• Caisse d'épargne
• Carrefour
• Celside
• Chubb
• CFCA
• CIC
• Clic! by AIG
• Coriolis
• Coverd
• Crédit Agricole
• Crédit mutuel
• Crédit mutuel du Nord
• Cwi Distribution/ Assurant
• Darty
• Das
• fnac
• Gras Savoye
• GSM protection
• Vivre Mobile
• La Poste Mobile
• LCL
• MAAF
• MAE mobile
• Meilleurmobile.com
• Orange
• Parachut
• Protegeclic.fr
• Sfam
• SFR mobile
• Société générale
• SPB
• The Phone House
• Thelem
• Virgin
• Virgin la very assurance
• Assurance Welcom'

Résiliation de l'assurance AppleCare

Pour les produits Apple : iphone, mac, macbook, ipad..Conformément aux conditions générales de l'assurance mobile AppleCare, vous pouvez résilier à tout moment. Envoyer un courrier avec votre numéro de contrat Apple à l'adresse ci-dessous. Des frais de résiliation vous seront appliqués si vous résilier plus de 30 jours après la souscription du contrat.

Hollyhill Industrial Estate
Hollyhill
Cork
République d'Irlande

Résiliation ATM assurances

ATM assurance, basé à Angers, est un courtier spécialisé en assurance affinitaire et propose des programmes en marque blanche à des distributeurs et assureurs. Ces produits sont notamment commercialisés par Carrefour.

ATM Assurances
CS 70440
49004 Angers Cedex 01

Adresse de résiliation Auchan assurances

Assurances "Vol et Casse", "Casse et vol oxydation", "Sérénité"..

SPB - Auchan Assurance
Service Résiliation Assurance mobile
76095 Le Havre Cedex

Adresse de résiliation Alvina assurances

Alvina Assurances
BP 47129 35571 CHANTEPIE CEDEX

Résiliation Pack numérique AXA

Le Pack Numérique est proposé aux détenteurs d’un contrat Multirisque Habitation Axa uniquement. Il sera donc résilié avec votre assurance habitation Axa.

Banque populaire

Adresse de résiliation assurance mobile Mobileo, Mobileo+, et Mobileo 2 de la banque BNP Paribas

L'assurance Mobileo est proposée par BNP Paribas via le courtier SPB. L'assureur est Cardif, filiale de la BNP

SPB - Service Mobileo
Service Résiliation Assurance mobile
76095 Le Havre Cedex

Résiliation assurance mobile bouygues Télécom

Plusieurs cas sont possibles en fonction de l'assurance que vous avez souscrite (SPB, Asurion, ou Gras Savoye), consultez notre page spécifique à la résiliation d'une assurance mobile souscrite via l'opérateur téléphonique Bouygues Télécom.

Adresse de résiliation assurance mobile Caisse d'Epargne Sécur'Media

4 formules sont proposées: formule 1 individuel & famille, formule 2 (Notice ici)

BPCE Assurances
88 avenue de France
75013 Paris

Assurance assurance produits nomade Carrefour

Ce produit d'assurance distribué par Carrefour couvre tous les produits nomades de la maison et est assuré par Carma, Carrefour banque étant le distributeur et ATM assurance le courtier en charge de la résiliation. Conformément aux conditions générales de vente, cette assurance est résiliable à tout moment et votre résiliation sera effective le 1er du mois suivant la réception de la demande. Vous serez remboursé des sommes éventuellement trop perçues.

ATM Assurances
CS 70440
49004 Angers Cedex 01

Consultez notre page sur la résiliation de l'assurance mobile Carrefour pour plus de précisions.

Résiliation assurance mobile by Chubb

Pour résilier une assurance Chubb, marque appartenant au groupe ACE, vous devez écrire au courtier gestionnaire qui peut être la société "5 sur 5" ou "Assurant". Chubb est proposé par SFR avec d'autres assurances.

Si votre contrat commence par SFDFR ou CSCFR :

Adresse de résiliation : Assurance Mobile by Chubb
CS20530
13593 Aix-en-provence Cedex 3

Si votre contrat commence par : ASTFR

Cinq sur Cinq
« Service Assurance Mobile »
TSA 90200
41974 Blois Cedex 9
Numéro de téléphone du service clientèle : 0 970 821 051

Adresse de résiliation assurance mobile CFCA

CFCA (Compagnie Française de Courtage d’Assurances) est un courtier basé à Bordeaux travaillant notamment avec l'assureur l'Equité, filiale de Générali. CFCA exploite également le site assurance-mobile.fr. Envoyez un mois avant la date d'anniversaire de votre contrat votre courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous. Consultez les conditions générales pour plus de précisions.

CFCA
Assurance Mobile
BP 80176
33706 Merignac
Service clients : 05.56.12.97.48

Consultez notre guide sur la résiliation des assurances proposées par le courtier CFCA pour plus de précisions.

Assurance mobile Protec'Fil du bancassureur CIC

ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
Numéro de téléphone : 03 88 14 90 90

Consultez notre page sur le groupe Crédit Mutuel - CIC pour plus d'informations

Résiliation assurance mobile Coriolis Assur'Mobile

La demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant la Date anniversaire. Plus d'informations sur les conditions générales de l'assurance mobile Coriolis.

CWI Assur'Mobile
CS 60569
13594 Aix en Provence cedex 3
Numéro de téléphone : 04 42 91 62 00

Adresse de résiliation "assurance tous mobiles" du Crédit Agricole

Cette assurance couvre tous vos appareils mobiles : téléphone ou smartphone équipé d’une carte SIM, ordinateur portable, "ultraportable", netbook, tablette PC, palette graphique, Phonepad, PDA, baladeur, console de jeux portable, GPS amovible, dictaphone, imprimante photos de poche, livre électronique, traducteur... L'assureur est la filiale d'assurance dommage Pacifica du Crédit Agricole, le gestionnaire est le courtier SPB. Consultez les conditions générales pour plus de précisions.

SPB - Assurance tous mobiles
Service Résiliation
CS 90000 76095 Le Havre Cedex
Numéro de téléphone du service clients : 0 970 809 281

Vous pouvez consulter notre guide sur les assurances du Crédit Agricole et sur l'assurance mobile Pacifica pour plus de précisions.

Résiliation "Assurance mobile" du Crédit Mutuel

Cette assurance est proposé notamment lors de la souscription du forfait mobile "Crédit Mutuel Mobile"

ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
Numéro de téléphone : 03 88 14 90 90

Consultez notre page sur le groupe Crédit Mutuel pour plus d'informations

Résiliation du contrat "Protec Mobile" du Crédit Mutuel du Nord

Protec Mobile est un contrat d'ACMN IARD proposé par les agences du Crédit Mutuel Nord Europe. Adressez votre courrier à votre agence locale.

Adresse de résiliation assurance mobile Darty

L'enseigne Darty propose actuellement à ses clients les assurances mobile "Assurance Mobile" et "Assurance Multimédia Foyer" via le courtier Assurant, filiale de Assurant General Insurance Limited. Votre assurance peut être résiliée à l'échéance annuelle et à tout moment à compter du 13ème mois conformément à la loi Hamon. Les lettres de résiliation de ces assurances doivent être adressées à Assurant/CWI dans le cas général, à Darty directement pour la renonciation :

Adresse de résiliation dans le cas général :
Service Abonnement DARTY
TSA 10507
94858 IVRY SUR SEINE CEDEX
mail : assurance.servicecommercial@darty.com
Numéro de téléphone du service client : 04 88 05 52 50 ou 0.969.360.286

Attention pour exercer votre droit de renonciation dans le cas spécifique des offres en prépayés l'adresse est différente :

Adresse de renonciation pour les offres prépayées:
Service Abonnés DARTY
TSA 81286
75564 Paris Cedex 12

Darty a proposé dans le passé également une "Assurance Produits Nomade" (conditions générales) et "Pack Téléphonie Mobile" contre le vol et les dommages accidentels. Ces assurances étaient gérées par le courtier SPB.

Adresse de résiliation "Assurance Produits Nomade" de Darty :
SPB
Service Résiliation
CS 90000
76095 Le Havre Cedex

Darty travaille également avec le courtier SFAM

:

Adresse de résiliation assurance mobile DAS

Advise / Assurance téléphone mobile
BP 413
75366 Paris Cedex 08

Résiliation assurance mobile Fnac

Consultez notre page dédiée à l'assurance mobile Fnac

Résiliation assurance mobile Gras Savoye

Le courtier Gras Savoye est en partenariat avec Bouygues Telecom.

Gras Savoye
TSA 24286
77283 Avon CEDEX

Adresse de résiliation assurance mobile GSM Protection

Notice disponible ici.

ATM Service Résiliation
CS 70440
49004 Angers Cedex 01

Adresse de résiliation assurance Vivre mobile

ATM Service Résiliation
CS 70440
49004 Angers Cedex 01

Adresse de résiliation assurance La Poste Mobile

La Poste mobile propose l'assurance "Assurance Vol et Casse" (et Alliatys plus par le passé) via sa filiale LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD. Le gestionnaire du contrat est le courtier Assurant.

La Poste Mobile
855 avenue Roger Salengro
92370 Chaville

Adresse de résiliation assurance tous portables LCL

Pour les clients du Crédit Lyonnais uniquement, l'assurance Tous portable est assurée par Pacifica. Deux formules sont proposées (avec ou hors ordinateur portable).

SPB - Contrat Assurance Tous Portables LCL
71 quai Colbert
76095 Le Havre Cedex

Consultez notre guide sur l'assurance mobile LCL pour plus de précisions.

Option Protection mobilité MAAF

L'option Protection mobilité du contrat habitation MAAF couvre le risque de vol ou bris de mobile.

Adresse de résiliation assurance mobile MAE

Retrouvez les conditions générales du contrat MAE Mobile Plus

MAE
62 rue Louis Bouilhet
CS 91833
76044 Rouen

Adresse de résiliation assurance mobile Meilleurmobile.com

CWI a été racheté par Assurant.

CWI - Assurance Meilleur mobile
CS 20530
13593 Aix-en-Provence Cedex 3

Assurance mobile Orange/Sosh

Assurance souscrite par Orange SA auprès de AIG Europe Limited par l’intermédiaire de la SPB, pour les mobiles, pc, et tablettes.

Service clients Orange
Service Résiliation
41965 Blois Cedex 9

Consultez notre guide sur la résiliation d'une assurance mobile Orange (24h mobile, Casse et Vol, CFCA..)

Résiliation assurance mobile CWI

CWI est un courtier en assurances affinitaires. Il a été racheté par le groupe Assurant Solutions en 2014. Il est peu connu du grand public car travaille en tant qu'intermédiaire auprès d'opérateurs comme Orange et Bouygues Télécom par exemple. Les clients découvrent en général cette société en se demandant à quoi correspond un prélèvement sur leur compte ou en souhaitant résilier leur assurance mobile.

Assurant/CWI
CS 60569
13594 Aix en Provence cedex 3
Numéro de téléphone : 04 42 91 62 00

Le contrat d'assurance mobile CWI mobile security vous engage pour une durée de 1 an, et est reconduit automatiquement par tacite reconduction dans la limite de 5 ans. Attention avoir résilié votre abonnement auprès de votre opérateur pour une offre chez un autre opérateur (sfr, bouygues, free etc..) n'est pas un motif de résiliation, le contrat d'assurance CWI sera simplement modifié pour couvrir le nouveau téléphone.

Résiliation Assurance Protegeclic

Sfam est un courtier en assurance basé à Berlin en Allemagne. L'assureur est Allianz.

Am Karlsbad 16
DE-10785 Berlin
Numéro du service clientèle : 0800940193
E-mail: support@protegeclic.fr

Résiliation Assurance SFR mobile

Consultez notre guide dédié à la résiliation d'une assurance mobile SFR

Assurance Quiétis de la société générale

La société générale couvre le risque de vol ou de casse de votre téléphone mobile ou tablette à travers son assurance Moyen de paiement Quiétis, dont l'assureur est sa filiale Sogessur. Conformément à la notice, en cas de vente à distance ou de multi-assurance, vous bénéficiez de 14 jours pour renoncer à votre contrat suite à sa signature ou la réception de la notice. A partir du 13ème mois vous pouvez résilier à tout moment conformément à la loi Hamon.

Adresse de résiliation : en agence ou au siège de l'assureur. Cette adresse est valable également pour les contrats Sogessur de la filiale "groupe Crédit du Nord"
SOGESSUR
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9 Service client : 09 69 32 99 69 (appel non surtaxé)

Adresse de résiliation assurance mobile SPB

SPB - service adhésion SFR
76095 Le Havre cedex

Adresse de résiliation assurance mobile the Phone House Lifeline

Phonehouse Assurance
8 bis, boulevard Dubreuil
91400 ORSAY

Adresse de résiliation assurance mobile Thelem Assurances

SPB - Service Thélem assurances
Service Résiliation
76095 Le Havre Cedex

Adresse de résiliation assurance mobile Virgin

ATM Service Résiliation
CS 70440
49004 Angers Cedex 01

Adresse de résiliation assurance mobile Virgin la very assurance

SPB - Omea Telecom
Service Résiliation
76095 Le Havre Cedex

Dernière mise à jour le mercredi 25 janvier 2023

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