Comment résilier un contrat d'électricité ou de gaz ?

Pour l'électricité ou le gaz naturel, les démarches varient selon votre situation. Vous changez de fournisseur dans le même logement ? Le nouveau s'occupe de tout. Vous déménagez ? Vous devez fermer le contrat de l'ancienne adresse.

Pièce à vivre éclairée : l'électricité et le gaz font partie des contrats d'un logement

Informations vérifiées par Resilier.fr le . Guide destiné aux particuliers, pour l'électricité et le gaz naturel distribués par réseau.

La comparaison officielle et les démarches directes auprès des fournisseurs sont gratuites. L'envoi d'un courrier recommandé via Resilier.fr est un service payant et facultatif.

Quelle démarche pour votre contrat d'énergie ?

CAS N° 1 — VOUS GARDEZ LE LOGEMENT

Je change de fournisseur

Choisissez une nouvelle offre, souscrivez, puis laissez le nouveau fournisseur organiser le changement. Ne résiliez pas vous-même votre contrat actuel.

CAS N° 2 — VOUS QUITTEZ LE LOGEMENT

Je déménage ou ferme le contrat

Demandez la résiliation des abonnements de l'ancien logement pour la date de départ et souscrivez pour le nouveau logement.

Changer de fournisseur sans déménager

Pour un particulier, le changement de fournisseur d'électricité ou de gaz naturel est gratuit. Il ne nécessite pas de changement de compteur et n'entraîne aucune coupure liée au changement. Le nouveau fournisseur résilie automatiquement l'ancien contrat à la date de prise d'effet de votre nouvelle offre.

  1. Comparez les offres avec le comparateur public indépendant Énergie-Info : prix du kWh, abonnement, évolution du prix et conditions.
  2. Souscrivez chez le fournisseur choisi avec votre référence PDL/PRM (électricité) ou PCE (gaz), disponible sur la facture.
  3. Convenez d'une date de bascule. Vous n'avez pas de lettre à adresser à votre ancien fournisseur. Son contrat prend fin automatiquement.
  4. Vérifiez votre facture de clôture. Les consommations avant et après la bascule sont attribuées à chacun des fournisseurs.

À ne pas faire : demander vous-même une coupure ou une fermeture de compteur alors que vous restez dans le logement. Souscrivez simplement auprès du fournisseur de remplacement pour préserver la continuité de fourniture.

Référence : Énergie-Info, changer de fournisseur d'électricité ou de gaz naturel.

Résilier l'électricité ou le gaz lors d'un déménagement

Le contrat de fourniture est lié au logement et à son compteur. Même si vous restez chez le même fournisseur à votre nouvelle adresse, il faut clôturer le contrat de l'ancien logement, puis souscrire une nouvelle offre.

  1. Avant le départ : contactez les fournisseurs de l'ancien logement, idéalement une à deux semaines à l'avance, et précisez la date de sortie.
  2. Choisissez la résiliation gratuite proposée dans l'espace client, par formulaire ou par téléphone selon le fournisseur. Demandez une confirmation écrite.
  3. Le jour du départ : notez les index d'électricité et de gaz et prenez une photo datée si possible. Un compteur communicant peut transmettre le relevé automatiquement.
  4. Communiquez votre nouvelle adresse afin de recevoir la facture de clôture et l'éventuel remboursement.
  5. Pour le nouveau logement : souscrivez suffisamment tôt et relevez aussi les index à l'arrivée.

Important : sans résiliation, vous risquez de continuer à payer l'abonnement et l'énergie consommée par les occupants suivants jusqu'à la régularisation du contrat.

Le courrier recommandé est facultatif : privilégiez d'abord la procédure directe du fournisseur lorsqu'elle est disponible et qu'elle fournit une confirmation.

Pour les autres démarches liées au changement de logement, voir également notre guide du déménagement.

Référence : Énergie-Info, déménagement et emménagement.

PDL, PRM, PCE : quelles informations préparer ?

Avant de souscrire ou résilier, récupérez les informations essentielles sur votre facture ou dans l'espace client.

ÉnergieRéférenceÀ quoi sert-elle ?
ÉlectricitéPDL / PRM (14 chiffres)Identifier précisément le point de livraison, notamment avec Linky.
Gaz naturelPCE (14 chiffres)Identifier le point de comptage et d'estimation du logement.
Les deuxNuméro client / contrat, date de fin souhaitée, index du compteurPermettre la clôture et le calcul des consommations à facturer.

Un relevé du compteur n'est pas toujours nécessaire lorsque Linky ou Gazpar transmet automatiquement les données. En cas de contestation, une photo du compteur et la date de relève facilitent les échanges avec le fournisseur.

Frais de résiliation, délais et facture de clôture

Les contrats d'électricité et de gaz naturel des particuliers peuvent être résiliés à tout moment. La durée d'un prix fixe ne constitue pas une obligation de conserver le fournisseur jusqu'à son terme.

QuestionRègle principale
Changer de fournisseurGratuit pour un particulier, sans frais ni coupure liés au changement.
Fermer un contratLa résiliation prend effet à la date souhaitée, dans le cadre du délai maximal de 30 jours fixé par la loi hors changement de fournisseur.
Frais techniquesUniquement les frais réellement supportés via le gestionnaire de réseau, justifiés et explicitement prévus dans l'offre.
Facture de clôtureTransmise dans les 4 semaines après la résiliation.
Remboursement d'un trop-perçuDans les 2 semaines après l'émission de la facture de clôture.

La dernière facture comprend l'abonnement dû jusqu'à la fin effective du contrat et les consommations réalisées. Un montant peut donc rester à payer même lorsqu'aucune indemnité de résiliation n'est due.

Textes : Code de la consommation, article L224-14 ; article L224-15.

Se rétracter dans les 14 jours après une souscription

Vous venez de souscrire à distance (internet, téléphone) ou après démarchage ? Vous disposez en principe de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour notifier votre rétractation, sans avoir à donner de motif.

Utilisez en priorité le formulaire de rétractation fourni par le vendeur ou sa procédure officielle, et conservez la preuve de la notification. Si vous avez demandé une mise en service anticipée, l'énergie effectivement fournie peut rester à payer.

Le formulaire de recommandé est personnalisable : sélectionnez le motif approprié et vérifiez la lettre avant de payer. Le recommandé n'est pas une obligation générale.

Référence : Énergie-Info, démarchage et vente à distance.

Résilier selon votre fournisseur d'électricité ou de gaz

Retrouvez les démarches et moyens de contact spécifiques à chaque fournisseur. Les adresses postales peuvent évoluer : vérifiez-les toujours sur votre facture ou dans votre espace client avant d'expédier un courrier.

Fournisseurs régionaux et anciens contrats

Les archives de Resilier.fr mentionnent également Alterna, Gaz de Bordeaux, ÉS, GEG, Gedia, Proxelia, Sélia, Vialis, Direct Énergie, Total Spring, Lampiris, Planète Oui, Cdiscount Énergie et Poweo. Les modalités de ces marques ont pu évoluer : reportez-vous au fournisseur qui gère effectivement votre contrat actuel.

Gaz en citerne (GPL) : attention, les contrats de citerne ne relèvent pas des mêmes règles de résiliation que le gaz naturel distribué par réseau. Vérifiez les conditions spécifiques, notamment de retrait de la citerne et les frais éventuellement prévus.

Modèles de lettres : résiliation et rétractation

Ces lettres sont surtout utiles pour un déménagement, une fermeture définitive ou une rétractation récente. Si vous changez de fournisseur dans le même logement, ne les utilisez pas : la résiliation est automatique.

Modèle de lettre pour résilier lors d'un déménagement

Nom et prénom :
Votre adresse :
Numéro client ou de contrat :
PDL / PRM ou PCE :
Date de départ souhaitée :
Destinataire :
Service clients :
Adresse postale :
Code postal et ville :
Lieu :
Date :

Objet : Résiliation de mon contrat d’électricité / gaz naturel pour déménagement

Madame, Monsieur,

Je vous informe de mon départ du logement dont l'adresse figure ci-dessus et vous demande de mettre fin à mon contrat de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel à la date de départ indiquée dans mes références.

Je vous communiquerai, si nécessaire, l'index du ou des compteurs relevé le jour de mon départ. Je vous remercie de confirmer par écrit la date effective de résiliation et de m'adresser la facture de clôture à ma nouvelle adresse ou par voie électronique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature :
Recommandé

Modèle de lettre de rétractation du contrat d'énergie

Nom et prénom :
Votre adresse :
Numéro client ou de contrat :
Date de souscription :
PDL / PRM ou PCE :
Destinataire :
Service clients :
Adresse postale :
Code postal et ville :
Lieu :
Date :

Objet : Rétractation de mon contrat d’électricité / gaz naturel

Madame, Monsieur,

Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel souscrit à distance ou à la suite d'un démarchage, dont la référence et la date de souscription figurent ci-dessus.

Cette notification intervient dans le délai légal de rétractation applicable. Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de ma demande et, s'il y a lieu, de m'indiquer le montant correspondant à l'énergie déjà fournie à ma demande ainsi que les modalités de remboursement des sommes restantes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature :
Recommandé

Les modèles sont gratuits à copier ou à enregistrer en PDF. L'envoi en recommandé est payant. Vérifiez les coordonnées du fournisseur et la date avant l'envoi.

Réclamation : facture de clôture ou résiliation contestée

Vous constatez des consommations facturées après votre départ, un remboursement manquant ou une résiliation non souhaitée ? Adressez d'abord une réclamation écrite au service clients du fournisseur : précisez le contrat, les dates, la facture contestée et joignez vos justificatifs.

En l'absence de réponse satisfaisante deux mois après votre réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie dans les conditions prévues, au plus tard dans l'année qui suit votre première réclamation.

Gardez une copie des courriers, factures, photographies des index et preuves d'envoi. Notre dossier Réclamation explique également comment constituer un dossier.

Questions fréquentes sur la résiliation électricité et gaz

Dois-je résilier moi-même mon ancien contrat si je change de fournisseur ?

Non. Pour le même logement, souscrivez chez le nouveau fournisseur. Il déclenche automatiquement la fin de l'ancien contrat, sans coupure liée au changement.

Est-il obligatoire de résilier l’électricité et le gaz lors d’un déménagement ?

Oui. Prévenez chaque fournisseur de votre date de départ et demandez la clôture des contrats de l'ancien logement. Un contrat distinct doit être souscrit pour le nouveau logement.

Combien coûte la résiliation d’un contrat d’électricité ou de gaz naturel ?

Le changement de fournisseur est gratuit pour un particulier. Des frais techniques ne peuvent être facturés que s'ils sont effectivement supportés via le gestionnaire de réseau, justifiés et prévus dans l'offre.

Combien de temps prend la résiliation d’un contrat d’énergie ?

Hors changement de fournisseur, la résiliation prend effet à la date souhaitée, dans le cadre du délai maximal légal de trente jours à compter de la notification au fournisseur. En cas de changement de fournisseur, le nouveau contrat déclenche la fin de l'ancien.

Quand recevrai-je ma facture de clôture ?

Le fournisseur doit envoyer la facture de clôture dans les quatre semaines suivant la résiliation. Un éventuel trop-perçu doit être remboursé dans les deux semaines après son émission.

Où trouver le PDL, le PRM ou le PCE ?

Le PDL ou PRM pour l'électricité et le PCE pour le gaz naturel figurent généralement sur les factures et dans l'espace client du fournisseur.

Puis-je me rétracter d’un contrat d’énergie souscrit en ligne ?

Oui, en principe, dans les quatorze jours suivant la souscription à distance ou après démarchage. L'énergie déjà fournie à votre demande peut rester à payer.

Une lettre recommandée est-elle obligatoire pour résilier ?

Non. Lors d'un changement de fournisseur, elle n'est pas utile. Pour un déménagement, la procédure gratuite du fournisseur suffit normalement. Un recommandé peut toutefois servir de preuve en cas de litige.

Les règles sont-elles identiques pour une citerne de gaz ?

Non. Ce guide concerne l'électricité et le gaz naturel distribués par réseau. Le gaz en citerne et les contrats professionnels peuvent comporter des engagements et frais différents.