Résilier > Décès : formalités et contrats > Checklist

Décès d'un proche : checklist des démarches à effectuer

Dans une période où il est facile d'oublier une formalité, cette checklist classe les démarches par urgence. Elle ne suppose pas qu'il faille tout résilier immédiatement : certains contrats doivent rester actifs le temps de protéger le logement, le véhicule ou la succession.

Informations vérifiées le 1er octobre 2026.

Immédiatement / premières 48 heures

• Obtenir plusieurs copies ou extraits de l'acte de décès lorsque cela est utile.
• Vérifier les volontés du défunt concernant les obsèques et l'existence éventuelle d'un contrat obsèques.
• Sécuriser le logement, les clés, les papiers importants et les moyens de paiement.
• Ne pas utiliser les cartes bancaires ou comptes personnels du défunt comme s'ils étaient encore actifs.
• Prévenir le notaire si vous savez déjà qu'il existe un testament, un bien immobilier ou une situation successorale complexe.

Première semaine

• Informer la banque et distinguer compte individuel, compte joint et compte indivis.
• Prévenir employeur, mutuelle/prévoyance et principaux organismes sociaux si nécessaire.
• Ne pas couper trop vite l'assurance habitation, l'énergie ou l'eau si le logement doit encore être protégé ou vidé.
• Faire un premier inventaire des contrats à partir des relevés bancaires et factures.
• Vérifier l'existence d'une assurance-vie, assurance décès ou contrat obsèques.

Premier mois

• Demander la réversion si le conjoint survivant peut y avoir droit : elle n'est pas automatique.
• Demander le capital décès CPAM si les conditions sont réunies ; un bénéficiaire prioritaire dispose d'un mois pour faire valoir sa priorité.
• Organiser le sort du bail, de l'assurance habitation, du véhicule et de l'assurance auto.
• Résilier ou reprendre la Box et le mobile ; restituer les équipements prêtés.
• Traiter progressivement presse, sport, transports, streaming, dons et autres paiements récurrents.
• Signaler ou fermer les comptes numériques importants : messagerie, cloud, réseaux sociaux et services personnels.

Dans les mois suivants

• Vérifier l'option successorale et la nécessité d'un notaire.
• Préparer la déclaration de succession lorsqu'elle est requise : en principe 6 mois pour un décès en France métropolitaine.
• Vérifier la fiscalité, les comptes inconnus via Ficoba si nécessaire et les contrats non réclamés via AGIRA/Ciclade.
• Conserver les preuves de résiliation, factures de clôture et remboursements.
• Contrôler les relevés bancaires afin de repérer les abonnements oubliés.

Raccourcis vers les principaux guides

Sources officielles

• Service-Public – décès d'un proche
• Ameli – décès d'un proche et capital décès
• Assurance retraite – démarches en cas de décès

Dernière mise à jour le 1er octobre 2026.