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Décès : retraite, CPAM et organismes sociaux, quelles démarches ?

Après le décès d'un proche, il ne suffit pas de résilier ses contrats commerciaux : il faut aussi vérifier les paiements de retraite, les droits éventuels du conjoint ou des ayants droit, le capital décès de l'Assurance Maladie et les prestations versées par les organismes sociaux. Certaines informations circulent automatiquement entre administrations, mais plusieurs droits — notamment la réversion ou le capital décès — nécessitent une démarche active.

Informations vérifiées le lundi 28 septembre 2026.

Comment signaler le décès à l'Assurance retraite ?

L'Assurance retraite demande d'informer la caisse régionale du décès d'un proche retraité en indiquant son numéro de sécurité sociale, ses nom et prénoms ainsi que la date et le lieu du décès. Si le décès a eu lieu à l'étranger, un acte de décès doit également être joint.

Pour le régime général, la caisse précise que la retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. En revanche, des mensualités versées au-delà du mois du décès peuvent être réclamées. Informer rapidement la caisse évite donc les trop-perçus.

Source : L'Assurance retraite – démarches en cas de décès.

Pension de réversion : une demande à effectuer

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou ex-conjoint décédé, sous réserve des conditions propres à chaque régime. Elle n'est pas versée automatiquement : il faut la demander.

Un service en ligne permet de déposer une demande de réversion qui est ensuite transmise à plusieurs régimes de retraite de base et complémentaires concernés. Les règles ne sont pas identiques d'un régime à l'autre : âge, mariage, ressources, remariage et calcul peuvent différer.

Pour le régime général, l'Assurance retraite indique notamment que la réversion représente 54 % de la retraite de base du conjoint ou ex-conjoint décédé, sous réserve des conditions applicables et notamment des ressources.

Sources : L'Assurance retraite – pension de réversion ; Service-Public.fr – simulateur de droit à la réversion.

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : faut-il signaler le décès ?

Agirc-Arrco indique que lorsque le décès d'une personne résidant en France est enregistré par l'état civil, l'information lui est généralement transmise automatiquement. Si le décès survient à l'étranger ou si le défunt résidait hors de France, il faut le signaler rapidement pour éviter un versement indu.

La réversion Agirc-Arrco obéit à ses propres conditions. Le régime indique notamment qu'elle concerne le conjoint ou ex-conjoint marié remplissant les conditions prévues ; elle représente en principe 60 % des droits du défunt et n'est pas soumise à une condition de ressources, mais d'autres conditions existent notamment en matière d'âge et de remariage.

Source : Agirc-Arrco – déclarer le décès d'un proche et demander la réversion.

Capital décès de la CPAM : qui doit le demander ?

Dans certaines situations, l'Assurance Maladie peut verser un capital décès. Ce versement n'est pas automatique : il faut déposer une demande auprès de la CPAM du défunt et fournir les justificatifs prévus.

Ameli distingue les bénéficiaires prioritaires et non prioritaires. Le bénéficiaire prioritaire dispose d'un mois après le décès pour faire valoir sa priorité ; au-delà, il peut encore présenter une demande dans le délai applicable aux bénéficiaires non prioritaires. Ceux-ci disposent d'un délai maximal de deux ans à compter du décès.

Depuis le 1er avril 2026, Ameli indique un montant forfaitaire de 4 009 € pour le capital décès d'un salarié relevant du régime général. Les règles et montants diffèrent pour certaines autres situations, notamment les travailleurs indépendants.

Source : Ameli.fr – décès d'un proche : prestations et formalités.

CAF, MSA, mutuelle, employeur et prévoyance : que vérifier ?

Selon la situation du défunt, d'autres organismes doivent être contactés ou vérifiés : CAF, MSA, mutuelle santé, employeur, organisme de prévoyance collective, France Travail ou administration employeur pour un agent public. Les démarches dépendent fortement du statut de la personne au jour du décès.

Le bon réflexe consiste à partir de la liste officielle des démarches proposée par Service-Public.fr – un proche est décédé, puis à examiner les bulletins de salaire, relevés de pension, courriers de mutuelle et prélèvements bancaires pour repérer les organismes concernés.

Si le défunt bénéficiait d'une prévoyance d'entreprise, contactez l'employeur rapidement : un capital décès, une rente conjoint ou une rente éducation peuvent exister en plus du capital décès de la Sécurité sociale.

Quels documents préparer ?

• acte ou certificat de décès ;
• numéro de sécurité sociale du défunt ;
• références des caisses de retraite et organismes concernés ;
• pièce d'identité du demandeur ;
• RIB lorsque le versement d'une prestation est demandé ;
• livret de famille, acte de naissance ou justificatif du lien avec le défunt selon la prestation ;
• avis d'imposition et justificatifs de ressources lorsque le régime les exige.

Demandez à chaque organisme une liste précise avant d'envoyer des originaux. Pour une demande en ligne, conservez l'accusé de dépôt et une copie des pièces transmises.

Modèle de courrier pour signaler le décès à une caisse ou un organisme

Questions fréquentes

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Dernière mise à jour le lundi 28 septembre 2026.

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