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Les frais de résiliation

Quand vous résiliez un contrat vous nous demandez souvent si vous devrez payer des frais de résiliation. Les frais de résiliation peuvent être un montant forfaitaire décrits dans le contrat, mais au sens plus large, peuvent également correspondre à d'autres coûts (mensualités restantes, pénalités..)

Sommaire

• Les différents types de frais de résiliation
• - les frais de résiliation définis dans le contrat
• - les mensualités restante en cas d'engagement
• - les éventuelles pénalités
• Les frais de résiliation pour un forfait internet
• Les frais de résiliation pour un forfait mobile
• Les frais de résiliation pour une assurance

Les différents types de frais de résiliation

Les frais de résiliation

Les frais de résiliation sont en général précisés dans les conditions générales des vente. Le cas le plus connu est celui des fournisseurs d'accès à internet, ou la résiliation du contrat entraine des frais de résiiation de 50 euros environ.

Les frais de résiliation correspondant aux mensualités restantes si vous êtes engagés

Si vous êtes engagés pour une période de 12 mois par exemple, et que vous résiliez au bout de 6 mois sans motif particulier, la résiliation sera effective au bout des 12 mois, vous devrez donc continuer à payer vos mensualités même si vous ne profitez pas du service. Pour les contrats de forfait mobile par exemple, les frais de résiliation correspondent à une partie des mensualités restantes à payer pendant la période d'engagement.

Par exemple, si vous résiliez votre contrat Canal Plus ou Canalsat le 1er juin alors que vous êtes engagé jusqu'au 1er décembre, sans motif particulier, Canal prendra acte de votre résiliation mais celle-ci sera effective au 1er décembre, vous devrez donc payer les septs mensualités restantes, même si vous ne voulez consulter les Bouquets TV Canal.

Autre exemple, dans le cas d'une assurance mobile, si vous résiliez au bout du 6ème mois sans motif particulier, la résiliation sera effective à la fin du 12ème mois, vous continuerez à être couvert mais devrez aussi continuer à payer les cotisations jusqu'à cette date.

Les pénalités

On peut ajouter aux frais de résiliation les pénalités éventuellement dûes. Pour un contrat de forfait internet par exemple, vous devrez restituer votre équipement, si celui-ci est dégradé ou perdu, vous devrez payer des pénalités.

Pour un contrat de forfait internet par exemple, vous devrez restituer votre équipement, si celui-ci est dégradé ou perdu, vous devrez payer des pénalités.

Pour un abonnement de stationnement Indigo par exemple, vous devrez payer 30 euros de consigne si vous ne restituez pas le badge d'accès.

Les frais de résiliation pour un forfait internet

* : les frais de résiliation pour la Bbox de Bouygues Télécom sont de 49 euros pour les contrats souscrits avant le 23 mars 2015, et 59 euros pour les contrats souscrits après cette date.
** : pas de frais de résiliation mais une période d'engagement de 12 mois minimum.

Frais de résiliation pour un forfait mobile

Pour un forfait mobile il n'y a pas en général de frais de résiliation au sens strict, mais vous devrez, conformément à la loi Chatel, payer une partie des mensualités restantes si vous résiliez avant la fin de la période d'engagement un contrat de forfait mobile de 12 ou 24 mois. Notez que les contrat Free Mobile, les forfaits Sosh Mobile, Bouygues B&You, ou encore SFR Red sont sans engagement NI frais de résiliation.

Forfait mobile avec une période d'engagement de 12 mois

Les frais de résiliation correspondent aux mensualités restantes jusqu'à la fin du 12ème mois.

Dans le cas d'un forfait SFR mobile Power 50 GO avec engagement de 12 mois, Hapsatou décide de résilier son contrat au bout du 6ème mois. Dans ce cas elle devra payer les mensualités des 6 mois restants, soit 15*6 = 90 euros.

Forfait mobile avec une période d'engagement de 24 mois

Conformément à la loi Chatel, vous ne payez pour la deuxième année que 1/4 des mensualités restantes. Si on reprend l'exemple précédent et que l'engagement était de 24 mois, le coût sera donc de :
Première année : 15 * 6 = 90 euros
Deuxième année : 15*1/4 * 12 = 45 euros
Total des frais de résiliation : 135 euros

Notez que même si vous payez des frais de résiliation important en raison des mensualités restante, votre contrat lui est bien résilié avant l'échéance, 10 jours après la réception de votre demande par votre opérateur mobile. On parle de rupture du contrat.

Frais de résiliation pour une assurance

Pour un contrat d'assurance les frais de résiliation correspondent aux mensualités restante de la période d'engagement. Si vous résiliez votre contrat avant son échéance, la résiliation sera effective à son échéance. Si vous justifiez d'un motif légitime, vous pourrez résilier avant l'échéance.

Dernière mise à jour le jeudi 19 janvier 2023

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