Résilier un forfait mobile

Vous souhaitez résilier votre forfait Mobile Free, SFR, Bouygues Telecom, Orange ? Attention votre offre peut comporter une période d'engagement impliquant des frais de résiliation importants en cas de résiliation anticipée.

Comment résilier votre forfait mobile ?

Sommaire

Cet article est dédié à la résiliation d'un forfait mobile, pour une Box internet cliquez-ici.

Comment résilier un forfait mobile ?

Les forfaits mobiles proposés par les opérateurs sont souvent assortis d'une période d'engagement de 12 ou 24 mois, mais ce n'est pas toujours le cas. Les forfaits Free Mobile sont par exemple sans engagement. Les forfaits SFR Mobile, Orange Mobile ou Bouygues Telecom Mobile peuvent comporter une période d'engagement de 12 ou 24 mois en fonction de l'offre choisie.

Les frais de résiliation pendant la période d'engagement peuvent être importants. Pour ne pas les payer, vous devrez donc attendre en général la fin de votre période d'engagement, ou justifier de circonstances particulières : rétractation du contrat, déménagement dans une zone non couverte, dysfonctionnement du service, augmentation du tarif par l'opérateur, décès du titulaire du contrat...

Si vous résiliez pour changer d'opérateur, vous n'avez pas à résilier votre contrat, c'est le nouvel opérateur qui s'en chargera, sinon vous perdrez votre numéro de téléphone. Pensez à communiquer votre code RIO pour la portabilité. Vous pouvez l'obtenir à tout moment en composant le 3179. Vous pouvez consulter notre comparatif des forfaits mobiles.

La demande de résiliation pourra s'effectuer depuis votre espace client, par téléphone, ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle sera effective au plus tard 10 jours après réception de votre demande.

Les frais de résiliation

Les frais de résiliation peuvent être importants puisqu'ils représentent l'intégralité des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois, puis, si vous êtes engagés sur 24 mois, le quart des mensualités restantes à partir du 13ème mois.

Exemple :
Sur un contrat d'abonnement sur 12 mois, avec une mensualité de 30 euros par mois, et si vous souhaitez résilier à la fin du 2ème mois, vous resterez redevable de 300 euros (30 * 10 mois).
En général ces frais poussent les consommateurs à changer d'opérateur une fois leur période d'engagement terminée

Voici à titre indicatif les durées d'engagement pour les principaux opérateurs. Pour déterminer si vous êtes encore engagés et quelle est votre durée d'engagement restante, vous pouvez composer à partir de votre téléphone mobile le 3179 (numéro inter-opérateur).

Durée d'engagement
Nom de l'offre mobile Durée d'engagement
Free Mobile Pas d'engagement
SFR Mobile 0, 12, ou 24 mois
Red by SFR Pas d'engagement
Bouygues Mobile 12 ou 24 mois (forfaits sentation)
Bouygues Mobile B&You Pas d'engagement
Orange 12 ou 24 mois
Orange Sosh Pas d'engagement
La Poste Mobile Avec ou sans engagement suivant l'offre
Coriolis 0, 12 ou 24 mois
Prixtel Sans engagement

A partir du 1er juin 2023 au plus tard, la pénalité pour une résiliation effectuée à partir du 13ème mois sera nulle pour un forfait de 24 mois sans mobile, ou alors réduite à 20% par mensualités restantes (au lieu de 25%).

Source : loi sur le pouvoir d'achat

Les frais de résiliation anticipée
Exemple Forfait 12 mois 24 mois avec mobile 24 mois sans mobile
Avant le 1er janvier 2023 100% des mensualités restantes 100% des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois inclus

+ 25% des mensualités restantes jusqu'au 24ème mois inclus
100% des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois inclus
+ 25% des mensualités restantes jusqu'au 24ème mois inclus
Après le 1er janvier 2023 100% des mensualités restantes 100% des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois inclus

+ 20% des mensualités restantes jusqu'au 24ème mois inclus
100% des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois inclus uniquement

La résiliation avant le terme et sans frais de résiliation ne pourra se faire que pour un motif légitime (dysfonctionnement du service, modification unilatérale du contrat par l'opérateur..), ou en exerçant votre droit de rétractation.

Résilier sans frais votre forfait

Le droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation si vous avez souscrit votre contrat par internet, téléphone ou fax, vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler ce contrat et exercer votre droit de rétractation à partir de la réception de votre carte sim ou du téléphone.

Concrètement si vous recevez votre carte SIM le 2 mars, alors comptez 14 jours le premier jour étant le 3 mars, le dernier jour est donc le 16 mars. Si le 16 mars est un samedi, dimanche, ou un jour férié, alors le dernier jour pour envoyer votre lettre est le 17 mars. Notez que c'est le cachet de la Poste pour un courrier simple, et la preuve de dépôt pour un courrier recommandé qui font foi.

Si vous procédez à une résiliation de votre contrat de forfait mobile alors que votre durée d'engagement n'est pas terminée, vous serez redevable de frais de résiliation sauf si vous avez un motif de résiliation légitime. Voici des exemples.

- Article L221-18 du code de la consommation (droit de rétractation)
- Article L221-19 du code de la consommation (calcul du délai de rétractation)

Dysfonctionnement de la ligne

Conformément à l'article L224-34 du Code de la consommation, des dysfonctionnements répétés de votre ligne sans solution apportée par le service clientèle de l'opérateur vous permettent de résilier dans frais votre forfait mobile.

Modification du tarif ou des conditions de votre abonnement

Dernièrement les opérateurs Orange et SFR ont augmenté le tarif de leurs contrats. Red by SFR a par exemple augmenté le forfait d'une partie de ses clients de 3 euros en décembre 2020. Est-il possible de résilier votre contrat dans ce cas ?

Si votre opérateur augmente le tarif de votre abonnement, alors vous pouvez dans les 4 mois suivant le changement de tarif résilier votre contrat, avec un préavis de 10 jours, et sans pénalités.

En effet Conformément à l'article L224-33 du code de la consommation, votre opérateur doit vous prévenir en cas de modification des conditions d'abonnement ou d'augmentation du prix, au moins un mois avant la date prévue.

Si vous n'avez pas été informés et découvrez l'augmentation de tarif, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 4 mois et également demander un remboursement du trop-perçu par SFR.

Autres motifs

Voici d'autres exemples de motifs légitimes de résiliation sans frais de votre forfait mobile.

- surendettement (joindre attestation de recevabilité en commission de surendettement)
- déménagement dans une zone non couverte
- déménagement à l'étranger
- maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service
- emprisonnement supérieur à 3 mois
- décès du titulaire du contrat ou parfois d'un utilisateur prévu dans le contrat (ex: La Poste Mobile)

Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de votre opérateur pour plus de précisions. Si vous êtes dans ce cas de figure, pensez à envoyer avec votre courrier recommandé les pièces jusficatives. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet au plus tard dix jours après la date de réception de votre courrier.

Résiliation en ligne

La résiliation peut être effectuée par courrier recommandé, ou pour certains opérateurs comme Bouygues Telecom depuis votre compte internet. Au plus tard le 1er juin 2023 il sera possible de résilier en ligne depuis votre compte chez tous les opérateurs, conformément à la nouvelle loi sur le pouvoir d'achat.

Modèle de lettre de résiliation

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro mobile ou identifiant] :
[identifiant client] :

[Adresse de résiliation opérateur]

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation de mon forfait mobile

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon forfait mobile pour le motif suivant :

[Choisir le motif]
- période d'engagement terminée
- dysfonctionnemnet de la ligne
- déménagement dans une zone non couverte
- décès du titulaire du contrat
- Chômage suite à un licenciement
- Notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers
- Maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire supérieur à 3 mois
- cas de force majeure
- autre :

Conformément aux dispositions de l’article L. 224-39 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective :

[Choisissez : ]
- dans un délai de dix jours maximum à compter de la réception de mon courrier recommandé
- à la date suivante : ../../....

Merci de m'envoyer un courrier de confirmation de la prise en compte de ma demande et du terme du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Droit de rétractation

Vous avez souscrit votre forfait mobile par internet ou téléphone il y a moins de 14 jours. Vous demandez l'annulation du contrat et un remboursement.

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro mobile ou identifiant] :
[identifiant client] :

[Adresse de rétractation opérateur]

[Lieu, Date] :

Objet : droit de rétractation

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, je souhaite exercer mon droit de rétractation pour annuler le contrat souscrit le ..../..../....

Suite à la réception de ce courrier, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation je vous prie de procéder au remboursement des sommes que j'ai déjà payées.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Adresses de résiliation forfait mobile

Cofidis mobile

Cofidis Mobile ne commercialise plus de nouvelles offres depuis 2017

Cofidis MOBILE
Service Client
Euro-Information Telecom
53098 Laval Cedex 9

Digicel

Digicel est un opérateur mobile présent dans les caraïbes et notamment en Martinique

DIGICEL
Service Clients
BP 72
97224 Ducos

M6 Mobile

M6 Mobile ne commercialise plus de nouveaux forfaits depuis 2016.

M6 MOBILE
Service Resiliation
Département Nx BO331
90006 Belfort Cedex

Adresse de résiliation Sim+

France communication - SIM+ Mobile
7 avenue Pierre Mendès France
Z.A des mondeaux
33270 Floirac

Adresse de résiliation Transatel

Tour Vista
52, Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux

Questions/réponses

Comment résilier mon forfait en ligne ?

Vous pouvez utiliser le service de résiliation en ligne par courrier recommandé avec accusé de réception. Au plus tard le 1er juin 2023, il sera normalement possible de résilier depuis votre espace client, quelque soit l'opérateur.

Quels sont les frais de résiliation ?

Les frais de résiliation d'un forfait mobile consistent en la pénalité à payer si vous résiliez pendant la période minimale d'engagement.

Quelle est la durée de la période d'engagement ?

La période minimale d'engagement de votre forfait est en général de 12 ou 24 mois.

Faut-il restituer la carte SIM ?

Il n'est pas nécessaire de la restituer dans le cadre d'une résiliation, par contre il faut en général la restituer pour une demande de rétractation.

Peut-on résilier en cas de déménagement ?

Le déménagement peut être un motif légitime de résiliation anticipée si le nouveau domicile est à l'étranger ou dans une zone non couverte par le réseau GSM de votre opérateur.

J’aimerais résilier l’assurance mobile. Serait-il possible de la faire sachant que je n’ai pas le numéro du contrat ou d’IMEI ? (Pierre V., le 15 mars 2021)

Je vous invite à contacter la société concernée pour obtenir le numéro de contrat. Si vous n'arrivez pas à les joindre, notez que le numéro d’abonné ou de contrat n’est obligatoire pour résilier, dans la mesure où vous indiquez des informations permettant votre identification (numéro de ligne, numéro de carte, date de naissance, nom, prénom, adresse postale si elle n’a pas changé…).

Dernière mise à jour le jeudi 10 novembre 2022

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