Résilier un forfait mobile : démarches, frais et portabilité

Q: En combien de temps la résiliation est-elle effective ?

Le préavis ne peut pas dépasser dix jours à compter de la réception de la demande, sauf si le consommateur demande une date plus tardive.

Q: Peut-on résilier un forfait mobile en ligne ?

Oui. Depuis le 1er juin 2023, les contrats concernés doivent pouvoir être résiliés grâce à une fonctionnalité gratuite accessible en ligne.

Q: Une hausse de prix permet-elle de résilier sans frais ?

Lorsqu'une modification contractuelle défavorable est notifiée, le consommateur peut en principe résilier sans frais dans les quatre mois suivant cette notification s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.

Vous souhaitez quitter Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile ou un autre opérateur ? La bonne démarche dépend surtout d'un point : souhaitez-vous conserver votre numéro ? Si oui, ne résiliez pas vous-même votre ancienne ligne : demandez la portabilité à votre nouvel opérateur avec votre RIO. Si vous ne conservez pas votre numéro, vous pouvez résilier directement votre contrat.

Changer d'opérateur en gardant son numéro
Résilier sans conserver son numéro
Engagement et frais de résiliation
Dans quels cas résilier sans frais ?
Droit de rétractation de 14 jours
Guides par opérateur
Modèle de lettre
Questions / réponses

Changer d'opérateur en gardant son numéro : utilisez le RIO

Vous voulez conserver votre numéro ? Ne résiliez pas vous-même votre forfait. Appelez gratuitement le 3179 depuis la ligne mobile concernée pour obtenir votre RIO et votre date de fin d'engagement, puis communiquez le RIO au nouvel opérateur. C'est le portage effectif du numéro qui entraîne la résiliation automatique de l'ancien contrat.

Le RIO est un identifiant de 12 caractères. Le serveur 3179 est disponible 24 h/24 et 7 j/7. L'ancien opérateur ne peut pas conditionner la portabilité au paiement préalable d'éventuels frais de résiliation.

Exemple Free Mobile : si vous quittez Free tout en conservant votre numéro, récupérez d'abord votre RIO puis transmettez-le au nouvel opérateur. Retrouvez les étapes dans notre guide de portabilité et résiliation Free Mobile.

Source : Arcep – conserver son numéro lors d'un changement d'opérateur.

Résilier un forfait mobile sans conserver son numéro

Si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro, vous pouvez demander directement la résiliation à votre opérateur. Depuis le 1er juin 2023, les professionnels concernés doivent proposer une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, accessible depuis leur interface en ligne. Cette procédure simplifie l'envoi de la demande mais ne supprime pas les éventuelles règles d'engagement ou indemnités prévues par le contrat.

Pour un contrat de communications électroniques, le préavis de résiliation demandé au consommateur ne peut pas dépasser 10 jours à compter de la réception de sa demande. Vous pouvez toutefois demander une date de fin plus tardive.

Préparer une lettre de résiliation de forfait mobile

Sources :
- DGCCRF – résiliation en ligne
- Article L224-39 du Code de la consommation.

Engagement et frais de résiliation d'un forfait mobile

Commencez par vérifier votre facture ou appelez le 3179 : l'opérateur doit indiquer la durée d'engagement restant à courir, la date de fin d'engagement ou le fait que l'engagement est terminé.

Résiliation selon votre situation
Situation	Conséquence générale
Forfait sans engagement	Résiliation possible à tout moment, sans indemnité liée à une durée minimale.
Engagement de 12 mois	Avant le terme, les sommes prévues au contrat peuvent rester dues, sauf motif permettant une résiliation sans frais.
Engagement de 24 mois conclu depuis le 1er janvier 2023, sans terminal subventionné	À partir de la fin du 12e mois, la résiliation anticipée est possible sans payer les mensualités restant jusqu'au 24e mois.
Engagement de 24 mois conclu depuis le 1er janvier 2023 avec terminal subventionné	À partir de la fin du 12e mois, l'indemnité peut atteindre au maximum 20 % des sommes restant dues au titre de la période minimale.

La durée minimale d'engagement ne peut pas dépasser 24 mois. Les règles ci-dessus résultent de l'article L224-28 du Code de la consommation pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023.

Pour un exemple concret de forfait actuel sans engagement, consultez les frais et le délai de résiliation Free Mobile : les offres Free Mobile actuellement commercialisées n'ont pas de frais fixes de résiliation.

Sources :
- Article L224-28 du Code de la consommation
- Arcep – connaître sa durée d'engagement.

Dans quels cas peut-on résilier sans frais ?

Hausse de prix ou modification du contrat

Si l'opérateur modifie les conditions contractuelles de manière défavorable, il doit vous en informer sur un support durable au moins un mois avant l'entrée en vigueur du changement. Vous pouvez alors, si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, résilier sans frais dans les quatre mois suivant la notification du projet de modification.

Source : Article L224-33 du Code de la consommation.

Service durablement défaillant

Un écart significatif, permanent ou fréquent entre les performances réelles d'un service de communications électroniques et celles prévues au contrat peut permettre une résiliation sans frais. Avant de résilier, conservez les preuves de vos signalements au service client, incidents et réponses de l'opérateur.

Source : Article L224-34 du Code de la consommation.

Déménagement, décès, maladie, surendettement : vérifiez le contrat

Les opérateurs prévoient généralement dans leurs conditions contractuelles des situations permettant une résiliation anticipée sans frais : par exemple un déménagement dans une zone où le service ne peut pas être fourni, un départ durable à l'étranger, le décès du titulaire, certaines situations de surendettement ou d'impossibilité d'utiliser le service.

Ces motifs et les justificatifs exigés ne sont pas identiques chez tous les opérateurs. Consultez les conditions de votre offre et la fiche dédiée à votre opérateur avant d'envoyer votre demande.

Souscription à distance : 14 jours pour se rétracter

Pour la prestation d'abonnement téléphonique conclue à distance, hors établissement ou à la suite d'un démarchage téléphonique, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter.

Si vous avez également acheté un téléphone ou un autre équipement dans le cadre de la commande, vérifiez les conditions applicables au bien et les modalités de restitution indiquées par l'opérateur.

Sources :
- DGCCRF – abonnements téléphoniques et internet
- Article L221-18 du Code de la consommation.

Résilier selon votre opérateur mobile

Cette page constitue le guide général. Pour les modalités propres à votre offre, utilisez la fiche de votre opérateur.

Principaux guides opérateurs

Anciennes marques et offres

Certaines fiches restent accessibles pour les anciens contrats ou pour l'historique des démarches : Virgin Mobile, M6 Mobile, Numericable, Afone Mobile, Carrefour Mobile et Cofidis Mobile.

Cofidis Mobile

Cofidis Mobile ne commercialise plus de nouvelles offres. Cette référence est conservée pour les anciens contrats.

M6 Mobile

M6 Mobile ne commercialise plus de nouveaux forfaits. Cette référence est conservée pour les anciens abonnés et les recherches historiques.

Modèle de lettre de résiliation d'un forfait mobile

Ce modèle convient lorsque vous résiliez directement votre ligne. Ne l'utilisez pas si vous changez d'opérateur en conservant votre numéro : dans ce cas, utilisez la portabilité avec le RIO.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de mobile]
[Numéro client ou référence du contrat]

[Nom de l'opérateur]
[Adresse ou service de résiliation]

[Ville], le [date]

Objet : résiliation de mon forfait mobile

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier le contrat de téléphonie mobile associé au numéro [numéro] et à la référence client [référence].

Conformément à l'article L224-39 du Code de la consommation, je souhaite que la résiliation prenne effet dans le délai maximal de dix jours suivant la réception de ma demande.

[Si vous invoquez une résiliation sans frais : préciser le motif et joindre les justificatifs demandés par le contrat.]

Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de ma demande, la date effective de fin du contrat ainsi que, le cas échéant, le montant définitif restant dû.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Générer votre courrier de résiliation forfait mobile

Questions / réponses

Comment résilier un forfait mobile en gardant son numéro ?

Appelez le 3179 pour obtenir votre RIO et transmettez-le au nouvel opérateur. Ne résiliez pas vous-même l'ancienne ligne : le portage du numéro entraîne sa résiliation.

En combien de temps la résiliation est-elle effective ?

Le préavis ne peut pas dépasser 10 jours à compter de la réception de votre demande, sauf si vous demandez vous-même une date ultérieure.

Peut-on résilier un forfait mobile en ligne ?

Oui. Depuis le 1er juin 2023, une fonctionnalité de résiliation en ligne doit être proposée pour les contrats concernés, notamment les abonnements téléphoniques.

Que coûte la résiliation d'un engagement de 24 mois après le 12e mois ?

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023, les mensualités restantes ne sont plus dues après le 12e mois, sauf lorsqu'un terminal subventionné est associé à l'offre : dans ce cas, l'indemnité peut atteindre au maximum 20 % des sommes restant dues sur la période minimale.

Une hausse de prix permet-elle de résilier sans frais ?

Lorsqu'une modification contractuelle défavorable vous est notifiée, vous pouvez en principe résilier sans frais dans les quatre mois suivant cette notification si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions.

Le déménagement permet-il toujours de résilier sans frais ?

Non. Cela dépend notamment de la possibilité de continuer à fournir le service et des conditions contractuelles de votre opérateur. Vérifiez les motifs et justificatifs admis dans votre offre.

Dernière mise à jour le jeudi 1er octobre 2026.