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Identifier un prélèvement SEPA : retrouver l'émetteur avec l'ICS

Vous constatez un prélèvement SEPA inconnu sur votre compte bancaire ? Recherchez son identifiant créancier SEPA (ICS) ou le nom figurant sur le libellé pour retrouver l'émetteur. Cette page recense de nombreux ICS, les sociétés ou organismes associés et, lorsqu'il existe, le guide permettant de contacter ou résilier le service concerné.

Sommaire

• Rechercher un prélèvement par ICS ou nom
• Où trouver l'ICS et comment le lire ?
• Que faire si le prélèvement reste inconnu ?
• Liste des ICS et émetteurs connus
• Questions / Réponses

Rechercher l'émetteur d'un prélèvement SEPA

Repérez dans le libellé bancaire le nom du créancier ou une suite de caractères ressemblant à un ICS, par exemple FR07ZZZ591778. Saisissez l'un de ces éléments ci-dessous. La recherche porte sur notre base d'identifiants et de libellés connus.

Un libellé contenant PRLV SEPA, PRÉLÈVEMENT SEPA ou PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN correspond à un prélèvement bancaire. S'il comporte surtout la mention CB, il s'agit généralement d'un paiement par carte : consultez alors notre guide pour identifier un débit CB.

Pour identifier un prélèvement SEPA, les informations les plus utiles sont le nom du créancier, son ICS (identifiant créancier SEPA) et parfois la RUM (référence unique du mandat). L'ICS identifie l'émetteur du prélèvement ; la RUM identifie le mandat que vous avez donné à ce créancier.

Si vous souhaitez ensuite faire opposition, révoquer un mandat ou contester un débit, consultez notre guide sur le prélèvement SEPA.

Où trouver l'ICS et comment le lire ?

L'ICS apparaît généralement dans le détail du prélèvement sur votre relevé bancaire, avec une mention telle que ID EMETTEUR, ICS ou à proximité du nom du créancier. Selon la banque, il faut parfois ouvrir le détail de l'opération pour afficher toutes les informations.

La Banque de France précise que le format d'un ICS varie selon les pays et peut comporter de 11 à 35 caractères. En France, l'ICS comporte 13 caractères alphanumériques et commence par FR.

Comprendre la structure d'un prélèvement SEPA

Exemples de prélèvements SEPA:
Voici deux prélèvements SEPA d'émetteurs français (Free Mobile et SPB) et un libellé de prélèvement de PayPal (Luxembourg) :

PRLV SEPA FREE MOBILE ECH/210817 ID EMETTEUR/FR07ZZZ591778 MDT/xxxxxxx REF/XXXXXX

PRLV SEPA SPB ECH/070115 ID EMETTEUR/FR55ZZZ115711

PRLV SEPA PayPal Europe S.a.r.l ICS.LU96ZZZ0000000000000000058 .RUM.XXXXXXXXX

PRLV SEPA XXX : XXX correspond généralement au nom du créancier. Dans nos exemples ci-dessus, il peut s'agir de Free Mobile, SPB ou PayPal Europe S.A.R.L. Le créancier est également identifié par son ICS (identifiant créancier SEPA).

Pour un ICS français de 13 caractères, on retrouve notamment :
- le code pays : FR ;
- une clé de contrôle à 2 chiffres ;
- un code activité, souvent ZZZ ;
- l'ancien numéro national d'émetteur (NNE) sur 6 caractères.

Dans nos exemples, voici les ICS :
Free Mobile : FR07ZZZ591778
SPB : FR55ZZZ115711
PayPal : LU96ZZZ0000000000000000058

L'identifiant du mandat

MDT/++ , ou RUM: il s'agit de la RUM (référence unique du mandat), unique et alphanumérique, sur 35 caractères maximum.

Autres abréviations fréquentes

ECH: échéance du prélèvement (date à laquelle il va être effectué)
REF : référence
LIB: libellé
PRLV SEPA pourra être remplacé par PRELEVEMENT EUROPEEN

Que faire si le prélèvement reste inconnu ?

Ne vous contentez pas du libellé si vous avez un doute. Consultez le détail de l'opération dans votre espace bancaire et recherchez l'ICS, la RUM et le nom complet du créancier. Votre banque peut également vous aider à identifier l'origine d'un prélèvement.

• Vous reconnaissez le créancier mais pas le montant : contactez d'abord l'entreprise et vérifiez le contrat ou la facture correspondante.
• Vous ne reconnaissez pas le créancier : contactez rapidement votre banque pour demander des informations et, si nécessaire, bloquer de futurs prélèvements de cet émetteur.
• Vous contestez le débit : la DGCCRF rappelle qu'un remboursement peut être demandé dans un délai de 8 semaines dans certaines situations et qu'une opération non autorisée doit être signalée à la banque dans un délai maximal de 13 mois.

Bloquer un prélèvement auprès de votre banque ne résilie pas automatiquement le contrat éventuellement conclu avec le créancier. S'il existe un abonnement ou une assurance, pensez aussi à effectuer la démarche de résiliation auprès du professionnel.

Liste des identifiants créanciers SEPA les plus connus

Retrouvez ci-dessous les identifiants et les libellés recensés. Si vous ne trouvez pas votre prélèvement dans cette liste, n'hésitez pas à nous contacter.

GB27ZZZSDDBARC0000007495895 : GoCardless — identifiant créancier utilisé par l’intermédiaire de paiement GoCardless. Le créancier final peut être une autre société utilisant GoCardless pour encaisser ses prélèvements.
GB78ZZZDDDEUT0000000177885 ou DE53ZZZ00002210227 : Domestic & General, spécialisé en extension de garantie pour l'électroménager.
CH21SNI00000000658 : SNI Editions, édite notamment Santé Nature Innovation
CH82zzz00000000918 : Easy Millions, marque de la société One2One
DE5633000002197951 : Protected, solution de cybersécurité. Le prélèvement pourra être de la forme GC re Protected.
DE56B1X00002197951 : Certida LLC — identifiant créancier utilisé notamment pour les abonnements VyprVPN. Le libellé peut contenir « GC RE CERTIDA » lorsque le prélèvement est traité par GoCardless.
FR02ZZZ441906 : Calypso Assurances, 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris. Calypso appartient au groupe Allianz et possède la marque "Allsecur".
FR02ZZZ558500 : Deezer
FR02ZZZ570819 : Keep Cool
FR05ZZZ002151 : Diac, organisme de crédit des marques Renault et Dacia pour le Groupe Renault.
FR03ZZZ002381 : Engie (ex: GDF Suez)
FR03ZZZ488157 : TotalEnergies Electricité et Gaz France (ex Direct Energie)
FR03ZZZ557706: Mutuelle Malakoff Mederic
FR05ZZZ100315: Allianz Vie est la filiale de la société d'assurance Allianz en charge des produits d'assurance Vie
FR14ZZZ391832: Assurances Axa (habitation, auto, gav...)
FR05ZZZ422161 : Numéricable, racheté par SFR
FR05ZZZ435062 : Menafinance - organisme de Crédit gérant la carte Darty
FR05ZZZ489479 : Editeur Mondadori, racheté par Reworld Media en 2019.
FR05ZZZ516833: CFCA, le nom de l'émetteur pourra être "Assurance Mobile", "Générale de Téléphone", ou encore "DEPANNAGE ENGIE" pour une assurance dépannage. CFCA possède le site assurance-mobile.com
FR07ZZZ314455 : ABO Press (Kad Magazine)
FR07ZZZ650172 : DARTY DGAS 93 BONDY, ou Darty DGAS assurance (CB ou prélèvement) : assurance mobile Darty
FR07ZZZ591778 : Free Mobile — forfaits mobiles Free. Libellé fréquent : FREE MOBILE.
FR11ZZZ396542 : Courrier International
FR11ZZZ152005 : Croix-Rouge française — ICS publié sur les bulletins de soutien et confirmé par la Croix-Rouge.
FR13ZZZ819CA5 : SEGA (Société des eaux du Grand Arras), filiale de Veolia Eaux
FR14ZZZ454979 : GIE Carte Lp - Abonnement carte cinéma Pathé et Gaumont (carte cinépass ou Le Pass)
FR15ZZZ421690 : L'Humanité, libellé SNJ L'humanite
FR15ZZZ661765 : Fransat
FR15ZZZ852176 : Plus Assurances, ou "+Assurances", "+assurances SAS" (ex: prelev sepa +assurances sas). Courtier basé à Perpignan, proposant des assurances santé et prévoyance. Voici un exemple de conditions générales. Pour les contacter : Villa La Vigne - Chemin de la Fauceille - 66100 Perpignan - France. Email : contact@plusassurances.fr. Numéro de téléphone : 09 72 16 39 50
FR16ZZZ007579 : LSA Assurances, courtier spécialisé en assurance IARD (auto, habitation). Travaille notamment avec la banque Oney, filiale de Auchan. Vous avez pu souscrire une assurance dans un centre commercial Auchan par exemple. LSA Courtages possède également RVA Assurance, et le site Assurpeople.
FR16ZZZ119032 : Crédit Agricole (caisse régionale)
FR16ZZZ185574 : CANAL+ — créancier : Société d’Édition de Canal Plus. ICS confirmé sur un mandat CANAL+ récent.
FR17ZZZ100293 : BNP Paribas Personal Finance — notamment Cetelem, carte Aurore ou certains financements/cartes partenaires ; peut aussi être lié à Cofinoga selon le contrat.
FR18ZZZ467226 : Sofinco, protection juridique, débit effectué par DIRECT M
FR18ZZZ002305 : Orange (ex France Télécom) — abonnements mobile ou internet selon le contrat.
FR18ZZZ506511 : Assurance Darty
FR19ZZZ653642 : La Compagnie des Assurances, ou CDA développement.
FR20ZZZ107514: Allianz IARD est la filiale de la société d'assurance Allianz en charge des produits d'assurance de biens (auto, maison...)
FR22ZZZ102628: Générali Vie (assurance vie)
FR51ZZZ230146: mutualité de la Réunion
FR23ZZZ630096: HFP (Harmonie fonction publique), est une mutuelle proposant des produits de santé et prévoyance
FR25ZZZ300357: Assurance Maif
FR26ZZZ8351AD : Pack Sensation Serena. Programme permettant l'accès à des avantages divers, facturé mensuellement. Exemple : PRLV SEPA PACK SERENA-A.M.P. ECH/240720 ID EMETTEUR/FR26ZZZ8351AD, SEPA PACK SERNA-A
FR26ZZZ563403: Assurance Filiassur
FR28ZZZ11008 (référence à vérifier : format incomplet pour un ICS français) : Cardif, filiale de BNP Paribas. Correspond à un prélèvement pour une assurance.
FR28ZZZ623798: April Moto
FR31ZZZ86E5CE: Stark Industries, commercialise des contrats d'assistance notamment via démarchage à domicile. Adresse du siège social pour exercer votre droit de rétractation : 66 avenue des champs Elysées 75008 Paris 8
FR32ZZZ416534 : Petits Frères des Pauvres
FR32ZZZ475704 : Ifaw
FR32ZZZ613832 ou FR32KSM613832: Assurance KSM, IAG, spécialisé en assurance affinitaire d'assistance en cas de problème lié à votre réseau électrique, eau, ou gaz. ex: FR32KSM613832 PRLV-KSM-CONTRAT--PACK-TECT-ELEC-+-KSM, PRLV-KSM2-CONTRAT...-SAFE-ASSURANCE-KSM
FR34ZZZ149942 : Mutuelle nationale des hospitaliers
FR34ZZZ151203: Ageas (assurance vie)
FR35FNA001805 ou FR35631001805: FNAC CA Consumer Finance. Ce prélèvement peut correspondre à un paiement en 3x souscrit à la FNAC par exemple, à une carte Fnac...
FR35ZZZ001805 : CA Consumer Finance — notamment Sofinco et anciens contrats Finaref. Variantes historiques relevées : FR35175001805, FR35020001805, FR35631001805. La référence FR350220001805, relevée ailleurs avec la mention « Assistance juridique », comporte 14 caractères et paraît mal transcrite ; après correction de longueur compatible avec la clé FR35, elle ramène au même identifiant national 001805.
FR35ZZZ418323 : Bouygues Telecom — forfait mobile, Bbox ou offre Bouygues Telecom Entreprises selon le contrat.
FR38ZZZ101176: Crédit Lyonnais - LCL
FR39ZZZ495463: Assurance Chubb, peut prélever sous le nom "CHUBB European Group Limited" ou "ACE EUROPEAN Group Limited. Cette assurance est proposée par SFR lors de la souscription d'un forfait mobile. Le prélèvement peut contenir également SFRDFR.
FR40ZZZ470807: Assurone assurance (courtier en assurance). Peut prélever sous le nom "Gestion Assurances SA". Est partenaire de concessionnaires automobiles (audi, citroen, peugeot, smart, skoda..) vous avez donc pu souscrire cette assurance lors de l'achat de votre véhicule.
FR40ZZZ863851 : Météore, propose des garanties "coup de pouce" en cas de coup dur
FR41CWI464290 ou FR67CWI453734 : CWI assurances de téléphones mobiles. Les prélèvements peuvent avoir pour nom "CWI Distribution", SOGEFRPPXXX CWI Corporate-ASSURANT pour une assurance moyen de paiement, PRLV SEPA ASSURANT FRANCE, CWI CORPORATE ASSURANT FRANCE, Assurance Produit Connecte
FR41ZZZ456336 : Oracom, éditeur de presse.
FR43ZZZ299936: Mutuelle Matmut, notamment la mutuelle santé Ociane. Fr43222299936 correspond à sa filiale Inter Mutuelles Entreprise en charge des professionnels, entreprises et associations
FR43ZZZ313807: Protection juridique CFDP
FR44ZZZ102911: Groupama
FR44ZZZ332801 : SFR
FR44ZZZ82B238 : Veolia Eaux Vendée
FR46ZZZ561200 : Roole / IDENTICAR — Roole est une marque commerciale d’IDENTICAR SAS ; contrats d’assistance/assurance automobile, notamment autour du gravage ou de services auto.
FR47ZZZ568651 : LBP IARD, La Banque Postale Assurance
FR50ZZZ424940: Mutuelle MACSF
FR50ZZZ507778: Avise SAS, courtier en assurance affinitaire, propose notamment l'assurance Parachut. Le libellé pourra être par exemple "Avise-SDD-(...) Parachut.com".
FR56ZZZ388457: Auxia, filiale prévoyance de Malakoff Médéric
FR62ZZZ008982: Générali IARD
FR63ZZZ205389 : Abeille Assurances (ex Aviva Assurances IARD)
FR64ZZZ388992 ou FR64CRC388992 : Caisse d'Épargne - Île-de-France — la variante CRC est également observée sur des prélèvements de la caisse régionale.
FR64ZZZ395200 : Direct Assurance est la marque commerciale de la société d'Assurance Avanssur, c'est pourquoi l'émetteur est Avanssur et qu'il est difficile d'identifier ce prélèvement.
FR64ZZZ265705: Mutuelle Générale de Santé
FR64ZZZ512279 : Euro Information Télécom, opérateur de téléphonie virtuel, devenu "Bouygues Telecom Business - Distribution" depuis son rachat par Bouygues Telecom. Possède les marques NRJ Mobile, CIC Mobile, Cdiscount Mobile, Crédit Mutuel Mobile et Auchan Telecom.
FR66ZZZ110663: Assurance Macif
FR68ZZZ425392 : Info Presse, racheté par Indexia (Ex-Sfam) fin 2023.
FR68ZZZ437614 : Veolia Eaux Ile de France
FR70ZZZ236497 : Lyonnaise des eaux / Suez
FR71ZZZ654937 : SPVIE Assurance
FR71ZZZ423107 : 60 millions de consommateurs
FR72ZZZ85251B : CDA développement, courtier en protection juridique
FR74ZZZ634513 : L'Équité, filiale du groupe d'assurances Generali France. Le libellé pourra être "ÉQUITÉ VAD".
FR75ZZZ853618, FR68ZZZ873241 ou FR58ZZZ869832 (location - pass) : Hubside. A l'origine une solution de création de site internet, contre un abonnement mensuel, mais propose également un programme de fidélité et des services de location d'objets connectés. Appartient à SFAM. Exemple : prélèvement Européen de Hubside, Carte de fidélité
FR76ZZZ000582: Meltlife
FR80ZZZ496956 : SFAM, le nom de l'émetteur pourra être "Société française d'assurance", ou encore "société Franca" "Prlv Sepa Societe Francaise d'A", "Buy Back SFAM", Ponctuel PDS Avantage, PDS Assistance. Le courtier SFAM est un intermédiaire assureur de produits mobiles (ordinateur, téléphone..). Vous avez pu souscrire leur assurance auprès d'un distributeur (Fnac, Auchan..) en achetant un téléphone portable par exemple.
FR80ZZZ677473 : Service des eaux de Lille
FR83ZZZ135674 : Carrefour Banque
FR84ZZZ381357: Assurance Mutuelle de Poitiers Assurances
FR83ZZZ459654 : Free — abonnements Freebox / accès internet. Libellé fréquent : FREE.
FR83ZZZ589925: Assurance Supporter. L'assurance "Bris et Vol" de l'assureur Supporter est proposée par les vendeurs de la Fnac quand vous achetez un téléphone, ordinateur, et autre appareil électronique.
FR84ZZZ392221 : Aides
FR84ZZZ479424 : ECA Assurance, EUROPEENNE DE COURTAGE D ASSURANCES ECA ASSURANCE
FR82ZZZ8777CF : Assurance mobile SFR "Smartphone Forever". Le prélèvement contient en général le libellé "forever"
FR85ASP423146: April Santé Prévoyance
FR86ZZZ425359: Assurance Suravenir Assurances
FR87ZZZ444062 : La Banque Postale Prévoyance
FR88ZZZ237434, ou CRCAM (FR60866429901): Predica (Assurance Crédit Agricole & LCL)
FR90ZZZ002755 : Abeille Vie (ex Aviva Vie) — ICS confirmé sur un mandat Abeille Vie récent.
FR90ZZZ324213: Assurance SMAB Protection Juridique Vie Privée (exemple de sepa ici)
FR90ZZZ585725, FR90FO1585725 ou FR90F01585725, FBE2012PAR0725042 pour la Belgique : Assurance garantie privée, proposée notamment lors d'achats à la Fnac. Le prélèvement pourra être de la forme "GP - Assurance Fnac Mult", "GP-Assurance FNAC Smartphone", "PRLV - assurance Fnac", "GP ASSURANCE multimédia FNAC" ou encore "Prel De Gp Fnac Serv" par exemple
FR92ZZZ000876 : L'Equité Assurance, filiale de Generali, a absorbé La Médicale début 2024.
FR93ZZZ474897 : Securycar, assurance auto complémentaire souscrite en général via un gravage de vitre. Le prélèvement peut avoir pour libellé "Autosphe RE Securyt".
FR94ZZZ8828ED : Sarassure, groupe sara, courtier en assurance. Propose un abonnement pour 9,99€/mois. Adresse du siège social : 73 allée Kléber, boulevard de Strasbourg 34000 MONTPELLIER
FR97ZZZ387622: Mutuelle Saint Martin
LU96ZZZ0000000000000000058 : PayPal, vous pouvez être prélevé par PayPal si lors d'une commande votre solde n'était pas suffisant.
FR23ZZZ515345 : Lady Fitness
FR24ZZZ477885 : Foncia France, 13 AV LEBRUN 92160 ANTONY
FR25ZZZ269026 : Fleurus Presse - Unique Heritage Media
FR25ZZZ659063 : Karapass, Karapass ou Karapass courtage, courtier en assurance mobile, travaille notamment avec Boulanger. Gère également les assurances MOBILE WELCOM MEDIUM et MOBILE WELCOM PREMIUM.
FR27ZZZ642246 : société Fitness Park
FR28ZZZ151408 : Cofidis
FR29ZZZ107158 : Bayard Presse
FR30ZZZ482142 : éditeur PGV Maison
FR31ZZZ117501: Solocal (ex Pages Jaunes), facturation pour frais publicitaires par exemple
FR32ZZZ193046 : Médecins sans frontières
FR20ZZZ450215 : SYNABRA CFDT — Syndicat régional CFDT des assurances de Bourgogne Rhône-Alpes Auvergne.
FR77ZZZ490996, FR34ZZZ649880, FR37ZZZ644297, FR92ZZZ655626, FR53ZZZ657783, FR32ZZZ465228 : CFDT — identifiants signalés pour différentes structures CFDT ; la branche exacte peut varier selon l’ICS.
FR32ZZZ664951 : Keolis Bordeaux Métropole
FR33ZZZ388968 : Enfants du Mékong
FR33800947556 (référence à vérifier : échec du contrôle MOD-97) : stop-contrat.com (anciennement je-resilie.fr), site de résiliation en ligne proposant des modèles de lettre de résiliations en contrepartie d'un abonnement mensuel.
FR35ZZZ553056 (ou FR35QQQ553056) : société SAS HDV, gérant notamment une salle de sport sous franchise Fitness Park à Velizy
FR36ZZZ508515 : Coyote system (navigation GPS)
FR38ZZZ104183 : Uni Editions (Merci pour l'info ex Dossier Familial, Détente Jardin, Maison Créative, Régal, Santé Magazine...)
FR39ZZZ000957 : WTW (ex Gras Savoye), courtier spécialisé en assurance affinitaire assurant notamment la gestion des assurances mobile et assurance appareils nomades Bouygues Telecom. Les prélèvements pourront être de la forme "gras savoye assurance club bouygues Telecom", Gras Savoye Garantie Echange 24, assurance Debitel, ou Tranquillassur
FR41ZZZ417536 : Société Lexel Cosmétique
FR42ZZZ457385 : GIE Comutitre, groupement d'intérêt économique en charge des forfaits imagine'R et Navigo.
FR44ZZZ188271 : Cofiroute
FR45ZZZ608166 : Pop santé
FR46ZZZ002674 : TotalEnergies Marketing France (ex Total Direct Energie)
FR46ZZZ412693 : Dekuple (ex ADL Partner), service d'abonnement Presse. ADLPARTNER-DEKUPLE, FRANCE ABONNEMENT MAGAZINE
FR47EDF001007 : EDF — ICS observé sur des factures/TIP SEPA EDF récentes. La partie « EDF » correspond au code activité du créancier.
FR51ZZZ593120 : New Asurion, NEWASURION EUROPE LIMITED, 23 rue du Roule 75001 Paris, assurance mobile proposée par Bouygues Telecom.
FR51ZZZ664803 : Carte Foriou, programme de fidélité
FR55ZZZ115711 : SPB (Société de Prévoyance Bancaire), gestionnaire d’assurances affinitaires. Libellés possibles : SPB, SPB HABIT, SPB ORANGE SECU ou SFR ASSUR. Si votre relevé affiche FR55ZZZ11571134, il peut s’agir de cet ICS suivi de chiffres supplémentaires dans le libellé : vérifiez le détail auprès de votre banque.
FR56CLT157791 : Oney / Banque Accord, ce prélèvement peut notamment être lié à la carte Auchan
FR56ZZZ654237 : PRF-S (enseigne PEP S NRJ), société exploitant des installations sportives, SIREN 801 628 462.
FR56ZZZ664131 : Nice Matin
FR58ZZZ106054 : MMA IARD
FR58ZZZ000809 : CEO (Compagnie des Eaux de l’Ozone) gère la facturation en tant que délégataire pour Veolia Sud Est.
FR59ZZZ627993 : GFA Assistance
FR61ZZZ8566E6 : BRIJ29, SARL unipersonnelle franchisé de O2 Care service (nettoyage à domicile)
FR62ZZZ405421 : Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex Fondation Abbé Pierre) — ICS confirmé sur son mandat de don SEPA.
FR62ZZZ563434 : syndicat autonome UNSA
FR63ZZZ423833 : Nordnet
FR64ZZZ003999 : BoursoBank (ex Boursorama Banque)
FR67ZZZ479439 : ATM
FR72ZZZ448212 : FR72ZZZ448212
FR73ZZZ133817 : GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale), ASAF & AFPS
FR74ZZZ396184 : Veolia Eau, société Varoise d’aménagement et de gestion des eaux
FR75ZZZ508977 : Garance Mutuelle (ex: Mutuelle Nationale d’assurance Retraite des Artisans (MNRA))
FR75ZZZ497628 : Toutabo, service presse
FR76ZZZ598587 : Le Bien Public, journal régional édité par la société EST BOURGOGNE MEDIA
FR79ZZZ193461 : Le Particulier
FR79ZZZ462151 : Société HomeServe, anciennement Doméo, contrat d'assistance en cas d'urgence à domicile lié à un problème de gaz, de fuite d'eau, d'électricité.
FR80ZZZ345733 : Nexity
FR82ZZZ331244 : MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE, 6 Rue Paul Morel, 70000 Vesoul, 03 84 75 16 44
FR82ZZZ86B067 : SFPP ASSUR, cabinet de courtage spécialisé en prévoyance
FR84ZZZ292311 : Fondation de France
FR84ZZZ393191 : Les Restos du Coeur
FR84ZZZ81BF3B : Vita liberté
FR86ZZZ003506 : SAUR
FR87ZZZ379654 : SERENIS ASSURANCES, le libellé pourra contenir "PROTECT AS"
FR87ZZZ496054 : SAPP, Société auxiliaire de parcs de la région parisienne, filiale de Indigo, en charge de la gestion de parking à destination du public.
FR88ZZZ254894 : CFDT
FR88ZZZ389627 : Bauer Media France — notamment Télécâble Sat Hebdo ; ICS confirmé sur un bulletin d’abonnement récent. Ancien ICS de l’éditeur SETC mentionné historiquement : FR03ZZZ389702.
FR89DMA613776 : DMA, propose des packs avec des garanties et de l'assistance en cas de problème sur vos installations de gaz, d'eau, et d'électricité.
FR91ZZZ320218 : GROUPAMA OCEAN INDIEN
FR90ZZZ397351 : CanalSat (maintenant Canal). Pourra être de la forme "Prlv Canal Abonnement Mensuel"
FR93ZZZ111341, FR93ELP111341, FR93CXF111341 : La poste
FR93ZZZ459377 : MAE
FR94ZZZ007048 : Vinci Autoroutes / ASF (Autoroutes du Sud de la France).
FR94ZZZ628721 : CEP (Centrale Encaissement et Paiement) — Trésorerie Santé Prévoyance, anciennement « Centrale de Paiement ». Cet ICS est notamment utilisé pour des prélèvements AG2R LA MONDIALE.
FR94ZZZ404069 : La Poste Mobile — créancier indiqué sur le mandat : La Poste Telecom.
FR95ZZZ403275 : Caisse d'Epargne Nord France . Pourra également être du type FR95CRC403275 ou CRC correspond à centre relation clientèle
FR96ZZZ408010 : CBP SOLUTIONS, courtier en assurance
FR98ZZZ386925 : Solly Azar, le nom de l'émetteur est "GESTION ASSURANCES"
FR98ZZZ391678 : Hachette Philipacchi associés, racheté par CMI France en partie
, exemple de libellé : CMI PUBLISHING ABT PRESS
FR98ZZZ807D1A : courtier en assurance affinitaire SPB.

Divers

FR22ZZZ396247, FR96ZZZ386088, FR61ZZZ391277, FR19ZZZ119075, FR81ZZZ396543 : CAF
FR46ZZZ005002, FR12ZZZ384593 : Trésor Public (taxe foncière, taxe d'habitation, impot sur le revenu..). Le nom de l'émetteur sera souvent "DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)"
FR86ZZZ192171, FR44ZZZ573070 : MSA
FR64ZZZ87BC1B : Big Yipsylon — ICS figurant sur un mandat SEPA du contrat Assist Numerik Plus B ; créancier BIG YIPSYLON, 6 bis rue de Montevideo, 75116 Paris.
FR30ZZZ85212B : ActuData — courtier en assurance. L'ICS figure sur un mandat SEPA ActuData et sur des relevés bancaires avec le libellé « Actudata ».
FR94ECC001228 : BNP Paribas. Le code activité « ECC » est une variante interne ; la clé FR94 et l’identifiant national 001228 correspondent à BNP Paribas.
FR06ZZZ471807 : Aquitaine Pyrénées Assurances, devenue ALEXO Saint-Jean-de-Luz. Le libellé bancaire peut contenir « ALEXO » ou « AQPY ».
FR46ZZZ850260 : PREFILOC CAPITAL, société de location et financement de matériels professionnels / informatiques. Libellé observé : PREFILOC CAPITAL.
FR65ZZZ850EA2 : G2E Assistance. L'ICS est observé sur des relevés publiés avec le libellé G2E ASSISTANCE.
FR66ZZZ85B057 : Action Prévoyance, courtier en assurances à Fontenay-sous-Bois. Libellé observé : ACTION PREVOYANCE.
FR79ZZZ402011 : Saint Jean le Baptiste à Valréas (anciennement Association du LAP Saint Dominique), établissement d'enseignement situé rue des Ursulines. Libellé observé : ST JEAN LE BAPTISTE.
FR98ZZZ389925 : Gestion Assurances SA, marque / structure de gestion du Groupe Solly Azar. Libellé observé : GESTION ASSURANCE(S) SA.
FR02ZZZ391563 : Groupama Méditerranée / CRAMA Méditerranée (SIREN 379 834 906).
FR17ZZZ88F6DC : DATACQUISITE FRANCE — libellé observé « Data Sub » ; société de services numériques / acquisition de données.
FR35ZZZ649377 : ALIANS, courtier en assurance à Fontainebleau. L'entreprise a notamment été domiciliée 43 boulevard Orloff ; elle est aujourd'hui radiée.
FR56ZZZ887D01 : ANCO, société anciennement domiciliée 32 avenue de Metz, 93150 Le Blanc-Mesnil ; activité de gestion de fonds / holding. Société radiée en 2025.
FR88ZZZ85C2D4 : Assistance Company — société de vente à domicile active notamment dans les domaines du gaz, de l'électricité, de l'assurance et de l'assistance ; ancien siège à Bobigny.
FR15PRE524704 : Commune de Stains — prélèvements pouvant notamment correspondre à la restauration scolaire / cantine.
FR39ZZZ399045 : Société Européenne de Développement du Financement (SEDEF), organisme de crédit lié à CA Consumer Finance / Sofinco.
FR50ZZZ002408 : Compass Group France — Scolarest, Medirest et Eurest, restauration collective.
FR60ZZZ868AAC : F&S, éditeur notamment de La Revue Dessinée, XXI et TOPO. Libellés observés : FANDS, FandS.
FR50ZZZ197378 : Urssaf Aquitaine
FR43ZZZ439907 : mutuelle du logement
FR14ZZZ536653 : COMOSEO
FR73ZZZ101516 : Astria
FR40ZZZ005401 : CGI FINANCE spécialiste en crédit à la consommation via sa maison mère CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements). Filiale de la société générale. A développé des partenariats avec PGA Motors (Prioris), Beneteau (SGB finance), Emil Frey (Sefia), Franfinance (Concilian)
FR08ZZZ100358 : Franfinance, organisme de crédit à la consommation, filiale de la Société Générale.
FR79ZZZ397840 : Garantie Foyer connecté, assurance affinitaire proposé par Bessé Industrie & Services pour Bouygues Telecom.
FR24ZZZ005495 : Veolia, Compagnie Fermière de Services Publics, service de distribution des eaux.
FR64ZZZ643908 : AIG Europe Limited. Ex : AIG EUROPE SA FRANCE BRANCH. Peut correspondre à un prélèvement pour une assurance mobile par exemple.
FR44ZZZ439598 : One Tel
FR20ZZZ526748 : SCB
FR70ZZZ124753 : FFA Fédération française des assurés
FR49ZZZ551058 : Entreprise Ruas Michel
FR35ZZZ469927 : CIRANO, marque distribuée par la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS, société du groupe VERSPIEREN
FR21ZZZ126896 : Credipar est une marque commerciale de la société PSA Finance France, établissement de crédit et intermédiaire d’assurance
FR63ZZZ395703 : CREPA - Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués
FR61ZZZ184667 : Caisse régionale du Crédit maritime (Normandie)
FR09ZZZ541496 : Colibris, anciennement Mouvement pour la terre et l'humanisme, association.
FR73ZZZ270296 : cabinet Loiselet Daigremont
FR04ZZZ395795 : Adie, association pour le droit à l’initiative économique, notamment spécialisée dans le microcrédit
FR76ZZZ600818 : EDAA, Ecole d'Arts Appliqués à distance
FR66ZZZ491485 : métropole Rouen Normandie
FR96ZZZ517329 : AMF Assurances
FR63ZZZ007218 : Athlon, acteur de la Location Longue Durée (LLD) et en gestion de flotte automobile en France
FR27ZZZ429816 : MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION, 62 RUE LOUIS BOUILHET 76000 ROUEN
FR08ZZZ507564 : CARENE ASSURANCES
FR48ZZZ588518 : IMA Assurances
FR50ZZZ626215 : France Auto Assurances
FR71ZZZ319511 : Thélem Assurances
FR93ZZZ642513, FR28ZZZ640094, FR58ZZZ629369, FR18ZZZ653369, FR09ZZZ648002, FR65ZZZ009122, FR52ZZZ652951, FR04ZZZ647995, FR14ZZZ617357 : syndicats rattachés à la CGT
FR86ZZZ391797 : HD Assurances
FR40ZZZ652197 : ADLP ASSURANCES
FR31ZZZ408695 : LSN Assurances
FR91ZZZ231851 : Mutuelle fraternelle d'assurances
FR86ZZZ141925 : SOC MUTUELLE D ASSURANCE DU BTP
FR69ZZZ560689 : Samassur
FR91ZZZ663695 : ECODO - AFENERGI
FR67ZZZ465665 : Natixis
Fr24ZZZ669169 : société ASSURANTIK, immeuble LE QUADRA, 7 rue Gaston de Flotte, Marseille. Le prélèvement comporte parfois la mention "AVASSURTEL". Société gérant la boutique "Assur'mobile" sur le marketplace de la fnac.
FR18ZZZ853C24 : Service des eaux de la ville de La Possession (Réunion). Eaux de La Possession, rue Waldeck Rochet, BP 92, 97419 La Possession
FR15ZZZ87AD75 : SWIPE
FR24ZZZ82B22C : Noxtzatel - Club Telecom
FR44ZZZ8836B2 : Strato.fr (hébergeur de noms de domaine)
FR17ZZZ495471 : Mutua Gestion, gestionnaire assurance santé et prévoyance, PRLV SEPA MUTUA, 54 bis Av. Jacques Douzans 31602 MURET Cedex
FR90ZZZ430428 : mutuelle régionale d'assurances
DE56AIE00002197951 : GC re W3F
DE5622800002197951 : GC re Plum, withplum.com/fr-fr/, application d'aide en gestion et investissement
FR44ZZZ88B42C : Solfex France
FR43ZZZ554755 : NPA (nouveau parti anticapitaliste)
FR85ZZZ89312A : SEMEL - Société des Eaux de la Métropole Européenne de Lille
FR67ZZZ139939 : Cotisation union départementale CGT
FR70ZZZ181013 : Diac Location, filiale de Renault, location de véhicules et de batteries électriques. Nouvelle marque Mobilize Lease&Co France
FR10ZZZ8836E2 : Avantago édité par la SARL Eligi 25 rue des Marais, 72000 Le Mans

Prélèvements en attente d'identification ou à vérifier

FR82ZZZ80663F : piste forte FNAC PARIS.
FR05ZZZ824DF7 : créancier toujours non identifié. La référence a un format d'ICS français cohérent et une clé de contrôle valide.
FR45ZZZ85CA65 : service des eaux selon l'auteur du prélèvement après vérification ; l'opérateur précis n'a pas encore été identifié.
FR55ZZZ484602 : piste forte ARAMIS (Association de Recherche d'Assurances Médicales Individuelles ou de Sauvegarde), 22 rue Louis Armand, 75015 Paris. L'association et cette adresse sont confirmées indépendamment, mais aucun mandat public reliant directement l'ICS à ARAMIS n'a été retrouvé.
FR59ZZZ81D1DD : libellé observé « Banque de France », mais cet ICS n'est pas celui de la Banque de France elle-même, dont l'ICS publié est FR34ZZZ174483. Créancier réel toujours inconnu.
FR89ZZZ8634CC : libellé observé « SGPP ». Une société « Gestion pour la Propriété Provence Côte d'Azur - S.G.P.P. » existe à Antibes, mais aucun lien direct entre cet ICS et cette société n'a été trouvé ; attribution non confirmée.
FR70ZZZ88E71C : créancier non identifié ; format et clé de contrôle de l'ICS valides.
FR23APG39968 (référence incomplète : 12 caractères) : l'analyse de la clé FR23 montre qu'une seule insertion alphanumérique permet d'obtenir un ICS français de 13 caractères cohérent : FR23APG394968. Cette correction est une déduction structurelle et ne permet pas encore d'identifier le créancier.
FR32PIM857399 : piste très forte « Prévoyance Aésio Macif (PAM) / Malakoff Humanis Prévoyance ». Le libellé observé « PAM COTISATION PREV MM-P » correspond au groupement de coassurance PAM/Malakoff Humanis documenté officiellement, mais aucun document public reliant directement cet ICS au groupement n'a encore été trouvé.
FR95ZZZ88FECE : créancier affiché « ENS », motif « TRAVAUX DE MAINTENANCE ». Cet ICS apparaît dans plusieurs signalements de prélèvements contestés ; l'identité juridique exacte derrière « ENS » n'est pas établie.

Émetteurs en attente d'ICS

Iptiq : Iptiq est une compagnie d’assurance en marque blanche, filiale du réassureur Swiss Re. Le prélèvement peut correspondre par exemple à une assurance habitation « Hemsäker » souscrite chez Ikea, ou à une assurance emprunteur « Allazo ». Aucun ICS public suffisamment fiable retrouvé à ce stade.
Wekiwi : fournisseur d'énergie alternatif, racheté par Plenitude en 2026. Les contrats sont payables par mandat SEPA, mais aucun ICS public suffisamment fiable n'a été retrouvé à ce stade.

Sources officielles et vérification

• Banque de France : le prélèvement SEPA
• Banque de France : référentiel des identifiants créanciers SEPA (ICS)
• DGCCRF : contester ou bloquer un prélèvement

Dernière mise à jour le mardi 15 septembre 2026